Interdiction de la chaudière au fioul : qu’en est-il ?
Dans quels cas la chaudière fioul est-elle interdite ?
Depuis le 1er juillet 2022, la chaudière au fioul est visée par d’importantes restrictions d’utilisation, tout comme la chaudière à charbon. Ces mesures s’inscrivent dans un objectif gouvernemental, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030. Découvrez ce que signifie l’interdiction de la chaudière au fioul…
L’interdiction d’installer une chaudière fioul neuve
L’interdiction concerne les nouvelles installations et non les équipements en fonctionnement. Résultat, vous ne pouvez pas installer un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul dans un logement neuf, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un habitat collectif.
Ce que dit le décret n° 2022-8 ? Il met en place un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre de 300 g CO2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) pour l’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. La plupart des chaudières très émettrices de CO2, telles que les chaudières au fioul et au charbon, sont donc désormais taxées de non-conformité.
Steffi, référente conformité réglementaire
Steffi, référente conformité réglementaireLe remplacement d’une chaudière fioul non réparable
Vous êtes déjà équipé d’une chaudière au fioul ? Sachez que si votre système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire rencontre un problème qui nécessite son remplacement, vous ne pourrez pas opter pour une nouvelle chaudière fonctionnant au fioul domestique. Vous devrez vous tourner vers des équipements plus durables, utilisant une énergie renouvelable.
| 0 fioul d’ici 2030
Le fioul est une énergie fossile dérivée du pétrole. Lors de sa combustion, il libère des gaz à effet de serre mais aussi des particules fines, d’où son caractère très polluant. Son transport a aussi un coût environnemental élevé en raison de l’utilisation de camions citernes. Pour réaliser la transition énergétique, le gouvernement vise l’élimination totale du fioul d’ici 2030. |
Chaudière fioul : une fin annoncée mais progressive
Si vous avez une chaudière fioul, vous serez rassuré d’apprendre que son interdiction n’est pas généralisée à tous les usages. L’utilisation, l’entretien et la réparation des chaudières existantes restent autorisées. Des dérogations à l’interdiction d’installation sont aussi prévues pour prendre en compte les cas particuliers…
Les dérogations prévues par le décret de 2022
Aujourd’hui, vous pouvez échapper à l’interdiction d’installer une chaudière au fioul dans deux cas :
- les travaux nécessaires à l’installation d’un nouvel équipement sont soumis à une impossibilité technique ou enfreignent les droits de propriété ou des sols ;
- le raccordement au réseau de gaz naturel ou de chaleur est impossible et impose le renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.
Notez que le texte réglementaire prévoit la possibilité de modifier les chaudières au fioul pour les rendre compatibles avec des biocombustibles liquides. Si l’on excepte cette possibilité, les chaudières au fioul sont désormais obsolètes.
L’entretien et la réparation encore possibles
Votre chaudière au fioul fonctionne bien ? Vous pouvez la conserver et en faire assurer l’entretien par un professionnel. De même, en cas de panne, vous êtes autorisé à la faire réparer. Toutefois, si le problème nécessite un remplacement, vous êtes tenu de choisir un équipement conforme à la nouvelle réglementation.
Les installations alternatives à la chaudière fioul
Vous l’avez compris, l’utilisation du fioul est vouée à disparaître. Heureusement, il existe d’autres options de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performantes. Ces alternatives à la chaudière fioul exploitent les énergies renouvelables et sont respectueuses de l’environnement.
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| Les pompes à chaleur utilisent une source d’énergie gratuite, disponible et illimitée. Il peut s’agir de l’air lorsque ces PAC sont aérothermiques, du sol, lorsqu’elles sont géothermiques ou même de l’eau lorsqu’elles sont hydrothermiques. Dans tous les cas, ce sont les calories de chaleur présentes dans l’air, le sol ou l’eau qui permettent de vous chauffer.
Les pompes à chaleur se déclinent en deux modèles : PAC air-air et PAC air-eau. La première est une solution de chauffage et de climatisation. La seconde peut aussi produire de l’eau chaude sanitaire en plus du chauffage, tout comme les PAC géothermique et hydrothermiques. |
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| Ces chaudières utilisent un combustible d’origine organique : bois, granulés, plaquettes. L’utilisation de ce combustible peu cher et peu polluant ne présente toutefois pas que des avantages. Le bois est souvent présenté comme une ressource renouvelable ce qui est à pondérer : il l’est à condition d’être bien exploité et bien géré.
Chauffage, production d’eau chaude… Les chaudières biomasse peuvent répondre à tous vos besoins domestiques. À privilégier dans les régions froides où les PAC sont moins adaptées. |
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| Dernière option pour remplacer votre vieille chaudière au fioul, le système solaire combiné (SSC). Il désigne un équipement permettant de chauffer et de produire de l’eau chaude à partir de l’énergie solaire. Le système solaire combiné capte les calories du soleil grâce à des panneaux solaires pour alimenter un ballon d’eau chaude et le circuit de chauffage.
Seul petit bémol, le système solaire combiné ne permet pas de couvrir l’intégralité des besoins en chauffage et eau chaude sanitaire d’un logement. Vous aurez donc besoin d’une solution d’appoint. |
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Les aides financières pour sortir du chauffage au fioul
Vous devez remplacer votre chaudière au fioul et craignez le coût associé à ce changement ? Sachez que de nombreuses aides financières peuvent réduire la facture de votre acquisition. Votre projet devra toutefois cocher quelques cases : votre nouvel équipement de chauffage devra fonctionner aux énergies renouvelables et vous devrez passer par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installer.
La Prime Énergie Sonergia pour le changement de chaudière
Cette prime du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) soutient un large éventail de travaux de rénovation énergétique. Elle propose des primes standards accessibles à tous et des primes bonifiées selon les revenus du foyer qui en fait la demande.
Ces primes bonifiées ne concernent que des opérations identifiées comme stratégiques pour la réduction de la consommation d’énergie. La décarbonation du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire en fait partie, d’où la mise en place d’un coup de pouce chauffage avec des primes revalorisées pour l’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière au bois ou à granulés et d’un système solaire combiné.
Selon l’équipement que vous choisissez, vous pouvez ainsi toucher jusqu’à 5 000 € d’aide. Les critères d’éligibilité ? Installer votre nouvel équipement dans un logement de plus de 2 ans d’ancienneté, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
| Revenus modestes et très modestes | Revenus standards | |
| Chaudière biomasse* | Jusqu’à 4 000 € | Jusqu’à 2 500 € |
| Pompe à chaleur air-eau* | Jusqu’à 4 000 € | Jusqu’à 2 500 € |
| Pompe à chaleur eau-eau* | Jusqu’à 5 000 € | Jusqu’à 5 000 € |
| Système solaire combiné* | Jusqu’à 5 000 € | Jusqu’à 5 000 € |
*en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
MaPrimeRénov’ pour arrêter de se chauffer au fioul
Piloté par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), ce système d’aides financières est destiné à tous les ménages, avec des modulations selon les revenus et le lieu de résidence. MaPrimeRénov’ se découpe en deux dispositifs, l’un dédié à la rénovation par geste, l’autre à la rénovation d’ampleur.
MaPrimeRénov’ pour la rénovation par gesteVous changez votre système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire avec ou sans travaux complémentaires ? Cette subvention est faite pour vous. Les montants de primes vont jusqu’à 11 000 €. Vous cherchez une aide pour une dépose de cuve au fioul sans changement de chauffage ? C’est aussi possible avec MaPrimeRénov’ !
Les critères d’éligibilité ? Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans d’ancienneté et installer un équipement à caractère renouvelable. Petit avantage : si vous déposez une cuve à fioul, l’ancienneté requise n’est plus que de 2 ans.
| Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | |
| Pompe à chaleur air-eau | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € |
| Chaudière biomasse à alimentation automatique | 7 000 € | 5 000 € | 3 000 € |
| Chaudière biomasse à alimentation manuelle | 5 500 € | 4 500 € | 2 000 € |
| Système solaire combiné | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| Dépose de cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € |
MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleurPour bénéficier de cette aide, vous devez réaliser au moins deux opérations d’isolation en plus du remplacement de votre chaudière au fioul par un chauffage à énergie renouvelable. Une autre condition est posée, à savoir que vos travaux vous permettre de réaliser deux sauts de classe DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Si votre logement est de classe F ou G, vous le ferez grimper plus facilement sur l’échelle de notation en changeant votre chaudière au fioul, très émettrice de gaz à effet de serre. En effet, depuis 2021, le DPE prend autant en compte la consommation d’énergie que les émissions carbone pour évaluer un bien. Votre chauffage peut donc pénaliser votre note globale.
| L’interdiction de la chaudière au fioul en bref |
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Nos équipes répondent à vos questions
Quand est-ce que le fioul va être totalement interdit ? |
| L’État n’a pas encore fixé de date exacte, mais les chaudières au fioul devraient être totalement interdites en France à partir de 2030. L’objectif est de limiter la pollution environnementale et de s’inscrire dans une logique de développement durable, conformément aux enjeux de la transition écologique. |
Puis-je garder ma chaudière au fioul ancienne ? |
| S’il s’agit d’un modèle à très haute performance énergétique ou à condensation, vous pouvez conserver votre chaudière tant qu’elle fonctionne. Toutefois, il est souvent intéressant de la remplacer par un appareil plus écologique… et plus économique ! |
Comment transformer une chaudière fioul en biofioul ? |
| Le biofioul est un combustible composé en partie d’huile de colza. Le pourcentage varie entre 10 et 20 % (biofioul F10 à F20). La nouvelle réglementation permet aux propriétaires de chaudières au fioul de les faire modifier afin qu’elles fonctionnent avec du biofioul. Notez cependant que ce combustible n’est pas écologique, puisqu’il contient encore une part importante de fioul. |
Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.
Rédigé par : Stéphanie Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.
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