Le guide de la prime énergie CEE
La prime énergie CEE : c’est quoi ?
En matière d’économies d’énergie, la prime énergie CEE est incontournable. C’est l’un des deux dispositifs réglementaires majeurs aux côtés de MaPrimeRénov’ pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique à moindre coût ! Pour bien comprendre ce qu’est la prime énergie CEE, quelques explications s’imposent…
Le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)
Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) sont un dispositif issu de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique nationale pour en limiter l’impact environnemental. Concrètement, cette loi oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie soit en réduisant leur propre consommation d’énergie, soit en incitant leurs clients à réduire la leur.
C’est ici que vous entrez en jeu… En guise d’incitation, les fournisseurs mettent à disposition des primes pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Des travaux qui doivent améliorer la performance énergétique de votre logement et faire baisser votre consommation d’énergie.
Le rôle de Sonergia
Chez Sonergia, nous travaillons aux côtés des fournisseurs d’énergie afin d’accélérer la transition énergétique telle que définie par la loi POPE. C’est cette loi qui nous habilite à verser des primes pour vos opérations de rénovation énergétique et à valoriser les économies d’énergie générées en créant des CEE auprès du Ministère de la Transition Écologique.
Autrement dit, nous vous rachetons vos économies d’énergie pour les revendre aux fournisseurs d’énergie qui en ont besoin pour remplir leurs obligations légales. Une opération gagnant-gagnant pour tous !
Les aides « énergie »
Si vous rénovez votre logement en réalisant des travaux d’isolation, en remplaçant votre vieille chaudière ou en mettant en place des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables, vous allez réaliser des économies d’énergie qui vous donnent droit à une ou plusieurs primes énergies. Découvrez lesquelles…
La Prime Énergie Sonergia
C’est l’aide financière qui s’applique dans la grande majorité des cas. Elle est accordée à tous les ménages qui réalisent des opérations de rénovation énergétique dans leur logement.
Les primes coup de pouce
Ces primes apportent un soutien financier exceptionnel à certaines opérations de rénovation énergétique. Elles sont aussi accordées à tous les ménages. Depuis 2005, plusieurs dispositifs ont été instaurés, certains ayant pris fin tandis que d’autres demeurent toujours en vigueur. Si vous envisagez le renouvellement de votre système de chauffage ou l’installation d’un thermostat, pensez à vérifier votre éligibilité aux coups de pouce associés.
Les opérations de rénovation énergétique ciblées
Vous êtes curieux de connaître les opérations éligibles aux primes énergie CEE ? Définies par le Ministère de la Transition Écologique, elles englobent les travaux de rénovation énergétique mais aussi les installations et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Isolation
Vous envisagez l’isolation de vos combles, murs ou planchers bas ? Tous ces travaux sont éligibles à la Prime Énergie Sonergia dès lors qu’ils atteignent les objectifs de performance énergétique fixés par le gouvernement.
Chauffage
L’installation d’une chaudière biomasse performante, d’une pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau ou d’une PAC hybride au gaz, d’un système solaire combiné ou encore d’un poêle à bois dernière génération vous donnent droit à une Prime Énergie Sonergia.
Eau chaude
La production d’eau chaude est aussi un poste d’économies d’énergie important. C’est pourquoi l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un chauffe-eau solaire individuel bénéficie du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie.
Solaire
L’énergie solaire est au cœur de la transition énergétique. En permettant le raccordement à un réseau de chaleur à énergie renouvelable, les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires hybrides vous donnent la possibilité de toucher des aides CEE.
Les conditions d’éligibilité
Toute aide financière est conditionnée au respect d’un certain nombre de critères. Le dispositif des CEE qui porte la Prime Énergie Sonergia n’y fait pas exception… Découvrez quelles sont les conditions à remplir avant de faire une demande de prime.
Qui a droit à la Prime Énergie Sonergia ?
Vous devez être un particulier majeur, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit. La bonne nouvelle c’est que vous pouvez y prétendre quels que soient vos revenus car la Prime Énergie Sonergia ne définit pas de plafond de ressources. Votre prime sera toutefois plus conséquente si vous avez des revenus modestes.
Vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ? Pensez à demander l’accord de votre propriétaire avant toute utilisation de votre prime ou toute modification du bien que vous occupez… C’est une obligation légale !
Natacha, référente conformité réglementaire
Quels logements sont éligibles ?
Sont concernés les appartements et les maisons individuelles de plus de 2 ans d’ancienneté situés en France métropolitaine et dans certaines collectivités d’Outre-Mer. Notez que votre demande de prime peut concerner votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
Comment procéder à la rénovation ?
Comme vous pouvez l’imaginer, l’octroi de la prime énergie est soumis à des critères de seuils en matière d’amélioration de la performance énergétique de votre habitat. Pour garantir l’efficacité des opérations de rénovation énergétique qu’il finance, le dispositif des CEE vous impose de recourir aux services d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux ou l’installation de vos équipements.
Autre point important, votre demande de prime doit être faite avant tout engagement de travaux.
Steffi, référente conformité réglementaire
Quel montant de prime ?
Avec la Prime Énergie Sonergia, vous pouvez toucher jusqu’à 5 000 € d’aide ! Une économie significative sur vos travaux que vous pouvez accroître en cumulant cette prime avec une éventuelle subvention MaPrimeRénov’ !
La Prime Énergie SonergiaMême si la Prime Énergie Sonergia est accessible à tous, car sans plafond de ressources, elle propose une revalorisation spécifique pour les ménages les plus modestes qui sont davantage touchés par la précarité énergétique. Le montant de la prime varie donc en fonction de cet élément et de plusieurs autres… Voici tous les facteurs qui influent sur le montant de la prime :
|
|
Les primes coup de pouceLes primes coup de pouce sont des primes énergie revues à la hausse pour certaines opérations de rénovation énergétique considérées comme stratégiques pour la transition énergétique. Si vous remplacez votre vieille chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur eau-eau ou un système solaire combiné, vous pouvez toucher 5 000 € de prime, quels que soient vos revenus. Et ceci, grâce à la prime coup de pouce chauffage ! |
Comment obtenir la Prime Énergie Sonergia ?
Découvrez le montant de votre prime en 1 clic puis lancez vos démarches !
La prime énergie CEE en bref |
---|
|
Nos équipes répondent à vos questions
Quand faut-il demander la Prime Énergie CEE ? |
Pour être certain de pouvoir bénéficier de la Prime Énergie Sonergia, vous devez en faire la demande avant le début de vos travaux, et même avant la signature de votre devis, même si un délai de 14 jours maximum est toléré entre la signature de votre devis et votre demande de prime. |
Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.
Plus de conseils pour vous aider à rénover
Améliorer le confort thermique de son logement à coût réduit en n'étant pas propriétaire ? C'est possible grâce à la prime énergie. Votre statut de locataire vous donne les mêmes droits qu'un propriétaire dès lors que vous entreprenez les travaux de rénovation énergétique. Tour d'horizon de ce qu'est la prime énergie et des conditions à remplir pour l'obtenir.
Lire l'articleLes aides à la rénovation énergétique sont délivrées selon des critères bien définis. Pour certaines d'entre elles, le critère peut aussi concerner les revenus de votre ménage. Vous souhaitez connaître l'impact de votre revenu fiscal sur votre éligibilité à la prime énergie ? Petit tour d'horizon de vos droits en fonction de votre revenu fiscal...
Lire l'articleVous êtes éligible à la prime énergie CEE ? Savez-vous que vous pouvez cumuler d'autres aides financières pour faire baisser le coût de vos travaux de rénovation énergétique ? Parcourez les différentes solutions de financement à combiner avec la prime énergie CEE et prenez connaissance de leurs conditions d'éligibilité.
Lire l'articleLa plupart des travaux de rénovation énergétique donnent droit à une prime énergie CEE. Dans certains cas, il est même possible de cumuler plusieurs primes énergie pour en réduire le coût... Vous pensez que votre projet vous rend éligible à plusieurs primes ? Vérifiez sans attendre les règles de cumul des primes énergie CEE entre elles.
Lire l'article