Appartements « passoires thermiques » : comment agir ?

Comment reconnaître une passoire thermique ?

Comme vous pouvez l’imaginer, une passoire thermique est un logement qui laisse s’échapper la chaleur en hiver en raison d’une isolation thermique défaillante. Sous l’effet de la multiplication des pics de chaleur en été, le terme a même obtenu un équivalent estival : celui de bouilloire thermique. Mais quels sont les éléments qui peuvent mener à une telle conclusion ?

Passoire énergétique : définition

Une passoire thermique se caractérise par une consommation énergétique disproportionnée par rapport à sa superficie ou à ses besoins énergétiques présumés. Cette consommation d’énergie excessive fait monter en flèche les émissions de gaz à effet de serre, ce type de logement étant souvent équipé d’un système de chauffage vieillissant et fonctionnant aux énergies fossiles.

Les signes à prendre en compte

Ces quelques signes doivent vous mettre la puce à l’oreille :

• vos factures de chauffage sont très élevées alors que vous chauffez avec modération ;
• vous ne parvenez pas à obtenir une température homogène dans votre intérieur ;
• vous ressentez un courant d’air à proximité de vos portes et de vos fenêtres ;
• vous constatez des problèmes d’humidité dans vos pièces de vie.

La preuve par le DPE

Vous souhaitez être fixé sur l’état de performance énergétique de votre logement ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vous donne un résultat doté d’une valeur juridique. Il mesure l’efficacité énergétique d’un bien immobilier à un moment donné dans le but d’informer sur ses dépenses énergétiques.

Cette évaluation se fonde sur deux éléments :

• la consommation d’énergie par mètre carré et par an ;
• les émissions de gaz à effet de serre par mètre carré et par an.

C’est la plus mauvaise évaluation des deux qui détermine la note finale sur une échelle allant de la lettre A, pour les logements les plus performants, à la lettre G, pour les plus énergivores. Vous saurez que votre appartement est une passoire thermique si votre DPE lui attribue une note F ou G.

Pourquoi rénover une passoire énergétique aujourd’hui ?

Depuis la loi Climat et Résilience portant lutte contre le dérèglement climatique, les passoires thermiques sont dans le viseur du gouvernement. L’objectif ? Faire baisser la consommation d’énergie et l’empreinte carbone du parc immobilier français… Au total, sur 4,8 millions de passoires thermiques 1, 8 millions d’appartements* sont concernés. Faites le point sur les mesures clés du gouvernement pour mettre fin aux passoires thermiques…

*Chiffre du Ministère de la Transition écologique de 2023.

Pour éviter les interdictions à la location

Désormais, la loi considère que les logements qui consomment plus de 450 kWh/m²/an sont indécents, et donc impropres à la location. Sont concernés les appartements (et les maisons) les plus énergivores de classe DPE G. Cette interdiction de location vise à s’étendre peu à peu aux bien immobiliers de classe supérieure. Le gouvernement en a déjà défini le calendrier :

• tous les logements de classe G seront concernés au 1er janvier 2025 ;
• tous les logements de classe F au 1er janvier 2028 ;
• tous les logements de classe E au 1er janvier 2034.

Une autre pénalité s’applique aux appartements et maisons au statut de passoires thermiques : le gel des loyers. Si vous êtes propriétaire bailleur d’un appartement d’étiquette énergie-climat F ou G, vous n’êtes plus autorisé à augmenter votre loyer entre deux locataires, à majorer votre loyer lors du renouvellement de bail ou à réviser votre loyer une fois l’an en cours de bail.

Pour éviter toutes ces contraintes, prenez les devants en rénovant votre appartement !

Pour valoriser votre bien immobilier à la vente

En matière de vente, une exigence supplémentaire s’impose aux appartements identifiés comme passoires thermiques, la réalisation préalable d’un audit énergétique. Or, l’audit énergétique, plus approfondi que le DPE, est aussi plus onéreux. Il fournit une analyse détaillée de la performance énergétique d’un logement ainsi que des recommandations spécifiques et personnalisées pour des travaux de rénovation énergétique.

Conçu comme un véritable plan d’action, l’audit énergétique vise à encourager le futur acheteur à améliorer sa nouvelle acquisition sans attendre. Au vu de l’ampleur des travaux à engager, un appartement de classe DPE F ou G se vendra moins cher qu’un appartement de même nature.

Avant de mettre votre appartement sur le marché, vérifiez si vous n’avez pas intérêt à le rénover.

Pour économiser sur vos factures de chauffage

Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique, vous êtes bien placé pour le savoir : dépenses élevées et manque de confort thermique caractérisent les appartements de classe F et G. Dans un contexte où le prix de l’énergie augmente, il devient crucial de faire des économies d’énergie.

Que votre système de chauffage (et d’eau chaude sanitaire) fonctionne au gaz ou à l’électricité, vous sortirez forcément gagnant d’une rénovation énergétique. Vous ferez baisser vos factures de chauffage et vous sentir mieux chez vous. En tant que propriétaire bailleur, vous offrirez un meilleur cadre de vie à vos locataires, ce qui pourra les fidéliser dans votre appartement et justifier un loyer plus élevé.

Quels travaux de rénovation mener pour un appartement ?

Vous êtes prêt à faire des économies d’énergie et à faire la chasse aux déperditions de chaleur dans votre appartement ? Vous pouvez le rénover de façon efficace sous réserve d’appliquer la bonne méthode. Les priorités ne seront pas les mêmes pour un appartement individuel et pour un immeuble collectif… On fait le point !

Quelles aides financières solliciter pour rénover en 2024 ?

Toute opération de rénovation énergétique représente un investissement financier important. C’est le cas pour les appartements individuels mais aussi pour les logements collectifs. Pour multiplier les candidats à la rénovation, l’État a mis en place un certain nombre de solutions, prises en charge soit par le privé, comme la Prime Énergie Sonergia, soit par le public, comme MaPrimeRénov’. Découvrez vos options de financement…

La Prime Énergie Sonergia

Cette aide du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est dédiée aux travaux de rénovation énergétique. Non soumise à condition de ressources, elle vous aide à financer la rénovation de votre appartement quel que soit votre niveau de revenus.

• Elle est accessible à tous les propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux locataires.
• Elle finance une grande variété de travaux, allant de l’isolation thermique au chauffage.
• Le montant de la prime varie en fonction des opérations de rénovation énergétique.
• La prime peut-être revalorisée comme c’est le cas pour le chauffage (coup de pouce).
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement.

Vous entreprenez une rénovation globale pour une copropriété ? Vérifiez votre éligibilité à la prime coup de pouce rénovation globale dédiée aux logements collectifs auprès d’un organisme signataire de la charte.

Steffi, référente conformité réglementaire

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition écologique). Elle est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs qui utilisent leur appartement (ou maison) de plus de 15 ans d’ancienneté à titre de résidence principale. La subvention allouée est calculée sur la base de nombreux critères, parmi lesquels la nature des travaux et le niveau de ressources des ménages. Elle se décline en trois parcours :

• la rénovation d’ampleur avec deux gestes d’isolation couvrant 25 % des surfaces isolées ;
• la rénovation par geste avec des travaux spécifiques liés à l’isolation ou au chauffage ;
• la rénovation en copropriété pour les travaux des parties communes et des parties privatives d’intérêt collectif.

Sachez qu’un bonus de sortie de passoire thermique peut être attribué dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Cela se traduit par un financement supplémentaire de 10 % pour les travaux éligibles. Pour en bénéficier, vos travaux de rénovation doivent permettre à votre appartement de faire deux sauts de classe DPE. C’est-à-dire, passer G à E, ou F à D.

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt accordé sans intérêts finance le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Financé par l’État et destiné aux propriétaires, il n’est pas soumis à des conditions de ressources. L’éco-prêt à taux zéro est une solution financière intéressante pour une rénovation d’envergure comme celle d’un appartement qualifié de passoire thermique.

• Le montant maximum accordé pour un éco-PTZ est de 50 000 €.
• Il est cumulable avec la Prime Énergie Sonergia et MaPrimeRénov’.
• Il finance une grande variété de travaux : isolation, chauffage, ventilation.

La TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit de 5,5 % est une aide financière indirecte offerte par l’État. Elle s’applique aux frais d’équipements et de main d’œuvre qui s’inscrivent dans des travaux de rénovation énergétique. C’est une aide non négligeable pour réduire le coût total de vos travaux !

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et non par le propriétaire lui-même.
• Ils peuvent concerner l’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage.
• Ils ne prennent pas en charge l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Nos équipes répondent à vos questions

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.