Prime à l’autoconsommation 2024 : vérifiez votre éligibilité

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide financière de l’État pour favoriser le développement des installations photovoltaïques. L’objectif est d’encourager l’autoconsommation. De quoi s’agit-il ? Simplement, de consommer votre propre production d’électricité. Ce système favorise l’indépendance énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers des sources d’énergie renouvelable.

En produisant votre électricité photovoltaïque, vous gagnez en autonomie vis-à-vis du réseau électrique traditionnel et des fluctuations de prix. C’est donc une bonne solution pour réaliser des économies sur vos factures d’électricité à long terme, et réduire votre empreinte carbone ! Tout comme ces économies, la prime à l’investissement vous permettra de rentabiliser votre investissement de départ.

Les conditions pour en bénéficier

L’éligibilité à la prime à l’autoconsommation est déterminée par des critères précis. Pour être assuré de toucher cette subvention, veillez à bien les respecter. Voyons quelles sont toutes ces conditions !

L’autoconsommation avec vente du surplus

Pour que la prime à l’autoconsommation vous soit accordée, vous devez faire le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus pour votre production d’électricité. Le principe est simple : l’énergie photovoltaïque est utilisée en priorité pour couvrir vos besoins. Le surplus d’électricité, lorsque l’installation produit plus que nécessaire, est envoyé sur le réseau de distribution.

L’électricité est revendue à un acheteur obligé. Le plus souvent, il s’agit d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA). Elle est alors injectée sur le réseau de distribution et permet d’alimenter les foyers autour de chez vous. La vente de cette énergie représente pour vous un revenu supplémentaire.

Une puissance ≤ 100 kWc

Une autre condition pour obtenir cette subvention est d’avoir une installation photovoltaïque ne dépassant pas 100 kWc (kilowatt-crête). Cet indicateur correspond à la capacité de production de l’installation solaire, sa puissance crête, dans des conditions optimales (un ensoleillement important, une température extérieure de 25 °C, des conditions météo idéales, etc.).

Au quotidien, ces conditions ne sont pas toujours toutes réunies et d’autres facteurs entrent en compte, comme l’orientation et l’inclinaison des panneaux. Avec cet indicateur, vous ne pourrez donc pas connaître la quantité d’électricité exacte que vos panneaux produiront. Il offre toutefois une bonne estimation et permet d’évaluer le nombre de capteurs à installer pour couvrir les besoins de votre foyer.

En général, une installation de 3 kWc suffit pour une maison de 100 m². En tant que particulier, vos besoins sont donc loin de nécessiter plus de 100 kWc. Vous êtes donc éligible à la prime à l’autoconsommation !

Des conditions d’installation

Votre installation doit aussi respecter des critères d’implantation. Les panneaux photovoltaïques doivent impérativement être posés sur un support (à plat ou en pente). Il s’agit souvent de la toiture de la maison, mais vous êtes aussi éligible si les capteurs remplissent la fonction de pergolas, de mur-rideau, de bardage, de brise-soleil, d’allège, de garde-corps ou d’ombrière.

Un professionnel RGE

Confier la pose de ses panneaux photovoltaïques à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est aussi indispensable. Faire appel à un professionnel certifié est un gage de qualité. Ses compétences en matière de rénovation énergétique sont garanties par l’État.

Prime à l’autoconsommation : calcul et montants

Le montant de la prime à l’autoconsommation est variable en fonction de la puissance de votre installation, et de la date à laquelle vous avez demandé son raccordement au réseau. Explications…

Des tarifs fixés par la CRE selon la puissance

Les montants de la prime à l’investissement évoluent régulièrement. C’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui est chargée de les fixer tous les trimestres. L’aide que vous toucherez dépend donc de la date à laquelle vous installez vos panneaux photovoltaïques.

Pour ce qui est de la puissance, plus la capacité de production de vos panneaux solaires est importante, moins la prime à l’autoconsommation est élevée. Comme vous l’aurez compris, une installation de 3 kWc suffit en général aux particuliers. Il y a donc de grandes chances que vous ayez le droit à la prime la plus importante !

En proposant un montant dégressif pour cette aide financière, le gouvernement incite à installer des systèmes adaptés à vos besoins réels. L’idée est d’éviter les installations surdimensionnées afin de répartir de manière équitable les fonds disponibles pour financer la transition énergétique.

Une prime en baisse

Les montants de la prime à l’autoconsommation diminuent depuis la fin de l’année 2023. Vous vous demandez peut-être pourquoi une telle baisse ? Quand la CRE décide du montant de cette subvention, elle prend en compte le nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau sur une période. Plus il est important, plus le montant de la prime à l’autoconsommation diminue. D’après Enedis, le nombre d’installation photovoltaïque en autoconsommation a presque triplé en deux ans !

Notez toutefois que si les panneaux solaires se démocratisent, c’est aussi parce que leurs prix baissent. Ils coûtent aujourd’hui environ dix fois moins cher qu’il y a dix ans !

Les montants de prime pour panneau photovoltaïque 

Voici les montants de la prime observés ces derniers temps en fonction de la puissance* de l’installation photovoltaïque : 

*Valables pour le 2e trimestre 2024 (du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024).

La demande de prime à l’investissement

L’attribution de la prime à l’autoconsommation est automatique. La seule démarche que vous avez à effectuer est la demande de raccordement de votre installation au réseau public d’électricité. Apprenez en plus sur cette formalité et le fonctionnement de la prime !

Le raccordement à Enedis

La demande de raccordement de votre installation se fait auprès du gestionnaire de réseau Enedis. Un portail dédié est mis à votre disposition sur son site Internet. Vous devrez y créer votre dossier, et y joindre plusieurs documents :

• l’autorisation d’urbanisme à demander auprès de votre mairie, ou un permis de construire pour un logement neuf ;
• le plan de masse, c’est-à-dire, une vue graphique aérienne de votre terrain ;
• un mandat, si vous souhaitez être accompagné par un professionnel dans vos démarches administratives et le suivi des travaux.

Comptez environ 2 semaines pour qu’Enedis valide votre dossier. Une proposition de demande de raccordement vous sera alors adressée. Vous devrez aussi signer un contrat avec EDF OA (ou un autre acheteur obligé).

Une fois que votre demande de raccordement est effectuée, le montant de votre aide est calculé. Il ne pourra plus être modifié jusqu’au versement de la prime, même si les tarifs continuent d’évoluer chaque trimestre.

Lorsque les travaux de raccordement de votre installation sont terminés, n’oubliez pas de demander la mise en service à Enedis en joignant votre attestation Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Ce document est obligatoire pour toutes les installations électriques raccordées au réseau public. Il certifie leur bonne conformité aux normes en vigueur.

Adrien, référent technique rénovation

Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

C’est un acheteur obligé, souvent EDF OA, qui se charge du versement de la prime à l’investissement. Dans le cas de l’autoconsommation avec vente du surplus, cet acteur est dans l’obligation de racheter les kWh d’électricité que vous ne consommez pas. Le montant de la prime à l’autoconsommation est simplement ajouté à la facture correspondant à la vente de votre électricité.

Quand est-elle versée ?

Avant 2022, le versement de la prime à l’autoconsommation se faisait en 5 fois sur 5 ans. Depuis le 1er novembre 2022, vous touchez votre prime :

• en une seule fois, si la puissance de votre installation ne dépasse pas 9 kWc : le versement est effectué 1 an après la mise en service ;
• en plusieurs fois, si sa puissance est supérieure à 9 kWc : vous touchez alors 80 % du montant la première année. Le versement des 5 % restant est réparti sur les 4 années suivantes. Il y a toutefois peu de chances que cette situation vous concerne en tant que particulier.

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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Marlène

Passionnée par les questions liées à la préservation de l’environnement et la transition écologique, Marlène s’est spécialisée dans la rénovation énergétique. Attentive aux réglementations en vigueur, elle a à cœur de vous guider pour rendre votre logement plus efficient.