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Qui verse la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l'autoconsommation est une aide financière qui encourage l'installation de panneaux photovoltaïques. Le développement de l'énergie solaire est un des piliers de la transition énergétique, mais comme vous le savez peut-être, le budget nécessaire pour une installation est conséquent. La prime à l'autoconsommation, peut vous permettre d'amortir votre investissement.
Temps de lecture : 7 min
Rédigé par : M.

Prime à l’autoconsommation : une subvention de l’État

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, peut vous être accordée par l’État pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques. L’objectif est de vous inciter en tant que particulier à vous tourner vers l’autoconsommation.

Quels sont les avantages de ce système ? L’énergie solaire est une énergie renouvelable et gratuite qui vous permet de faire des économies. En consommant votre électricité verte, vous limitez aussi votre empreinte carbone et participez à la transition énergétique à votre échelle.

 

Le versement de la prime à l’investissement

Le montant dont vous pouvez bénéficier avec cette prime est ajouté à la facture pour la vente de votre électricité. Découvrez qui verse cette subvention et à quel moment vous la recevrez.

Par qui est-elle versée ?

Votre prime à l’autoconsommation est versée par un acheteur obligé. Par défaut, c’est via EDF OA (Obligation d’Achat) que vous la recevrez. Vous dépendez d’une ELD (entreprise locale de distribution) pour votre électricité ? C’est alors cette entreprise qui verse votre prime.

Depuis 2016, vous pouvez aussi choisir un autre acheteur obligé détenteur d’un agrément, comme les fournisseurs d’énergie Enercoop ou Ekwateur.

Quand est-elle versée ?

Jusqu’au 1er novembre 2022, le versement de la prime à l’investissement s’effectuait en 5 fois sur 5 ans.

Depuis cette date, la prime vous est versée :

  • en 1 fois, 1 an après la mise en service de votre installation : si sa puissance ne dépasse pas 9 kWc ;
  • en plusieurs fois sur 5 ans : si la puissance de votre installation excède 9 kWc. Une telle puissance est très élevée pour un particulier. Vous ne devriez donc pas être concerné. 80 % de la prime est alors versée la première année. Les 5 % restants sont étalés sur les 4 années suivantes.

 

Les conditions pour en bénéficier

L’attribution de la prime à l’autoconsommation dépend de plusieurs conditions. Assurez-vous de les respecter pour profiter de cette aide pour vos panneaux solaires.

L’autoconsommation avec vente du surplus à EDF

Cette subvention est réservée aux installations d’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus d’électricité. Si vous êtes intéressé par un système photovoltaïque en autoconsommation totale ou en vente totale, vous n’avez donc pas droit à la prime à l’investissement.

En autoconsommation avec vente du surplus, l’électricité que vous produisez est utilisée en priorité dans votre logement, et l’excédant de production est envoyé sur le réseau de distribution. C’est donc, en d’autres termes, un système d’autoconsommation partielle. Vous recevez un complément de revenus en retour de l’électricité injectée sur le réseau dans le cadre d’un contrat avec un acheteur obligé.

Vous vous demandez quelle est la différence avec l’autoconsommation totale et la vente totale ? En autoconsommation totale, l’électricité n’est pas envoyée sur le réseau public. Sachez que dans ce cas, toute votre production n’est pas valorisée, car vous ne consommez pas la totalité de votre électricité verte.

D’après l’ADEME (l’Agence de la transition écologique), la part que vous consommez se situe autour de 40 à 60 % sur une année de production. Avec la revente totale, l’intégralité de votre électricité est envoyée sur le réseau.

Adrien, référent technique rénovation

Des panneaux solaires installés sur un support

L’attribution de cette subvention dépend aussi de certaines conditions d’implantation. Les panneaux photovoltaïques sont éligibles s’ils sont installés sur un support. S’ils sont posés au sol, ils ne vous permettent donc pas de toucher la prime à l’investissement.

Ce support peut être la toiture de votre maison (à plat ou en pente). Vos capteurs peuvent être posés en surimposition (par-dessus le toit) ou en intégration au bâti (ils font partie de l’enveloppe du logement).

Vous avez aussi la possibilité de les installer sur une structure support. Vos panneaux photovoltaïques doivent alors occuper la fonction de pergolas, d’ombrière, de brise-soleil, de bardage, de garde-corps, de mur-rideau ou d’allège.

Une puissance ≤ 100 kWc 

La puissance de votre installation photovoltaïque ne doit pas dépasser 100 kWc pour profiter de la prime à l’autoconsommation. Ne vous en faites pas, en tant que particulier producteur d’énergie solaire, vous ne dépasserez pas cette puissance. Si votre maison fait 100 m², une installation de 3kWc devrait suffire à couvrir vos besoins en électricité.

Un raccordement à Enedis

Pour envoyer votre surplus d’électricité sur le réseau de distribution, votre installation doit être raccordée à ce réseau public. Vous devez donc faire une demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau. Dans la majorité des cas, il s’agit d’Enedis. Si vous dépendez d’une ELD, la demande de raccordement doit lui être adressée. L’attribution de la prime est ensuite automatique.

Pour vous aider dans vos démarches, notez que cette demande de raccordement doit contenir certains documents :

  • l’autorisation d’urbanisme : que vous obtiendrez en déposant une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ;
  • le plan de masse : c’est une représentation graphique d’une vue aérienne de votre terrain réalisée par un architecte.

Avec Enedis, prévoyez un délai de deux semaines pour la validation de votre dossier. Le gestionnaire de réseau vous fera alors une proposition de raccordement. C’est aussi à ce moment-là que vous devez signer un contrat pour la vente du surplus d’électricité.

Une fois que le raccordement de votre installation est effectué, n’oubliez pas de demander sa mise en service à Enedis. Cette étape est indispensable pour le bon fonctionnement de votre système d’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Si votre logement est équipé d’un compteur Linky, Enedis peut procéder à la mise en service à distance.

Le recours à un installateur RGE

Pour profiter de la prime à l’autoconsommation, l’installation de vos panneaux photovoltaïques doit être réalisée par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification est un gage de qualité quant à la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Avec un professionnel RGE, vous êtes assuré que ses compétences en la matière sont reconnues par l’État.

 

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation varie selon la puissance de votre installation et la date à laquelle vous demandez son raccordement au réseau. Explications…

Un montant variable selon la puissance de l’installation

Le montant dont vous pouvez bénéficier avec cette subvention est dégressif selon la puissance de votre installation solaire. Plus elle est importante, moins le montant de la prime est élevé. Vous ne gagnez donc pas à installer un système plus puissant que nécessaire. Vous revendrez davantage de surplus, mais le montant de votre prime sera moins élevé que si vous aviez une puissance adaptée à vos besoins réels.

L’objectif du gouvernement avec ce montant dégressif est d’encourager l’installation de systèmes dimensionnés en fonction de vos besoins. Les fonds disponibles pour financer la transition énergétique sont alors répartis de manière équitable entre les foyers.

Voici les montants de la prime à l’investissement constatés ces derniers temps :

Montants de la prime à l’autoconsommation en fonction de la puissance*

Montant de la prime à l'investissement selon la puissance de l'installation photovoltaïque

*Valables au 2ème trimestres 2024 (du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024).

Un barème calculé par la CRE

Chaque trimestre, les montants de la prime à l’investissement évoluent. Selon la date à laquelle vos panneaux solaires sont installés, votre aide ne sera donc pas la même. Le montant de votre prime est calculé lorsque vous effectuez votre demande de raccordement. Jusqu’à son versement, il ne peut plus être modifié.

Pour établir le barème des primes à l’investissement, la CRE se base sur le nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau sur une certaine période. Plus elles sont nombreuses et plus la prime baisse. Les panneaux solaires ont conquis de nombreuses personnes ces dernières années, ce qui a entraîné une baisse de la prime à l’autoconsommation.

Notez tout de même que si les panneaux solaires sont de plus en plus répandus, c’est aussi parce que leurs prix ont beaucoup diminué. Installer vos panneaux solaires aujourd’hui vous coûte 10 fois moins cher qu’il y a 10 ans !

 

Le versement de la prime à l’autoconsommation en bref
  • La prime à l’autoconsommation est une aide de l’État qui encourage à adopter l’autoconsommation photovoltaïque. 
  • Elle est versée par un acheteur obligé, le plus souvent EDF OA (Obligation d’Achat).
  • Vous pouvez aussi vous tourner vers un autre fournisseur d’énergie agréé pour le versement de votre prime et le rachat de votre surplus d’électricité.
  • La prime est versée en 1 fois, 1 an après la mise en service de votre installation (qui ne dépasse sans doute pas 9 kWc).
  • Plusieurs conditions sont à respecter pour que vous puissiez en bénéficier (implantation des panneaux, puissance, installateur RGE, etc.).
  • Le montant de l’aide dépend de la puissance de votre installation et de la date à laquelle elle est raccordée au réseau.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Quel est l’acheteur obligé qui achète le surplus de production ?

Vous le savez maintenant, si vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, vous devez signer un contrat avec un acheteur obligé. Dans le cadre de ce contrat, il est dans l’obligation de racheter les kWh d’électricité que vous produisez et que vous ne consommez pas.

Cet acteur est le même que celui qui vous verse la prime à l’investissement. Par défaut, c’est EDF OA, mais vous pouvez aussi choisir de souscrire ce contrat d’obligation d’achat avec un autre fournisseur agréé. Quel que soit cet acteur, c’est la CRE qui fixe les tarifs d’achat par arrêté tarifaire tous les trimestres.

Quelles sont les autres aides de l’État pour panneau solaire en 2024 ?

D’autres aides financières sont disponibles pour les panneaux photovoltaïques :

  • le taux de TVA réduit à 10 % : alors que le taux normal s’élève à 20 % ;
  • l’exonération d’impôts sur le revenu : si la puissance de votre installation ne dépasse pas 3 kWc, les revenus que vous tirez de la vente de votre électricité ne sont pas imposables ;
  • les aides locales : vos collectivités territoriales proposent peut-être des aides pour les panneaux solaires. Elles sont cumulables avec les dispositifs nationaux. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, de votre conseil départemental ou régional !

Est-ce vrai que l’État paye les panneaux solaires ?

Vous avez peut-être été tenté par des offres de panneaux solaires gratuits ou à 1 € ? Méfiez-vous de ces annonces mensongères qui vous promettent d’être remboursé en totalité par les pouvoirs publics. Malgré ce qu’annoncent certaines entreprises malintentionnées, il n’existe aujourd’hui aucun programme d’aide qui finance en intégralité l’installation de vos panneaux solaires.
Rédigé par : Marlène

Passionnée par les questions liées à la préservation de l’environnement et la transition écologique, Marlène s’est spécialisée dans la rénovation énergétique. Attentive aux réglementations en vigueur, elle a à cœur de vous guider pour rendre votre logement plus efficient.

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