Quel revenu fiscal donne droit à une prime énergie ?

Le revenu fiscal de référence, c’est quoi ?

Votre revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux à partir de votre revenu net imposable. Il prend en compte l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. En définissant une assiette de revenus réaliste, puisque tenant compte de la composition de votre foyer, de ses revenus et de ses charges déductibles, il constitue un indicateur du niveau de vie de votre foyer fiscal.

Une condition pour bénéficier de la prime énergie ?

La prime énergie relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie issu de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. Bien qu’encadrée par la loi, cette aide financière a pour particularité d’être supportée par les fournisseurs d’énergie. Elle est accordée à l’occasion d’opérations d’économies d’énergie. Découvrez l’impact du revenu fiscal de référence sur la prime énergie…

La prime énergie

L’octroi de la prime énergie n’est pas conditionné au respect d’un plafond de ressources. Dès lors que vous réalisez des travaux de rénovation énergétique éligibles, et que vous répondez aux quelques critères attendus, vous pouvez bénéficier d’une prime énergie.

Votre logement a plus de 2 ans d’ancienneté ? C’est votre résidence principale ou secondaire ? Elle est située en France métropolitaine ou en Outre-Mer ? En tant que propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, vous avez droit à une aide pour l’isolation de vos planchers de combles, vos rampants de toiture, vos murs ou vos planchers bas ainsi que pour l’installation d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire et la mise en place d’une VMC simple ou double flux.

Pensez à faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la fourniture de votre matériel et la réalisation de vos travaux.

La prime coup de pouce énergie

La prime coup de pouce énergie est une prime énergie revalorisée de façon exceptionnelle. Elle est délivrée dans le cadre d’une offre coup de pouce visant à massifier un geste de rénovation énergétique considéré comme stratégique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, les montants de prime sont plus importants pour les ménages les plus modestes. Si vous faites une demande de prime coup de pouce énergie, votre montant d’aide sera donc calculé sur la base de votre revenu fiscal de référence (RFR)…

Aujourd’hui, vous pouvez prétendre à 2 dispositifs coup de pouce :

• le coup de pouce chauffage, valable jusqu’au 31 décembre 2026, qui vise à encourager l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable ;
• le coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, valable jusqu’au 31 décembre 2024, dont l’objectif est de massifier l’installation de thermostats connectés.

Pour obtenir une prime coup de pouce chauffage, vous devez remplacer une vieille chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par un appareil de chauffage économe en énergie comme la chaudière biomasse, la pompe à chaleur (air-eau, eau-eau) ou le système solaire combiné.

Steffi, référente conformité réglementaire

Qu’en est-il des certificats d’économie d’énergie précarité ?

Avez-vous déjà entendu parler des CEE (certificats d’économie d’énergie) précarité ? Ce dispositif applique des règles de bonification particulières pour les ménages aux revenus les plus faibles. Il est assorti d’une obligation pour les fournisseurs d’énergie à atteindre un certain volume de CEE précarité. Apprenez-en plus sur les conditions d’éligibilité de ce dispositif…

Un geste en faveur des ménages modestes

Mis en place en 2016, les CEE précarité ciblent les foyers les plus modestes qui ont souvent des difficultés financières pour rénover et qui habitent aussi des logements peu performants sur le plan énergétique comme les passoires thermiques, caractérisées par un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G.

Les critères d’éligibilité sont les mêmes que ceux de la prime énergie classique. Ils sont réservés aux opérations résidentielles…

Vous pouvez donc en bénéficier si :

• votre logement, situé en France métropolitaine, a plus de 2 ans d’ancienneté ;
• vous l’occupez à titre de résidence principale ou secondaire ;
• vous engagez des travaux d’isolation ou de chauffage ;
• vous confiez votre travaux à un professionnel RGE.

Les plafonds de ressources d’un ménage précaire

Comment savoir si vous avez droit à une prime énergie précarité ? Vous devez tenir compte de votre revenu fiscal de référence et le mettre en perspective avec les plafonds de ressources définis pour l’attribution des CEE précarité. Vous trouverez votre RFR sur votre dernier avis d’imposition (N-1 ou N selon la période de l’année). En ce qui concerne les plafonds de ressources, ce sont les mêmes que ceux de l’Anah. Les voici :

RFR et aides d’État à la rénovation énergétique

La prime énergie précarité n’est pas la seule à faire du revenu fiscal de référence une condition d’éligibilité. Les aides de l’État comme MaPrimeRénov’ pour la rénovation par geste et le chèque énergie pour la facture énergétique et les travaux de rénovation énergétique le font aussi. Tous les détails sur ces 2 dispositifs incontournables…

MaPrimeRénov’

Avec la prime énergie, MaPrimeRénov’ est l’aide financière la plus intéressante pour vos travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, il faut distinguer : MaPrimeRénov’ pour la rénovation par geste et MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur. Si vous souhaitez rénover votre logement sans vous lancer dans de grands travaux, la rénovation par geste est idéale.

Afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes, MaPrimeRénov’ est délivrée sous condition de ressources. Les montants de subvention augmentent lorsque les revenus des ménages baissent. Bien plus, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a fixé des plafonds de ressources au-delà desquels il n’est plus possible de bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’.

Petit point de vigilance, les conditions d’obtention ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de la prime énergie du dispositif des CEE :

• votre logement doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté s’il est situé en métropole ;
• votre logement doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté s’il se trouve en Outre-Mer ;
• vous devez l’occuper à titre de résidence principale ;
• vos travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

Le chèque énergie

Le chèque énergie, vous connaissez ? C’est une aide de l’État conçue pour vous aider à payer votre facture d’électricité ou de gaz naturel, à acheter du combustible de chauffage tel que le bois, mais aussi, à financer vos travaux de rénovation énergétique.

Pour le recevoir, vous devez résider dans un logement soumis à la taxe d’habitation et avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 11 000 € par unité de consommation (UC). Voici les valeurs de chèque énergie que vous pouvez viser selon votre niveau de revenus :

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Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.