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Coup de pouce rénovation globale : ce qui change en 2024

Vous envisagez une rénovation d'ampleur ? Sachez que depuis le 1er janvier 2024, le coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle a laissé place à une nouvelle aide issue du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : le coup de pouce rénovation d'ampleur d'un logement individuel. Apprenez-en plus sur cette nouvelle aide !
Temps de lecture : 6 min
Rédigé par : S.

Coup de pouce rénovation globale : quelles sont les nouveautés ?

Depuis le 1er janvier 2024, les aides financières octroyées dans le cadre de rénovations globales ont beaucoup évolué. En cause, la volonté du gouvernement d’accélérer la rénovation du parc résidentiel. Aujourd’hui, deux solutions de financement sont envisageables pour les travaux de rénovation d’envergure : MaPrimeRénov’ (parcours accompagné) et la prime coup de pouce rénovation d’ampleur d’un logement individuel.

La fin du coup de pouce rénovation performante

Le début d’année a marqué la fin du coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle et le lancement du coup de pouce rénovation d’ampleur d’un logement individuel. Ce dernier dispositif concerne les maisons mais aussi les appartements détenus à titre de résidence secondaire.

Le lancement d’une nouvelle offre

Le nouveau coup de pouce prévoit une aide financière pour les opérations de rénovation globale engagées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, et achevées le 31 décembre 2026 au plus tard. Vous avez encore du temps devant vous pour profiter de cette nouvelle offre !

Coup de pouce énergie : késako ?

Les primes coups de pouce énergie sont en réalité des primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) bonifiées ! Le dispositif des CEE, instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005, oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les économies d’énergie. D’où l’attribution de primes à la rénovation énergétique.

 

Les logements éligibles au nouveau dispositif CEE

Conçue en complémentarité avec MaPrimeRénov’ dédiée à la rénovation d’ampleur, le coup de pouce rénovation d’ampleur s’adresse aux logements non éligibles à l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) situés en France métropolitaine. C’est-à-dire à tous ceux qui ne sont pas des résidences principales. Sont concernés :

  • les résidences secondaires ;
  • les logements vacants ;
  • les habitations à loyers modérés ;
  • les propriétés des personnes morales (SCI, Société Civile Immobilière + communes).

 

Les conditions d’éligibilité définies par l’État

Vous êtes intéressé par la prime coup de pouce rénovation d’ampleur ? Pour être certain de l’obtenir, veillez à remplir certaines conditions…

Réaliser un audit énergétique

Dans le cadre du dispositif coup de pouce rénovation d’ampleur, vous devez avant toute chose réaliser un audit énergétique pour votre logement. Ce bilan énergétique exhaustif vise à vous guider dans vos travaux de rénovation globale et à assurer l’amélioration énergétique de votre logement post-travaux. La prime coup de pouce vous est donc octroyée à condition que vos travaux soient efficaces sur le plan énergétique.

Grâce à l’audit énergétique, vous obtenez : une estimation de la performance énergétique de votre logement, un schéma de répartition de ses déperditions thermiques ainsi que deux propositions de travaux de rénovation efficaces au minimum.

Viser un saut de 2 classes DPE 

La classification énergie-climat du diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenue un outil d’évaluation essentiel pour les logements. En assignant une note verte, elle a un impact sur leur attrait sur le marché immobilier. Dans l’objectif de rénover le parc immobilier français et de réduire le nombre de passoires thermiques (logements énergivores), le gouvernement a érigé le DPE en instrument légal définissant les obligations de vente, de location ou de rénovation…

Tout projet de rénovation globale doit ainsi garantir un saut de deux classes DPE au minimum. Ainsi, si votre logement est classé F, vos travaux devront le hisser au moins à la classe D.

Faire deux opérations d’isolation

L’octroi de la prime coup de pouce rénovation d’ampleur est aussi conditionnée aux opérations de rénovation globale que vous menez. Le dispositif impose de mettre en œuvre un procédé de rénovation touchant à l’enveloppe de votre logement parmi les catégories suivantes :

  • isolation thermique des murs ;
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • isolation thermique de la toiture-terrasse ;
  • isolation thermique de la toiture ou des planchers bas des combles perdus ;
  • remplacement des fenêtres ou portes fenêtres.

Chaque catégorie d’isolation choisie pour votre rénovation globale doit couvrir au moins 25 % de la surface totale de votre logement. Chacune doit aussi répondre aux critères de résistance thermique (par type de travaux) imposés dans le cadre du dispositif des CEE.

Sachez que vous pouvez réaliser vos opérations de rénovation globale en deux étapes maximum si votre logement est de classe E, F ou G avant la première étape des travaux.

  • Si votre logement est de classe F ou G, il doit atteindre au moins la classe C post-travaux.
  • S’il est de classe E, il doit atteindre au moins la classe B à l’issue de la rénovation globale.
Natacha, référente conformité réglementaire

Utiliser un chauffage moins polluant

La dernière condition pour bénéficier de la prime coup de pouce rénovation d’ampleur concerne le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. En conformité avec les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la transition écologique, certaines contraintes s’imposent à vous selon l’empreinte carbone de vos équipements.

  • Votre chaudière ou votre chauffe-eau émet plus de 300 g CO2eq/kWh PCI ? Vous n’aurez pas d’autre choix que de changer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
  • Vous souhaitez remplacer vos équipements  de chauffage ? Vous êtes tenu de choisir une installation au bilan carbone inférieur à 150 g CO2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieure, soit la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion).

Pas d’inquiétude si vous ne savez pas évaluer les émissions de vos différents appareils. Votre professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guidera dans vos travaux.

Pourquoi de telles contraintes ? Parce que votre projet de rénovation globale doit a minima vous permettre de maintenir la valeur initiale de vos émissions de gaz à effet de serre avant travaux et en aucun cas de les augmenter.

Steffi, référente conformité réglementaire

 

Quel montant de prime pour une rénovation d’ampleur ?

Vous souhaitez connaître le montant de prime auquel vous pouvez prétendre ? Vous devez savoir au préalable combien de classes DPE vous allez gagner à l’issue de vos travaux. Le montant de la prime accordée dans le cadre du dispositif coup de pouce dépend, en effet, des sauts de classes réalisés et de la surface habitable de votre logement.

Voici les barèmes appliqués …

Montant minimum de prime Facteur correctif Surface habitable (S)
Saut de 2 classes DPE 4 700 € 0,4

0,5

S < 35

35 ≤ S < 60

Saut de 3 classes DPE 5 800 € 0,8

1

60 ≤ S < 90

90 ≤ S < 110

Saut de 4 classes DPE ou plus 7 400 € 1,2

1,3

110 ≤ S < 130

130 < S

Vous n’avez qu’à multiplier le montant minimum de prime alloué pour vos sauts de classe par le facteur correctif qui correspond à la surface habitable de votre logement avant vos travaux de la première ou de l’unique étape de votre projet de rénovation globale.

Pour financer le reste à charge, vous pouvez faire une demande d’éco-prêt à taux zéro auprès de votre banque si elle le propose ou de toute autre banque compétente.

Natacha, référente conformité réglementaire

 

Ce qu’une rénovation d’ampleur vous fait gagner

Une baisse de vos factures de chauffage

En intervenant sur l’enveloppe de votre maison ou de votre appartement au premier chef, et sur votre système de chauffage ou de production d’eau chaude lorsque nécessaire, la rénovation globale fait baisser vos factures de chauffage. Résultat, votre investissement de base est vite rentabilisé.

Un plus grand confort chez vous

Grâce à l’amélioration effective de l’isolation de vos combles, de vos murs ou de vos planchers bas, et au remplacement de vos fenêtres et portes-fenêtres, le cas échéant, vous réduisez les déperditions thermiques à leur portion congrue. Finis les courants d’air, la sensation de froid au sol ou près de vos ouvertures vitrées… Vous vous sentez enfin bien chez vous !

Une meilleure valorisation immobilière

La valeur verte prend de plus en plus de poids dans les transactions immobilières. Elle est d’autant plus importante pour vous qui êtes propriétaire d’une résidence secondaire, d’un logement inoccupé ou d’un appartement à loyer modéré. Votre bien immobilier se vendra 5 % de plus* à chaque classe DPE supérieure. Il ne pourra être loué que s’il détient une classe énergétique supérieure à G.

*Source : Capital.

 

Le coup de pouce rénovation globale en bref
  • Le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle n’est plus en vigueur.
  • Le coup de pouce rénovation d’ampleur d’un logement individuel le remplace.
  • Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez rénover une résidence secondaire, un logement vacant, une habitation à loyer modéré ou si vous rénovez en tant que SCI.
  • Les conditions pour y prétendre : réaliser un audit énergétique, faire un saut de 2 classes DPE, entreprendre deux opérations d’isolation minimum et utiliser un système de chauffage et de production d’eau chaude à impact environnemental moindre.
  • Vous envisagez une rénovation globale pour votre résidence principale ? Tournez-vous vers le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Comment obtenir la prime dédiée à la rénovation globale ?

Rapprochez-vous d’une entreprise signataire de la charte coup de pouce rénovation d’ampleur. Vous n’aurez plus qu’à adresser votre demande, audit énergétique à l’appui.

Qu’est-ce que le forfait de rénovation globale ?

La rénovation globale consiste à réaliser plusieurs opérations de rénovation pour améliorer de façon considérable la performance énergétique d’un logement. Avant la réforme du 1er janvier 2024, un forfait de prime était appliqué par type de travaux ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Le coup de pouce rénovation d’ampleur et le dispositif MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation globale fixent désormais le montant des primes selon l’efficacité des travaux de rénovation entrepris. Cette efficacité est évaluée sur la base des sauts de classe DPE envisagés post-travaux.

Qui paie la rénovation globale ?

Votre rénovation globale peut être prise en charge par différents acteurs de la transition énergétique selon l’usage que vous faites du logement à rénover.

  • Vous rénovez une résidence principale ? Adressez votre demande de subvention à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’.
  • Vous rénovez une résidence secondaire, un logement non occupé ou à loyer modéré ? Tournez-vous vers un délégataire de CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour profiter du coup de pouce rénovation globale.

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Avatar photoRédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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