Coup de pouce rénovation globale : ce qui change en 2024
Coup de pouce rénovation globale : quelles sont les nouveautés ?
Depuis le 1er janvier 2024, les aides financières octroyées dans le cadre de rénovations globales ont beaucoup évolué. En cause, la volonté du gouvernement d’accélérer la rénovation du parc résidentiel. Aujourd’hui, deux solutions de financement sont envisageables pour les travaux de rénovation d’envergure : MaPrimeRénov’ (parcours accompagné) et la prime coup de pouce rénovation d’ampleur d’un logement individuel.
La fin du coup de pouce rénovation performanteLe début d’année a marqué la fin du coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle et le lancement du coup de pouce rénovation d’ampleur d’un logement individuel. Ce dernier dispositif concerne les maisons mais aussi les appartements détenus à titre de résidence secondaire. |
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Le lancement d’une nouvelle offreLe nouveau coup de pouce prévoit une aide financière pour les opérations de rénovation globale engagées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, et achevées le 31 décembre 2026 au plus tard. Vous avez encore du temps devant vous pour profiter de cette nouvelle offre ! |
Coup de pouce énergie : késako ?
Les primes coups de pouce énergie sont en réalité des primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) bonifiées ! Le dispositif des CEE, instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005, oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les économies d’énergie. D’où l’attribution de primes à la rénovation énergétique. |
Les logements éligibles au nouveau dispositif CEE
Conçue en complémentarité avec MaPrimeRénov’ dédiée à la rénovation d’ampleur, le coup de pouce rénovation d’ampleur s’adresse aux logements non éligibles à l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) situés en France métropolitaine. C’est-à-dire à tous ceux qui ne sont pas des résidences principales. Sont concernés :
- les résidences secondaires ;
- les logements vacants ;
- les habitations à loyers modérés ;
- les propriétés des personnes morales (SCI, Société Civile Immobilière + communes).
Les conditions d’éligibilité définies par l’État
Vous êtes intéressé par la prime coup de pouce rénovation d’ampleur ? Pour être certain de l’obtenir, veillez à remplir certaines conditions…
Réaliser un audit énergétique
Dans le cadre du dispositif coup de pouce rénovation d’ampleur, vous devez avant toute chose réaliser un audit énergétique pour votre logement. Ce bilan énergétique exhaustif vise à vous guider dans vos travaux de rénovation globale et à assurer l’amélioration énergétique de votre logement post-travaux. La prime coup de pouce vous est donc octroyée à condition que vos travaux soient efficaces sur le plan énergétique.
Grâce à l’audit énergétique, vous obtenez : une estimation de la performance énergétique de votre logement, un schéma de répartition de ses déperditions thermiques ainsi que deux propositions de travaux de rénovation efficaces au minimum.
Viser un saut de 2 classes DPE
La classification énergie-climat du diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenue un outil d’évaluation essentiel pour les logements. En assignant une note verte, elle a un impact sur leur attrait sur le marché immobilier. Dans l’objectif de rénover le parc immobilier français et de réduire le nombre de passoires thermiques (logements énergivores), le gouvernement a érigé le DPE en instrument légal définissant les obligations de vente, de location ou de rénovation…
Tout projet de rénovation globale doit ainsi garantir un saut de deux classes DPE au minimum. Ainsi, si votre logement est classé F, vos travaux devront le hisser au moins à la classe D.
Faire deux opérations d’isolation
L’octroi de la prime coup de pouce rénovation d’ampleur est aussi conditionnée aux opérations de rénovation globale que vous menez. Le dispositif impose de mettre en œuvre un procédé de rénovation touchant à l’enveloppe de votre logement parmi les catégories suivantes :
- isolation thermique des murs ;
- isolation thermique des planchers bas ;
- isolation thermique de la toiture-terrasse ;
- isolation thermique de la toiture ou des planchers bas des combles perdus ;
- remplacement des fenêtres ou portes fenêtres.
Chaque catégorie d’isolation choisie pour votre rénovation globale doit couvrir au moins 25 % de la surface totale de votre logement. Chacune doit aussi répondre aux critères de résistance thermique (par type de travaux) imposés dans le cadre du dispositif des CEE.
Sachez que vous pouvez réaliser vos opérations de rénovation globale en deux étapes maximum si votre logement est de classe E, F ou G avant la première étape des travaux.
- Si votre logement est de classe F ou G, il doit atteindre au moins la classe C post-travaux.
- S’il est de classe E, il doit atteindre au moins la classe B à l’issue de la rénovation globale.
Natacha, référente conformité réglementaire
Utiliser un chauffage moins polluant
La dernière condition pour bénéficier de la prime coup de pouce rénovation d’ampleur concerne le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. En conformité avec les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la transition écologique, certaines contraintes s’imposent à vous selon l’empreinte carbone de vos équipements.
- Votre chaudière ou votre chauffe-eau émet plus de 300 g CO2eq/kWh PCI ? Vous n’aurez pas d’autre choix que de changer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- Vous souhaitez remplacer vos équipements de chauffage ? Vous êtes tenu de choisir une installation au bilan carbone inférieur à 150 g CO2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieure, soit la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion).
Pas d’inquiétude si vous ne savez pas évaluer les émissions de vos différents appareils. Votre professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guidera dans vos travaux.
Pourquoi de telles contraintes ? Parce que votre projet de rénovation globale doit a minima vous permettre de maintenir la valeur initiale de vos émissions de gaz à effet de serre avant travaux et en aucun cas de les augmenter.
Steffi, référente conformité réglementaire
Quel montant de prime pour une rénovation d’ampleur ?
Vous souhaitez connaître le montant de prime auquel vous pouvez prétendre ? Vous devez savoir au préalable combien de classes DPE vous allez gagner à l’issue de vos travaux. Le montant de la prime accordée dans le cadre du dispositif coup de pouce dépend, en effet, des sauts de classes réalisés et de la surface habitable de votre logement.
Voici les barèmes appliqués …
Montant minimum de prime | Facteur correctif | Surface habitable (S) | |
Saut de 2 classes DPE | 4 700 € | 0,4
0,5 |
S < 35
35 ≤ S < 60 |
Saut de 3 classes DPE | 5 800 € | 0,8
1 |
60 ≤ S < 90
90 ≤ S < 110 |
Saut de 4 classes DPE ou plus | 7 400 € | 1,2
1,3 |
110 ≤ S < 130
130 < S |
Vous n’avez qu’à multiplier le montant minimum de prime alloué pour vos sauts de classe par le facteur correctif qui correspond à la surface habitable de votre logement avant vos travaux de la première ou de l’unique étape de votre projet de rénovation globale.
Pour financer le reste à charge, vous pouvez faire une demande d’éco-prêt à taux zéro auprès de votre banque si elle le propose ou de toute autre banque compétente.
Natacha, référente conformité réglementaire
Ce qu’une rénovation d’ampleur vous fait gagner
Une baisse de vos factures de chauffage
En intervenant sur l’enveloppe de votre maison ou de votre appartement au premier chef, et sur votre système de chauffage ou de production d’eau chaude lorsque nécessaire, la rénovation globale fait baisser vos factures de chauffage. Résultat, votre investissement de base est vite rentabilisé.
Un plus grand confort chez vous
Grâce à l’amélioration effective de l’isolation de vos combles, de vos murs ou de vos planchers bas, et au remplacement de vos fenêtres et portes-fenêtres, le cas échéant, vous réduisez les déperditions thermiques à leur portion congrue. Finis les courants d’air, la sensation de froid au sol ou près de vos ouvertures vitrées… Vous vous sentez enfin bien chez vous !
Une meilleure valorisation immobilière
La valeur verte prend de plus en plus de poids dans les transactions immobilières. Elle est d’autant plus importante pour vous qui êtes propriétaire d’une résidence secondaire, d’un logement inoccupé ou d’un appartement à loyer modéré. Votre bien immobilier se vendra 5 % de plus* à chaque classe DPE supérieure. Il ne pourra être loué que s’il détient une classe énergétique supérieure à G.
*Source : Capital.
Le coup de pouce rénovation globale en bref |
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Nos équipes répondent à vos questions
Comment obtenir la prime dédiée à la rénovation globale ? |
Rapprochez-vous d’une entreprise signataire de la charte coup de pouce rénovation d’ampleur. Vous n’aurez plus qu’à adresser votre demande, audit énergétique à l’appui. |
Qu’est-ce que le forfait de rénovation globale ? |
La rénovation globale consiste à réaliser plusieurs opérations de rénovation pour améliorer de façon considérable la performance énergétique d’un logement. Avant la réforme du 1er janvier 2024, un forfait de prime était appliqué par type de travaux ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Le coup de pouce rénovation d’ampleur et le dispositif MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation globale fixent désormais le montant des primes selon l’efficacité des travaux de rénovation entrepris. Cette efficacité est évaluée sur la base des sauts de classe DPE envisagés post-travaux. |
Qui paie la rénovation globale ? |
Votre rénovation globale peut être prise en charge par différents acteurs de la transition énergétique selon l’usage que vous faites du logement à rénover.
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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.
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