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Étiquette énergétique du DPE : ce qu’il faut retenir

Comme vous le savez, l'étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (le fameux DPE !), est un outil clé dans le secteur immobilier. Avec les évolutions réglementaires régulières sur son champ d'application, comprendre cette échelle et ses valeurs devient essentiel, que vous soyez propriétaire, bailleur, locataire ou futur acquéreur.
Temps de lecture : 6 min
Rédigé par : S.
Diagnostic de performance énergétique
Dans cet article

Le diagnostic de performance énergétique, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, le DPE rend compte de la performance énergétique d’un logement. Il sert à sensibiliser les propriétaires, les locataires et les éventuels acquéreurs à la consommation d’énergie et à l’impact environnemental d’un bien immobilier, dans une perspective d’abord informative, avec l’estimation des charges énergétiques, mais aussi incitative, avec la présentation de solutions correctives (usages et travaux).

Un état des lieux énergétique réglementé

Créé en 2006, puis amendé en 2021, le diagnostic de performance énergétique a perdu son caractère purement informatif pour se doter d’une véritable portée juridique. Il est désormais possible en France métropolitaine de se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas de faute, d’erreur ou de manquement lors de l’établissement du diagnostic. La loi ELAN du 1er juillet a aussi renforcé le DPE sur trois points essentiels :

  • la fiabilité du diagnostic en proposant une nouvelle méthode de calcul ;
  • la sensibilisation aux enjeux climatiques en faisant évoluer l’étiquette énergie ;
  • l’incitation à rénover en proposant des scénarios de travaux sur mesure.

En Outre-Mer, le nouveau DPE opposable est déjà en vigueur en Guadeloupe et en Martinique.
Il le sera dans les autres départements d’ici le 1er juillet 2024.

Natacha, référente conformité réglementaire

Un préalable à la rénovation énergétique

En évaluant les points forts et les points faibles de votre logement, le diagnostic de performance énergétique vous offre des indications précieuses sur les travaux de rénovation à réaliser pour améliorer sa performance énergétique. En plus, il vous apporte des conseils sur l’utilisation de vos équipements. Un panel d’informations utiles pour vous, votre locataire ou votre futur acquéreur. Voici tout ce que renferme un diagnostic de performance énergétique :

  • les caractéristiques de votre logement et le descriptif de vos équipements ;
  • l’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque équipement ;
  • l’estimation de la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • l’évaluation des dépenses énergétiques totales sur une année ;
  • la classification de votre logement selon le référentiel de l’étiquette énergie-climat ;
  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.

 

Ce que révèle l’étiquette énergie-climat d’un logement

Véritable synthèse de votre diagnostic de performance énergétique, l’étiquette énergie-climat attribue une classe énergétique à votre logement. Une classification essentielle à la bonne compréhension des faiblesses énergétiques de votre maison ou de votre appartement et à l’orientation vers les mesures correctives à mettre en place.

Une double évaluation énergétique

L’étiquette énergétique évalue votre logement sous deux aspects : la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La classe énergétique se définit comme le résultat de la plus mauvaise évaluation des deux. Elle peut aller de la lettre A si votre logement est extrêmement performant à la lettre G s’il est extrêmement peu performant sur le plan énergétique.

  • Votre logement a une classe énergétique A ou B selon le référentiel du DPE ? C’est qu’il est exemplaire en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Il appartient à la catégorie des bâtiments à basse consommation (BBC).
  • Votre logement se voit attribuer la classe énergétique F ou G ? Ses mauvais résultats l’inscrivent dans la catégorie des passoires thermiques qui surconsomment et émettent beaucoup de gaz à effet de serre.

Zoom sur les classes énergétiques…

Vous souhaitez connaître les valeurs seuils des 7 classes énergétiques ? Découvrez-les…

  • Classe A : moins de 70 kWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an ;
  • Classe B : 71 à 110 kWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an ;
  • Classe C : 111 à 180 kWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an ;
  • Classe D : 181 à 250 kWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ;
  • Classe E : 251 à 330 kWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ;
  • Classe F : 331 à 420 kWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ;
  • Classe G : plus de 421 kWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.

 

Les obligations liées à l’étiquette énergétique en 2024

Toute transaction immobilière impose de fournir un DPE valide. C’est la principale obligation à laquelle vous soumet la réglementation française, même si d’autres contraintes existent en fonction de la classe énergétique de votre logement… Petit tour d’horizon des obligations à connaître en 2024.

Une obligation d’affichage pour la vente et la location

L’étiquette énergie-climat du DPE doit figurer sur les annonces des agences immobilières, aux côtés du montant estimé des dépenses énergétiques annuelles. Elle doit s’accompagner de la mention « logement à consommation énergétique excessive » en cas de mise en vente d’un logement de classe F ou G. De son côté, le vendeur ou le propriétaire du bien proposé à la location doit tenir le rapport du DPE à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

En renseignant sur la valeur verte d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique peut avoir une incidence sur la fixation de son prix de vente ou du loyer et même devenir un argument de négociation du prix. Le DPE peut ainsi inciter le futur vendeur à réaliser des travaux de rénovation avant de mettre son logement en vente.

Qu’en est-il pour l’habitat collectif ? 

Une interdiction de louer un bien énergivore de classe G+

Vous avez fait appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un DPE et vous constatez que votre consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré ? Pour le proposer à la location, vous devez envisager la réalisation de travaux de rénovation assez performants pour vous faire monter sur l’échelle de référence.

L’interdiction de location pour les logements les plus énergivores est en application depuis le 1er janvier 2023. Dans l’objectif d’éliminer les passoires thermiques du parc de logements français, le gouvernement prévoit d’étendre cette interdiction de location :

  • aux autres logements de classe G en 2025 ;
  • à tous les logements de classe F en 2028 ;
  • à tous les logements de classe E en 2034.
Steffi, référente conformité réglementaire

Un passage obligé avant toute rénovation énergétique ?

Pour vous orienter vers les travaux de rénovation énergétique les plus opportuns, le diagnostic de performance énergétique est un bon préalable. Il n’est pas indispensable si vous souhaitez bénéficier des aides MaPrimeRénov’ dédiées à la décarbonation ou à la rénovation d’ampleur. Si vous envisagez une rénovation globale, il vous faudra toutefois réaliser un audit énergétique pour pouvoir prétendre à une subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Beaucoup plus approfondi que le diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique fournit une analyse exhaustive des composantes énergétiques de votre bien et des scénarios de travaux détaillés et personnalisés pour en améliorer l’efficacité énergétique. C’est là tout l’intérêt de l’audit énergétique : il vous fournit une feuille de route précise pour rénover efficacement votre logement !

Précision MaPrimeRénov'

Les solutions pour faire grimper votre classe DPE

Vous vous en doutez, il n’y a pas de solutions miracles. Pour faire grimper votre classe DPE dans l’échelle de référence, vous devrez entreprendre des opérations de rénovation énergétique. Fiez-vous à la classe énergétique de votre logement pour savoir comment vous y prendre…

La rénovation par geste pour les logements de classes C, D, E

Votre maison ou appartement est de classe C, D ou E ? La rénovation par geste sera sans doute suffisante pour améliorer son étiquette énergétique. Ces travaux isolés ont un impact direct sur la performance énergétique tout en restant accessibles en termes de coût. Parmi ces gestes, on peut citer : l’isolation de certaines parties de votre logement comme les combles, le remplacement de votre système de chauffage ou le remplacement de vos fenêtres.

La rénovation d’ampleur pour les passoires thermiques

Votre logement appartient à la catégorie des passoires thermiques, classées F ou G ? La rénovation d’ampleur est une solution efficace pour améliorer son étiquette énergétique puisqu’elle a l’avantage de viser une amélioration globale de sa performance énergétique.

Les travaux de rénovation peuvent être variés : ils vont de l’isolation des combles, murs et sols, à l’installation de matériaux isolants de haute qualité, en passant par le remplacement d’appareils de chauffage obsolètes. L’objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique du logement, de réduire les pertes de chaleur et d’éviter les ponts thermiques. Ces travaux peuvent être coûteux, mais ils sont éligibles à plusieurs aides financières majeures, comme MaPrimeRénov’ dédiée à la rénovation d’ampleur. Elle propose d’ailleurs un bonus financier pour toute sortie de passoire thermique.

 

L’étiquette énergétique du DPE en bref
  • Le DPE est un outil d’évaluation de la performance énergétique des logements.
  • L’étiquette énergétique la résume par l’attribution d’une classe énergétique.
  • 7 classes sont envisageables : de A (économe en énergie) à G (énergivore).
  • L’étiquette doit être affichée sur toutes les annonces de location ou de vente immobilières.
  • Elle impose une interdiction de location aux logements de classe G les plus énergivores.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Quel DPE est acceptable ?
Un diagnostic de performance énergétique acceptable est réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant ayant souscrit à une assurance professionnelle. Pour être recevable, le DPE doit aussi avoir été soumis à l’observatoire de l’ADEME (Agence de la transition écologique). C’est elle qui délivre l’identifiant à 13 chiffres normalement inscrit sur le DPE.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
La durée de validité du DPE est de 10 ans pour les diagnostics émis après la mise en place de la réglementation du 1er juillet 2021. Les DPE réalisés avant cette date sont à renouveler selon un calendrier précis en fonction de leur date d’émission.
Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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