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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

Chez SONERGIA , nous faisons de la protection des données de nos clients et de nos utilisateurs une priorité.
Il est important pour nous que vous compreniez comment nous traitons vos Données Personnelles et de quelle manière nous remplissons nos obligations en vertu des lois, règlement ou directives applicables en matière de protection des données (« Lois sur la protection des données »), notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements que nous effectuons sur vos Données Personnelles et décrit la manière dont elles sont collectées et traitées par SONERGIA via son site internet SONERGIA.
Pour plus d’information concernant vos droits et la réglementation applicable aux traitements de données personnelles en général, rendez-vous sur le site de la CNIL. 

 

DEFINITIONS 

« Client » désigne un utilisateur du Site ayant un compte SONERGIA 
« Compte » désigne l’espace enregistré sur la Plateforme qui est géré par l’Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par la Plateforme SONERGIA 

« Données Personnelles » désigne toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, …).
« Partenaire » désigne toute société référencée fournissant du matériel ou des services, avec laquelle travaille SONERGIA dans le cadre de la fourniture de ses Services 

« Plateforme » désigne la solution logiciel SONERGIA disponible en ligne sur sonergia.fr/particuliers
« Site » désigne le site internet SONERGIA disponible sur sonergia.fr/particuliers

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité qui a un compte sur la Plateforme.

« Visiteur » désigne toute personne physique ou entité, non Utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.

  

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique de confidentialité décrit les activités de traitement effectuées sur vos Données Personnelles par : 

SONERGIA Société par Actions Simplifiée
Cité de la Cosmétique
2, rue Odette Jasse
13015 MARSEILLE (France) 

Vous pouvez aussi nous joindre à l’adresse email suivante : protectiondonnees@sonergia.fr 

Ci-après « SONERGIA ».
Nous agissons en qualité de Responsable de Traitement, ce qui signifie que nous avons défini les usages et les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées. Nous n’utiliserons celles-ci que de manière loyale, légale, transparente et en conformité avec la législation sur la protection des données. 

 

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LA PLATEFORME SONERGIA

 SONERGIA propose un service de diagnostic de consommations énergétiques, de préconisations de travaux d’économies d’énergie, de dépôt de dossier de demande de CEE et de simulation de primes. Les données qui vous sont demandées sont destinées à : 

  • Sur le parcours diagnostic énergétique :  
  • Mieux comprendre vos habitudes de consommation. 
  • Analyser les déperditions énergétiques de votre logement 
  • Réaliser une analyse énergétique du logement et vous faire un diagnostic précis afin de vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique 
  • Sur le parcours prime 
  • Traiter vos demandes de simulation de prime CEE  
  • Permettre le dépôt et le suivi de vos dossiers de demande(s) de prime CEE 
  • Pour vous informer sur les mises à jour réglementaires pouvant impacter le montant de votre prime  
  • Pour traiter vos demandes de contact 
  • Pour améliorer notre site et nos services  

 

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site et/ou de votre utilisation des services ci-dessus (« les Services »), nous traitons vos Données Personnelles, qui sont définies comme toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement. 

Nous traitons les Données Personnelles suivantes : 

  • Votre identité (nom, prénom, civilité). 
  • Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants et mots de passe) ; 
  • Vos coordonnées (votre adresse postale, email, numéro de téléphone). 
  • Les réponses au questionnaire 
  • Les résultats de votre Diagnostic  
  • Les caractéristiques de votre logement et vos consommations d’énergie (type, année de construction, taille de la surface à isoler, mode de chauffage, surface habitable…), statut de propriété, etc. ; 
  • Les données relatives à la composition de votre ménage (nombre de personnes composant le foyer) ; 
  • Vos données relatives à votre navigation sur notre site/plateforme (adresse IP, données de connexions et données de navigation). 
  • Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone, par email et par courrier : Vos données relatives à la gestion des services (réclamations, projet de rénovation, historique des échanges, etc.). 
  • Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges par téléphone et par emails que vous avez avec nos services. Vous en êtes informés lors de ces appels et vous pouvez vous y opposer auprès du conseiller.  
  • Nous pouvons également être amenés à collecter lors de votre navigation sur le Site via des cookies et traceurs des données d’utilisation et de connexion. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies au sein de notre bandeau sur les Cookies. 

 

Dans le cadre du service de simulation et demande de prime que nous proposons sur le Site, vous devez nous transmettre également  

  • La fourchette de vos revenus fiscaux ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale  

Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (« CEE ») pour préciser votre niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE. Elles nous permettent de calculer le montant des aides, dont la Prime Energie Sonergia, auxquelles vous pourriez le cas échéant être éligible  

  • Devis de vos travaux 
  • Facture définitive  
  • Un Relevé d’identité Bancaire pour vous verser votre prime  

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données avec un astérisque (*). 

  

  1. POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SONERGIA traite vos données personnelles pour différentes finalités : 

  • Vous permettre de créer un compte utilisateur sur la Plateforme. 
  • Vous offrir un service d’analyse énergétique. 
  • Vous proposer des travaux de rénovation énergétique personnalisés 
  • Répondre aux demandes spécifiques des Utilisateurs (demande de visite d’experts à votre domicile par exemple, répondre à vos demandes de contact …)  
  • Vous proposer nos offres de prime  
  • Constituer et gérer votre dossier de demande de prime  
  • Percevoir vos paiements  
  • Vérifier votre identité et sécuriser votre espace personnel  
  • Améliorer les services de SONERGIA et vous proposer des services innovants. 
  • Réaliser des statistiques et/ou analyses de données agrégées et/ou anonymisées. 

SONERGIA traite également vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le Site ou rédigez un commentaire sur le Site. 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’utilisation que nous en faisons : 

  • le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec SONERGIA pour bénéficier de nos Services. 
  • Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées lors du recueil de votre consentement, notamment les cookies qui y sont soumis.  Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 
  • En se fondant sur ses intérêts légitimes, SONERGIA met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes : la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ; la gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ; la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;la gestion des cookies non soumis à consentement 

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées : 

  • Pour une durée de 18 mois an à compter de votre dernière activité sur la plateforme SONERGIA. En effet à défaut d’activité durant cette période votre compte sera automatiquement supprimé. Nous vous en informerons avant afin de vous permettre de le réactiver avant si vous le souhaitez.  
  • Pour une durée de 6 mois après une demande de contact. Si nous vous contactons à votre demande et que vous ne concrétisez pas votre projet nous effacerons vos données (réponse au questionnaire compris) passé ce délai.   
  • Lorsque vous simulez une prime en créant un espace personnel, votre avant-projet sera conservé 18 mois  
  • Les Diagnostiques énergétiques sont conservés 18 mois en cas de création d’espace personnel. Ils ne sont pas conservés sans inscription à la plateforme SONERGIA 
  • Les données contenues dans votre dossier de demande de Prime sont conservées pendant 9 ans à compter de la validation de votre dossier, conformément à l’article R222-4 du Code de l’énergie en cas de refus celles-ci peuvent être conservées 5 ans  
  • Les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant 6 mois à compter de la date d’enregistrement ; 
  • Les documents et pièces comptables sont conservés pendant 10 ans, à titre de preuve comptable. 
  • Les données relatives à des réclamations clients sont conservés 3 ans  

 

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Les données collectées sont destinées aux services internes de Sonergia et à ses éventuels sous-traitants (au sens RGPD). 

  • Dans la cadre de votre diagnostic énergétique vos données seront partagées avec : 
  •  le CSTB qui analysera les données techniques de votre logement et vos données de consommation afin de vous proposer des travaux d’économies d’énergie personnalisés 
  • SOLIHA, qui pourra vous accompagner lors de visites à domicile ou d’une aide téléphonique dans le cadre de notre programme SONERGIA RENOV.    

Les données peuvent également être traitées par les partenaires de Sonergia dans le cas où ces derniers concourent à la mise en place et à la gestion du Site.  

Les données personnelles pourront également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires et plus largement à tout tiers autorisé, en faisant la demande auprès de Sonergia. 

Pour les utilisateurs inscrits par SOLIHA lors de leur accompagnement, leurs données sont accessibles par la fédération SOLIHA et par l’association dont ils dépendent. SOLIHA a accès aux données en tant que responsable conjoint du traitement de suivi de la consommation des ménages. 

  • Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services : 
  • Nos prestataires pour le recueil des avis clients ; 
  • Nos prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ; 
  • Nos prestataires de recouvrement des impayés ; 
  • Nos conseils juridiques externes. 
  • Nos bureaux d’études dans le cadre des contrôles 
  • Certaines de nos offres et services sont proposés dans le cadre de la réglementation liée aux CEE. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ces dispositifs certaines données et informations vous concernant contenus dans votre dossier de demande de Prime, telles que l’attestation sur l’honneur que vous nous remettez, le montant de vos revenus, votre nom, adresse, etc. 
  • Aux autorités administratives ou judiciaires  

Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer 

 

  1. EXERCICE DE VOS DROITS 

Avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel et au plus tard au moment de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informerons de la finalité du traitement relatif à vos données à caractère personnel, des destinataires de ces données, du délai de conservation appliqué à vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce contexte.
Conformément aux Lois sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant. 

  • Vous avez un droit d’accès à vos données :  

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, l’accès à ces données personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. 

  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données  

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. 

  • Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données  

Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter.
Ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos Données Personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles (voir la section « Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles » ci-dessous). 

  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles  

Ce droit peut être demandé sous réserve que : 

  • Les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes  
  • Vous estimez que le traitement appliqué à vos données est illicite  
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les besoins des finalités susvisées, mais elles sont encore nécessaires pour la constations, l’exercice, ou la défense de vos droits en justice,  
  • Vous souhaitez vérifiez les motifs légitimes que nous invoquons pour justifier un de nos traitements. 
  • Vous avez un droit à la portabilité  

 Vous avez le droit d’obtenir de notre part les données personnelles que nous avons collecté à votre sujet (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. Cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données personnelles vers un autre responsable de traitement ou de nous demander de le faire pour vous. 

  • Vous avez un droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice. Cependant, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct sans avoir à motiver cette demande. 

  • Vous avez le droit de retirer votre consentement  

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment  

Vous pouvez exercer ces droits, via votre espace personnel par simple demande écrite envoyée au lien suivant/ par e-mail à l’adresse suivante : 

protectiondonnees@sonergia.fr 

ou par voie postale :  

SONERGIA 

Service Juridique 

29 boulevard Gay Lussac 

13014 MARSEILLE  

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, SONERGIA pourra vous demander de fournir des éléments supplémentaires. 

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

    

7. TRANSFERTS HORS UE

SONERGIA s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne sans votre information et votre consentement.  

Pour améliorer votre expérience de navigation et fournir des fonctionnalités essentielles Nous utilisons des cookies de Googles Analytics. Nous utilisons des cookies, y compris ceux de Google Analytics, pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. Ces informations nous aident à améliorer le contenu, la navigation et les performances du site. Nous utilisons des cookies Google Analytics pour recueillir des données telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne de la visite, les pages consultées, etc.  

Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles identifiables. 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau cookie.  

 

8. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNES 

 Sonergia attache une grande importance à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données des Particuliers. 

A ce titre, Sonergia met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.  

Par exemple, Sonergia procède à l’anonymisation des données personnelles des Particuliers dès que cela est possible ou nécessaire. 

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Sonergia ou prestataires agissant pour le compte de Sonergia, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de s’assurer la protection des données personnelles et du respect des droits des Utilisateurs. 

 

  1. UTILISATION DES COOKIES

 Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) via son navigateur, par le site web qu’il visite. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 

Les types de cookies utilisés par le Site sont: 

  • Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et sans ces cookies, il ne serait pas possible d’utiliser le Site dans des conditions normales. 
  • Cookies statistiques qui est un outil de suivi des utilisateurs sur la plateforme à des fins d’amélioration continue.  
  • Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de la navigation de chaque Utilisateur (les pages les plus consultées, les pages de sortie du Site ou encore la durée de la visite d’un Utilisateur). 

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces treize mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé. 

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Sonergia fournit sur le Site un outil de consentement aux cookies permettant à l’Utilisateur de passer en revue les cookies déposés sur le Site et d’ajuster ses paramètres relatifs aux cookies, pour décider de les accepter ou non. 

Cet outil de consentement aux cookies est accessible à tout moment au bas de chaque page et/ou dans la bannière de cookies. De plus, l’Utilisateur peut gérer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Son navigateur peut lui signaler la réception d’un nouveau cookie, la suppression de cookies individuels ou la suppression de tous les cookies. 

Note importante : Sonergia rappelle à l’Utilisateur que le paramétrage du navigateur de l’Utilisateur en matière de cookies est susceptible de modifier ses conditions d’accès aux services du Site. Si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas par exemple profiter de fonctions essentielles du Site. 

 

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à cette Charte de confidentialité. 

Cette Politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois le 26/02/2024