Suppression de 27 fiches CEE : l’efficacité énergétique en question

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 10 septembre 2026 a examiné un projet d’arrêté prévoyant la suppression de 27 fiches d’opérations standardisées CEE. 

Si Sonergia partage pleinement l’objectif de sortie progressive des énergies fossiles, plusieurs des suppressions proposées posent une question de méthode : que se passe-t-il lorsque l’on supprime un outil permettant de réduire immédiatement les consommations avant qu’une solution de substitution ne soit réellement disponible ? 

C’est particulièrement vrai dans l’industrie, où 5 fiches que nous aurions souhaité voir maintenues représentaient encore, à elles seules, plus de 2 TWhc d’opérations engagées en 2025.  

Pourquoi 27 fiches CEE doivent-elles être supprimées ?

Le projet distingue 2 catégories. 

1. La première regroupe des fiches considérées comme liées aux énergies fossiles. Elles représentaient encore 5,56 TWhc d’opérations engagées en 2025. L’administration souhaite ne plus soutenir des opérations susceptibles de prolonger l’utilisation d’équipements fossiles.  
2. La seconde concerne des fiches dites inactives, n’ayant enregistré ni engagement ni délivrance en 2024 et 2025. Leur suppression répond davantage à un objectif de rationalisation et de lisibilité du catalogue CEE.  

Pour Sonergia, ces 2 situations ne doivent pas être analysées de la même manière. 

Industrie : les 5 fiches CEE que Sonergia aurait souhaité préserver

Notre principale réserve porte sur 5 fiches industrielles : 

• IND-BA-117 – Chauffage décentralisé performant ;  
• IND-UT-104 – Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur ;  
• IND-UT-105 – Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle ;  
• IND-UT-118 – Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel ;  
• IND-UT-130 – Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur.  

Ces opérations permettent d’améliorer la performance énergétique d’installations existantes. Or, dans certains procédés industriels, leur électrification n’est pas encore techniquement ou économiquement réalisable à court terme. 

Nous aurions souhaité préserver ces cinq fiches industrielles. Leur suppression ne rendra pas instantanément électrique une chaudière ou un procédé industriel. En revanche, elle peut conduire à renoncer à des économies d’énergie que nous savons réaliser dès aujourd’hui sur des équipements qui continueront, dans certains cas, à fonctionner encore plusieurs années.

Florence, responsable des affaires publiques

La seule fiche IND-UT-105 représentait ainsi 1,3 TWhc d’opérations engagées en 2025. Au total, les 5 fiches concernées dépassaient 2 TWhc.  

Électrification et efficacité énergétique ne doivent pas être opposées

Le calendrier de cette suppression interpelle d’autant plus qu’il coïncide avec l’accélération annoncée du plan d’électrification de la France. 

Dans son entretien du 11 septembre, Maud Brégeon annonce le lancement en octobre d’une deuxième phase du plan, avec notamment de nouvelles mesures pour sortir des chaudières au gaz, accélérer le déploiement des bornes de recharge et accompagner l’électrification de l’industrie. 

L’objectif est pleinement cohérent avec la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Mais cette transition suppose des équipements, des capacités électriques, des investissements et parfois des transformations profondes des procédés industriels. 

Il ne faut pas opposer électrification et efficacité énergétique. Notre priorité doit être d’électrifier partout où cela est pertinent et possible, tout en continuant à réduire les consommations des installations qui ne peuvent pas encore basculer. L’efficacité énergétique reste le préalable de toute politique énergétique efficace.

Florence, responsable des affaires publiques

Pour Sonergia, l’enjeu est celui de la trajectoire : les outils existants doivent pouvoir disparaître lorsque les alternatives sont effectivement prêtes à prendre le relais. 

Abrogation des fiches CEE : peut-on encore engager des opérations ?

Oui, à ce jour, les 27 fiches restent applicables. Le projet d’arrêté prévoit une entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.  Autrement dit, tant que l’arrêté n’est pas publié, de nouvelles opérations peuvent encore être engagées sous ces fiches. 

Pour les entreprises disposant de projets identifiés mais différés, notamment dans l’industrie, le message est donc très concret : 

Si certains projets sont encore dans les tiroirs, c’est le moment de les réexaminer. Tant que l’arrêté n’est pas publié, les fiches restent en vigueur et les opérations peuvent encore être engagées dans le respect des règles du dispositif.

Florence, responsable des affaires publiques

Cette période peut être particulièrement déterminante pour les projets industriels dont les études techniques et les décisions d’investissement sont déjà avancées. 

Que deviennent les opérations engagées avant la publication ?

Le projet prévoit un dispositif spécifique pour les opérations engagées avant l’entrée en vigueur de l’arrêté. 

Pour continuer à bénéficier des fiches supprimées, elles devront être intégrées à un recensement transmis au ministère par le demandeur de CEE dans les 20 jours calendaires suivant la publication de l’arrêté.  

La question de ce délai a d’ailleurs fait débat au Conseil supérieur de l’énergie : plusieurs amendements ont demandé son allongement afin de tenir compte de la chaîne de remontée des informations et des délais propres aux opérations industrielles et tertiaires.  

Les 27 fiches CEE concernées par le projet de suppression

Pour permettre aux acteurs de vérifier rapidement si une opération est concernée, voici la liste complète des 27 fiches visées par le projet d’arrêté :  

Des fiches inactives à supprimer… mais des enseignements à tirer

Pour les fiches sans activité récente, leur suppression peut se comprendre. Mais leur disparition ne devrait pas dispenser d’un retour d’expérience. 

Pourquoi certaines fiches n’ont-elles jamais véritablement trouvé leur marché ? Forfait trop faible, critères trop complexes, absence de besoin, évolution technologique ou inadéquation avec les réalités économiques ? 

Une fiche CEE qui ne génère aucune opération constitue aussi une information. Avant de la supprimer, il faut comprendre pourquoi elle n’a pas fonctionné, notamment pour éviter de reproduire les mêmes difficultés dans les nouvelles fiches en cours de création.

Florence, responsable des affaires publiques

Une transition à organiser, pas seulement à décréter

La suppression de ces 27 fiches illustre finalement un enjeu plus large pour la politique énergétique française. 

Réduire notre consommation d’énergies fossiles est indispensable. Accélérer l’électrification l’est tout autant. Mais la transition sera d’autant plus rapide qu’elle tiendra compte des réalités industrielles et des cycles d’investissement. 

Nous ne demandons pas de figer les dispositifs existants. Nous demandons que leur sortie soit organisée. Une politique de décarbonation réussie doit donner aux entreprises une trajectoire claire, des solutions alternatives et le temps nécessaire pour transformer leurs installations.

Florence, responsable des affaires publiques