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DPE G : la dernière classe énergie-climat

Vous venez d'apprendre que votre bien immobilier est noté G sur l'échelle de notation du DPE ? Apprenez-en plus sur les contraintes réglementaires qui s'appliquent à ces logements qualifiés de passoires thermiques. Découvrez aussi comment les rénover de façon efficace pour faire des économies, gagner en confort, et valoriser votre bien sur la durée.
Temps de lecture : 8 min
Rédigé par : S.

Qu’est-ce qu’un logement de classe DPE G ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est aujourd’hui présent sur toutes les annonces immobilières car il est obligatoire pour vendre ou louer. Il comporte une étiquette énergie qui rend compte de la consommation énergétique du bien évalué et une étiquette climat qui informe sur ses émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise évaluation des deux qui donne la note finale du DPE, elle s’établit sur une échelle allant de la lettre A à la lettre G.

La consommation énergétique des classes G

Les logements de DPE G consomment plus de 420 kWh/m²/an, soit 6 fois plus que les maisons et les appartements de DPE A. Ils enregistrent les moins bonnes performances, tant sur le plan énergétique que sur le plan environnemental. Sans surprise, ils sont identifiés comme passoires thermiques aux côtés des DPE F.

3 000 à 3 500 €

C’est le montant moyen des dépenses énergétiques annuelles d’un DPE G.

Leurs émissions de gaz à effet de serre

En lien avec leur consommation énergétique démesurée, les habitations de classe G ont un bilan carbone désastreux. Ils émettent en moyenne plus de 100 kg CO2eq/m²/an, soit 16 fois plus que les bâtiments à basse consommation notés A.

 

L’impact de la refonte du DPE sur les logements G

Opérée le 1er juillet 2021, la refonte du DPE a eu un impact significatif sur les logements notés G. Elle a introduit des normes plus strictes pour ces logements les plus énergivores, en particulier sous l’effet de l’uniformisation de la méthode de calcul du DPE et l’introduction de l’étiquette climat. L’objectif de cette réforme était d’encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.

Une montée en puissance de la valeur verte

L’utilisation du nouveau diagnostic de performance énergétique a renforcé son importance dans la valorisation des biens immobiliers. Les logements classés G au DPE sont désormais beaucoup moins attractifs sur le marché en raison de leur faible performance énergétique.
Il en est de même pour les logements de classe F, vendus moins chers.

Une rétrogradation de certains biens énergivores

Le nouveau DPE fait toute la lumière sur la performance environnementale des biens immobiliers. Avant la réforme, l’étiquette climat avait une valeur simplement informative. Désormais, elle compte tout autant que l’étiquette énergie dans la note finale. Certains logements qui étaient de classe F ont pu basculer dans la classe G en raison de leurs importantes émissions de gaz à effet de serre.

 

DPE G : quelles obligations et interdictions ?

La loi Climat et Résilience de 2021 a fait de la rénovation énergétique un des principaux enjeux de la transition écologique. Les répercussions sont majeures sur le secteur immobilier. Dans le calendrier gouvernemental, les logements les plus énergivores, c’est-à-dire, les passoires thermiques, sont en première ligne des nouvelles contraintes réglementaires. Voici les répercussions sur la vente et la mise en location des logements de classe G…

Une obligation d’audit énergétique pour la vente

Les biens immobiliers de classe G, tout comme ceux de classe F, peuvent être mis en vente à condition d’avoir été soumis à un audit énergétique. Ce bilan énergétique plus complet que le DPE renferme un plan d’action précis et personnalisé qui offre une garantie de résultats sur les travaux de rénovation entrepris. La réalisation d’un audit en cas de vente vise ainsi à inciter le futur acheteur à rénover sans tarder pour tirer le meilleur parti de son acquisition.

Une gel des loyers pour toute la classe G

Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement de classe G, vous devez savoir que le loyer actuel que vous proposez à votre locataire est désormais gelé. Cette contrainte s’applique à toutes les passoires énergétiques (classes DPE F et G). En l’absence de travaux de rénovation énergétique, permettant de faire passer votre DPE G à un DPE E minimum, vous n’êtes donc pas autorisé à :

  • augmenter le loyer entre deux locataires ;
  • fixer un loyer plus élevé lors d’un nouveau bail ;
  • procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail.

Une interdiction de location des DPE G+

Sur le marché locatif, les incitations à la rénovation ne se limitent pas au gel des loyers comme le montre l’interdiction de location qui frappe les biens immobiliers les plus énergivores. En vertu du critère de décence, ne sont concernés pour l’heure que les maisons et les appartements qui affichent une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an, c’est-à-dire les logements de classe G+. Cette interdiction va toutefois s’étendre aux biens immobiliers de classe DPE supérieure :

  • tous ceux de classe G au 1er janvier 2025 ;
  • tous ceux de classe F au 1er janvier 2028 ;
  • tous ceux de classe E au 1er janvier 2034.

Votre bien de classe G échappe à cette interdiction ? Pensez à sécuriser votre droit à louer en entreprenant les travaux de rénovation énergétique qui s’imposent. Privilégiez si possible une rénovation d’ampleur qui vous permette d’atteindre la note D au DPE. Vous mettrez ainsi votre bien à l’abri des contraintes liées à la mise en location pour longtemps.

Natacha, référente conformité réglementaire

 

Comment améliorer le DPE G d’une maison ou d’un appartement ?

Le DPE G révèle plusieurs problèmes énergétiques au sein de votre logement : une isolation vétuste, un défaut de ventilation, ainsi qu’un système de chauffage vieillissant et énergivore. Face à ce constat, il n’est pas facile de savoir quels travaux privilégier pour entreprendre la rénovation la plus efficace et au plus rentable. Voici quelques conseils pratiques…

Les travaux de rénovation prioritaires

Il existe une règle d’or en rénovation, c’est de toujours commencer par l’isolation thermique. L’amélioration de la ventilation et du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire est à entreprendre dans un second temps. Pour votre logement noté G, envisagez en priorité les opérations de rénovation suivantes sans oublier de débuter par l’isolation :

  • l’isolation des combles, responsables de 30 % des pertes de chaleur de votre habitat ;
  • l’isolation des murs par l’extérieur pour éliminer le plus de ponts thermiques possible ;
  • le remplacement des fenêtres pour assurer la continuité de l’étanchéité avec vos murs ;
  • la mise en place d’une ventilation efficace comme une VMC simple flux ou double flux ;
  • l’installation d’un système de chauffage performant et durable de type pompe à chaleur ;
  • l’installation d’un système d’eau chaude sanitaire économe.

Les aides financières à la rénovation

Votre budget travaux est limité ? Pas d’inquiétude ! Les nombreuses aides financières dédiées vous permettront de rénover à moindres frais. Prime Énergie Sonergia, MaPrimeRénov’, prêt à taux zéro ou encore TVA à 5,5 %, découvrez comment ces dispositifs peuvent vous aider…

Vous souhaitez faire 2 à 4 sauts de classe sur l’échelle du DPE ? Étudiez votre éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’, conçue pour accompagner les rénovations d’ampleur. Cette subvention, soumise à des conditions de ressources, est revalorisée pour les ménages aux revenus les plus modestes. Si vous appartenez à cette catégorie, le dispositif couvrira 80 % de vos dépenses de rénovation, 90 % en comptant le bonus de sortie de passoire thermique !

Vous voulez plutôt concentrer vos efforts sur quelques opérations de rénovation énergétique ? Tournez-vous vers la Prime Énergie Sonergia, une aide financière du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), et MaPrimeRénov’ orientée sur la rénovation par geste. Avec ces deux aides, vous pourrez financer votre nouveau système de chauffage et de production d’eau chaude, l’isolation d’une zone de votre logement ou la dépose de votre cuve à fioul.

Notez que les deux aides financières sont cumulables entre elles et avec les autres dispositifs que sont l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %. Leurs montants dépendent des travaux engagés mais aussi des revenus de votre foyer.

Steffi, référente conformité réglementaire

Propriétaire ou locataire : qui doit agir ?

La responsabilité d’engager les démarches d’amélioration du classement énergétique dépend de la situation contractuelle du bien. Dans le cas d’une maison ou d’un appartement occupé par son propriétaire, la question ne se pose pas : c’est à lui qu’il revient d’engager les travaux et de faire les demandes d’aides financières. En revanche, si le logement est loué, la responsabilité est partagée.

  • Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous avez intérêt à améliorer la performance énergétique de votre bien pour pouvoir augmenter le loyer et attirer des locataires soucieux de les frais de chauffage et de climatisation, mais aussi sensibles aux questions environnementales.
  • Vous êtes locataire ? Vous pouvez encourager votre propriétaire à entreprendre les travaux de rénovation nécessaires ou à réaliser vous-même les travaux après avoir obtenu l’accord de votre propriétaire. Sachez que vous pouvez bénéficier de certaines aides financières telles que la Prime Énergie Sonergia et le chèque énergie.

 

Les bonnes raisons de sortir de l’étiquette DPE G

Une baisse de vos dépenses énergétiques

Les logements d’étiquette énergétique G sont les plus énergivores et donc les plus coûteux. Vos travaux de rénovation énergétique vous permettront ainsi de faire d’importantes économies d’énergie. Résultat, les frais engagés pour rénover seront vite rentabilisés.

Une sécurisation de vos revenus locatifs

Si vous êtes propriétaire bailleur, le DPE G vous pénalise financièrement puisque vous ne pouvez plus toucher au montant du loyer. Si vous voulez le devenir et que votre logement répond pour l’instant au critère de décence, vous serez aussi pénalisé par le gel des loyers. Vous l’avez compris, pour envisager le futur de façon sereine, mieux vaut rénover dès que possible.

Une valorisation de votre bien immobilier

L’expérience montre que plus un bien immobilier a une classe DPE élevée, plus il se vend cher, toutes choses égales par ailleurs (type de logement, surface, localisation). Cette augmentation de valeur en lien avec la performance énergétique et environnementale d’un bien par rapport à un autre est ce que l’on appelle la valeur verte. En faisant sortir votre bien du statut de passoire thermique, vous le valoriser sur le marché immobilier. En cas de vente, vous serez mieux placé pour maintenir votre prix. En cas de location, vous pourrez justifier un loyer plus cher.

Un impact environnemental réduit

Les émissions de gaz à effet de serre des maisons et appartements de classe G sont très importantes en raison d’une surconsommation d’énergie (fioul, gaz). En isolant correctement votre logement et en choisissant un système de chauffage plus responsable, grâce aux énergies renouvelables, vous réduisez de façon considérable votre bilan carbone. Un effort plus que bienvenu pour préserver le climat.

 

La classe énergie-climat G en bref
  • Les logements notés G au DPE consomment plus de 420 kWh/m²/an.
  • Leurs émissions de gaz à effet de serre dépassent les 100 kg CO2eq/m²/an.
  • Les biens de classe G sont qualifiés de passoires thermiques, comme ceux de classe F.
  • La loi impose de faire un audit énergétique en cas de vente d’un bien de classe G.
  • La loi n’autorise pas la mise en location des DPE G dont la consommation d’énergie finale dépasse les 450 kWh/m²/an, c’est-à-dire les logements les plus énergivores de classe G.
  • Au 1er janvier 2025, tous les DPE G seront visés par cette interdiction de location.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Un locataire peut-il demander un DPE ?

En tant que locataire, vous pouvez demander un DPE au propriétaire de votre logement si :

  • le DPE requis pour louer n’est pas annexé à votre contrat de location ;
  • le DPE fourni est vierge au moment de la tacite reconduction.

Petite précision : les DPE vierges réalisés après le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 sauf pour les contrats de location, les renouvellements de bail et les tacites reconductions réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 21 décembre 2024.

Peut-on vendre un bien immobilier avec un DPE G ?

Rien ne s’oppose sur le plan légal à la vente d’une maison ou d’un appartement de classe G. La seule obligation est de réaliser un audit énergétique. Ce bilan énergétique plus détaillé que le DPE comprend un véritable plan d’action pour rénover. Il s’articule autour de propositions de travaux (deux minimum) découpées en une ou plusieurs étapes.

Est-il obligatoire de refaire un DPE en cours de bail ?

Vous n’êtes pas tenu de refaire votre DPE en cours de bail s’il est encore valide. En revanche, pour répondre au critère de décence fixé par le gouvernement, vous devez le refaire pour un renouvellement de bail ou une tacite reconduction si votre DPE est vierge.

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Avatar photoRédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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