Audit énergétique : dans quels cas est-il obligatoire ?
Une obligation en cas de vente d’une passoire thermique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores selon la classification du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. C’est la conséquence du renforcement de la législation sur les passoires thermiques, identifiées par le gouvernement comme enjeu prioritaire de la transition énergétique. Toutefois, tous les logements ne sont pas encore concernés… On fait le point !
Maisons individuelles à étiquette énergétique F ou G
Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qualifiée de passoire thermique par le diagnostic de performance énergétique ? Si votre bien immobilier est situé en France métropolitaine, vous êtes dans l’obligation de fournir un audit énergétique pour le mettre en vente. Cette obligation s’applique aussi à vous si vous avez contracté une promesse de vente après le 1er avril 2023.
Si votre habitation se trouve en Outre-Mer, vous échappez pour l’instant à cette obligation. L’échéance se rapproche toutefois puisque l’audit énergétique réglementaire y deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2024.
Sachez que cette mesure est destinée à être étendue dans les prochaines années pour inclure les logements qui ont une mauvaise performance énergétique sans être pour autant des passoires thermiques. L’audit énergétique réglementaire s’appliquera obligatoirement :
- aux habitations classées E de Métropole à partir du 1er janvier 2025 ;
- aux habitations classées E d’Outre-Mer à partir du 1er janvier 2028 ;
- aux maisons classées D de Métropole à partir du 1er janvier 2034.
Steffi, référente conformité réglementaire
Steffi, référente conformité réglementaireImmeubles collectifs énergivores détenus en monopropriété
Vous êtes l’unique propriétaire d’un immeuble (composé de plusieurs logements) classé F ou G ? Pour mettre en vente votre bien, vous n’aurez pas d’autre alternative que de réaliser un audit énergétique. Si vous avez réalisé une promesse de vente après le 1er avril 2023, vous devrez aussi remplir cette obligation.
En revanche, si vous être propriétaire de lots en copropriété, c’est-à-dire si vous détenez des appartements au sein d’un immeuble aux côtés d’autres propriétaires, vous êtes libre de proposer vos lots à la vente sans fournir d’audit énergétique en plus du diagnostic de performance énergétique. Le DPE étant obligatoire pour toute transaction immobilière.
Rénovation énergétique : l’audit est-il obligatoire ?
Tout dépend de votre projet de rénovation… Dans certains cas, il va être obligatoire. Dans d’autres, il ne le sera pas mais pourra être envisagé comme un préalable à vos travaux de rénovation énergétique. Explications…
Une obligation pour engager une rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’
Vous envisagez une rénovation d’ampleur éligible au dispositif de l’Anah ? Pour toucher l’aide MaPrimeRénov’ correspondante, votre première démarche consiste à réaliser un audit énergétique de votre logement.
Dans le cadre de ce parcours accompagné, conçu pour faciliter les rénovations d’ampleur, l’audit énergétique est intégré aux prestations de Mon Accompagnateur Rénov’ et peut donc être financé en tout ou partie selon les revenus de votre ménage.
Le coût de l’audit énergétique varie en fonction de la taille du logement, de sa complexité et de l’auditeur sollicité. Pour vous donner un ordre d’idée, il coûte en moyenne 1 500 €.
Adrien, référent technique rénovation
Adrien, référent technique rénovationUne possibilité avant d’envisager une rénovation
En dehors de son champ d’application obligatoire, l’audit énergétique peut vous être utile pour vous aider à construire votre projet de rénovation énergétique. Grâce à lui, vous obtenez :
- un état des lieux détaillé de la performance énergétique de votre logement ;
- des scénarios de travaux efficaces pour améliorer cette performance.
Dans le cadre du parcours classique, dédié aux gestes de rénovation isolés ou aux petits bouquets de travaux, le coût de l’audit énergétique peut être pris en charge en partie si vous ne réalisez qu’une seule opération de rénovation.
Les conditions de validité de l’audit énergétique
L’audit énergétique vise à sensibiliser votre futur acquéreur aux questions de la transition écologique et énergétique. Bien plus, ce document entend l’inciter à mener des opérations de rénovation en lui donnant les tenants et les aboutissants d’une telle démarche. Mais pour que votre audit énergétique soit réglementaire, certaines conditions sont à respecter… Découvrez comment procéder pour que rien ne s’oppose à la vente de votre bien !
Le respect des délais de réalisationVous l’aurez compris, c’est à vous d’engager la démarche pour effectuer un audit énergétique. Vous devez vous en occuper avant la mise en vente de votre bien afin de pouvoir présenter les résultats à votre potentiel acquéreur dès sa première visite ou, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente. |
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La conformité du contenu de l’auditAutre point important pour la validité de votre audit énergétique : son contenu. Il doit comporter :
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L’expertise de l’auditeur énergétiqueLa dernière exigence pour que votre audit énergétique soit recevable, c’est qu’il soit réalisé par un auditeur qualifié. Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ? Faites appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau d’études ou une entreprise qualifiée audit énergétique en maison individuelle ou une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Vérifiez que votre diagnostiqueur soit qualifié CERQUAL Qualitel Certification, LINE, AFNOR, Certibat, Qualibat ou OPQIBI 1911. Vous détenez un immeuble à usage d’habitation comprenant plusieurs logements ? Recherchez un bureau d’études spécialisé en audit énergétique des habitations collectives qualifiées OPQIBI 1905 ou une société d’architecture ou d’architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique.
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| L’obligation d’audit énergétique en bref |
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Nos équipes répondent à vos questions
Quel est le prix d’un audit énergétique réglementaire ? |
| Le prix est non réglementé : il varie donc en fonction de l’auditeur énergétique. Le plus souvent, le coût d’un audit avoisine les 1 500 €. |
DPE ou audit énergétique : lequel privilégier ? |
| Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique sont deux outils différents et complémentaires pour évaluer la performance énergétique d’un logement.
Le DPE offre une évaluation générale de la performance énergétique à l’appui d’une note énergétique allant de A à G. Il un objectif informatif auprès des acheteurs et des locataires. L’audit énergétique fournit une évaluation approfondie de la consommation énergétique d’un logement. Il vise à identifier les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique et à proposer des recommandations spécifiques. Dans le cadre d’une vente, il a aussi pour but d’inciter le futur acquéreur à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. |
Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.
Rédigé par : Stéphanie Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.
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