Audit énergétique : dans quels cas est-il obligatoire ?

Une obligation en cas de vente d’une passoire thermique

Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores selon la classification du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. C’est la conséquence du renforcement de la législation sur les passoires thermiques, identifiées par le gouvernement comme enjeu prioritaire de la transition énergétique. Toutefois, tous les logements ne sont pas encore concernés… On fait le point !

Maisons individuelles à étiquette énergétique F ou G

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qualifiée de passoire thermique par le diagnostic de performance énergétique ? Si votre bien immobilier est situé en France métropolitaine, vous êtes dans l’obligation de fournir un audit énergétique pour le mettre en vente. Cette obligation s’applique aussi à vous si vous avez contracté une promesse de vente après le 1er avril 2023.

Si votre habitation se trouve en Outre-Mer, vous échappez pour l’instant à cette obligation. L’échéance se rapproche toutefois puisque l’audit énergétique réglementaire y deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2024.

Sachez que cette mesure est destinée à être étendue dans les prochaines années pour inclure les logements qui ont une mauvaise performance énergétique sans être pour autant des passoires thermiques. L’audit énergétique réglementaire s’appliquera obligatoirement :

• aux habitations classées E de Métropole à partir du 1er janvier 2025 ;
• aux habitations classées E d’Outre-Mer à partir du 1er janvier 2028 ;
• aux maisons classées D de Métropole à partir du 1er janvier 2034.

Steffi, référente conformité réglementaire

Immeubles collectifs énergivores détenus en monopropriété

Vous êtes l’unique propriétaire d’un immeuble (composé de plusieurs logements) classé F ou G ? Pour mettre en vente votre bien, vous n’aurez pas d’autre alternative que de réaliser un audit énergétique. Si vous avez réalisé une promesse de vente après le 1er avril 2023, vous devrez aussi remplir cette obligation.

En revanche, si vous être propriétaire de lots en copropriété, c’est-à-dire si vous détenez des appartements au sein d’un immeuble aux côtés d’autres propriétaires, vous êtes libre de proposer vos lots à la vente sans fournir d’audit énergétique en plus du diagnostic de performance énergétique. Le DPE étant obligatoire pour toute transaction immobilière.

Rénovation énergétique : l’audit est-il obligatoire ?

Tout dépend de votre projet de rénovation… Dans certains cas, il va être obligatoire. Dans d’autres, il ne le sera pas mais pourra être envisagé comme un préalable à vos travaux de rénovation énergétique. Explications…

Une obligation pour engager une rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’

Vous envisagez une rénovation d’ampleur éligible au dispositif de l’Anah ? Pour toucher l’aide MaPrimeRénov’ correspondante, votre première démarche consiste à réaliser un audit énergétique de votre logement.

Dans le cadre de ce parcours accompagné, conçu pour faciliter les rénovations d’ampleur, l’audit énergétique est intégré aux prestations de Mon Accompagnateur Rénov’ et peut donc être financé en tout ou partie selon les revenus de votre ménage.

Le coût de l’audit énergétique varie en fonction de la taille du logement, de sa complexité et de l’auditeur sollicité. Pour vous donner un ordre d’idée, il coûte en moyenne 1 500 €.

Adrien, référent technique rénovation

Une possibilité avant d’envisager une rénovation

En dehors de son champ d’application obligatoire, l’audit énergétique peut vous être utile pour vous aider à construire votre projet de rénovation énergétique. Grâce à lui, vous obtenez :

• un état des lieux détaillé de la performance énergétique de votre logement ;
• des scénarios de travaux efficaces pour améliorer cette performance.

Dans le cadre du parcours classique, dédié aux gestes de rénovation isolés ou aux petits bouquets de travaux, le coût de l’audit énergétique peut être pris en charge en partie si vous ne réalisez qu’une seule opération de rénovation.

Les conditions de validité de l’audit énergétique

L’audit énergétique vise à sensibiliser votre futur acquéreur aux questions de la transition écologique et énergétique. Bien plus, ce document entend l’inciter à mener des opérations de rénovation en lui donnant les tenants et les aboutissants d’une telle démarche. Mais pour que votre audit énergétique soit réglementaire, certaines conditions sont à respecter… Découvrez comment procéder pour que rien ne s’oppose à la vente de votre bien !

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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.