Peut-on cumuler plusieurs primes énergie CEE ?

Primes énergie CEE : comment les cumuler ?

La prime énergie fait référence à l’incitation financière qui relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie issu de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. Accessible à tous, sans condition de ressources, la prime énergie CEE, appelée Prime Énergie Sonergia chez nous, vous offre une aide financière d’autant plus intéressante pour vos travaux lorsque vous cumulez plusieurs demandes entre elles.

Les règles de cumul liées aux travaux

Toucher plusieurs primes énergie CEE ? C’est possible, et même fréquent pour tous ceux qui entreprennent plusieurs travaux de rénovation énergétique. Imaginons que vous souhaitiez engager des travaux d’isolation de vos combles ou de vos murs mais aussi remplacer votre ancienne chaudière à gaz par un système de chauffage plus performant et plus écologique.

Dans ce cas de figure, vous pourrez obtenir une prime énergie CEE pour vos travaux d’isolation thermique et une autre prime énergie CEE pour votre nouveau système de chauffage, une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur, par exemple.

En revanche, vous ne pourrez pas cumuler une Prime Énergie Sonergia avec la prime énergie d’un fournisseur d’énergie ou d’un autre délégataire CEE pour un même type de travaux, l’isolation des combles ou des murs, par exemple.

Les règles de cumul liées au logement

Votre logement peut réclamer différentes opérations de rénovation énergétique pour améliorer de façon notable sa performance énergétique. Il est donc normal que vous puissiez demander une prime énergie CEE pour chaque poste de travaux. À l’inverse, vous ne pouvez pas toucher plus d’une fois une prime énergie CEE pour le même type de travaux dans un même logement.

Vous avez la chance de posséder une résidence secondaire ? Vous pouvez y réaliser les mêmes travaux que ceux de votre résidence principale et donc obtenir les mêmes primes énergie CEE. Par exemple, vous pouvez bénéficier en simultané d’une Prime Énergie Sonergia pour changer votre vieille chaudière dans votre maison et d’une prime équivalente pour remplacer votre système de chauffage défaillant dans votre résidence secondaire.

Les éco-primes énergie à ne pas cumuler entre elles

Vous savez désormais que vous ne pouvez pas cumuler 2 primes énergie pour le même poste de travaux dans le même logement. Mais ce n’est pas tout… Découvrez ce qui distingue les primes énergie CEE classiques des primes énergie CEE bonifiées et quelles sont leurs règles de cumul.

Les différentes primes énergie CEE

Le dispositif de la prime énergie comprend des primes énergie classiques et des primes énergie précarité, dont les montants sont définis de manière fixe, ainsi que des primes coup de pouce énergie qui sont des primes bonifiées de façon exceptionnelle. Ces primes aux montants plus élevés résultent d’une décision d’État visant à encourager un type de rénovation en particulier. Leur validité est alignée sur la durée de vie de l’offre coup de pouce encadrée par la loi.

Actuellement, il existe 2 offres « coup de pouce » :

• le coup de pouce chauffage revalorise la prime énergie pour l’installation d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné jusqu’au 31 décembre 2025 ;
• le coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce subventionne l’installation d’un thermostat connecté jusqu’au 31 décembre 2024.

Les éco-primes non cumulables

Vous allez remplacer votre chaudière par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables ? De tels travaux vous rendent éligible à la prime énergie CEE classique ainsi qu’à la prime énergie bonifiée du coup de pouce chauffage. Or, vous ne pouvez obtenir 2 primes énergie pour un même type de travaux.

Quel que soit le type d’équipement à installer, le choix le plus avantageux pour vous sera toujours la prime bonifiée. À titre informatif, une prime coup de pouce chauffage vous permet de toucher une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 € selon votre niveau de revenus. De quoi diviser par deux vote budget travaux, ou davantage encore.

La prime énergie peut-elle être cumulée avec les aides de l’Anah telles que la prime rénov’ ?

Les aides financières les plus conséquentes pour la rénovation énergétique sont la prime énergie CEE et le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Agence nationale de l’habitat. Alors que la première est financée par les fournisseurs d’énergie, la seconde est supportée par l’État… Découvrez comment les combiner et élargissez vos perspectives grâce aux autres aides de l’Anah.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ se décline aujourd’hui en 3 parcours de rénovation :

• la rénovation d’ampleur dès lors qu’il y a 2 gestes d’isolation couvrant 25 % des surfaces ;
• la rénovation par geste pour des travaux sectoriels ou des petits bouquets de travaux ;
• la rénovation en copropriété pour des travaux dans les parties communes ou les parties privatives d’intérêt collectif.

Vous avez le droit de cumuler la prime énergie et la subvention MaPrimeRénov’ (dans la limite du plafond de financement global) si vous entreprenez des travaux en monogeste, que ce soit dans un logement détenu en monopropriété ou en copropriété. Grâce à MaPrimeRénov’, vous avez donc la possibilité de réduire davantage le reste à charge de vos travaux.

En revanche, vous ne pouvez pas le faire dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Ce parcours particulier, géré de bout en bout par Mon Accompagnateur Rénov’, inclut la prime énergie CEE dans son aide financière de base. Vous en profitez sans à avoir rien à gérer !

Pour arranger les choses, certaines conditions d’éligibilité sont communes à la Prime Énergie Sonergia et à MaPrimeRénov’ du parcours de rénovation en monogeste. À savoir la nature des travaux, l’appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la fourniture et la réalisation des travaux, l’ancienneté du logement (2 ans pour la prime énergie, 15 ans pour la prime rénov’). Sachez toutefois que l’octroi de MaPrimeRénov’ est soumis à une condition de revenus ce qui n’est pas le cas de la Prime Énergie Sonergia.

Steffi, référente conformité réglementaire

Ma Prime Adapt’

Cette aide financière de l’Anah est destinée à financer les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires du parc privé. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources des ménages modestes.

Parce qu’il peut être opportun de mener de front rénovation énergétique et aménagement en vue de l’amélioration de l’autonomie, Ma Prime Adapt’ peut être associée à la prime énergie CEE sous réserve de respecter les conditions d’obtention de chacune d’entre elles.

Loc’Avantages

Cet autre dispositif de l’Anah se présente comme un avantage fiscal et non une aide financière. Il vise à encourager les propriétaires à mettre en location leurs biens à des tarifs abordables pour les ménages modestes. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt conséquente et, parfois, d’aides financières pour des travaux de rénovation.

Loc’Avantages peut être combiné à la prime énergie. Une fois encore, les conditions d’éligibilité doivent être réunies pour chaque dispositif. En somme, si vous êtes propriétaire bailleur ou si vous envisagez de le devenir, Loc’Avantages peut constituer un levier supplémentaire dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique.

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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.