Bonus de sortie de passoire thermique : c’est quoi ?
Un bonus financier signé MaPrimeRénov’
Le bonus de sortie de passoire thermique concerne le dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation d’ampleur, à distinguer des subventions MaPrimeRénov’ accordées en soutien des travaux monogestes. Le point sur ce dispositif spécifique de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour vous aider à rénover de façon efficace.
MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale
C’est la grande nouveauté de 2024 ! Cette aide financière de l’État doit vous permettre de réaliser des travaux, sources d’économies d’énergie, à moindres frais. Pour y prétendre, il suffit d’être propriétaire occupant ou bailleur d’une habitation de plus de 15 ans d’ancienneté localisée en France métropolitaine. Le logement qui fait l’objet de la demande doit être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.
En dehors de son champ d’application, ce dispositif MaPrimeRénov’ a une particularité en plus : son accompagnement de bout en bout par un spécialiste de la rénovation en mesure de vous apporter des recommandations techniques, administratives et financières. Ce spécialiste n’est autre que Mon Accompagnateur Rénov’.
Passoire thermique : ça veut dire quoi ?
Une passoire thermique est un logement énergivore, c’est-à-dire qui consomme plus d’énergie qu’il ne devrait pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude sanitaire. C’est aussi un logement très émetteur de gaz à effet de serre. Les maisons et appartements qualifiés de passoires thermiques consomment plus de 330 kWh/m² par an et rejettent plus de 70 kg CO2/m² par an.
Ces chiffres correspondent aux logements de classe DPE F et G :
- Classe F : 331 à 420 kWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an
- Classe G : plus de 421 kWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an
Les passoires thermiques concernent surtout les logements anciens qui n’ont pas bénéficié des réglementations thermiques fixant les standards de performance énergétique. Mal isolés, plutôt humides et dotés de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude souvent obsolètes, ils cumulent les défauts énergétiques et environnementaux.
Adrien, référent technique rénovation
Les montants de l’aide MaPrimeRénov’
La rénovation d’ampleur exige un investissement financier important, plus difficile à envisager en cas de revenus modestes même s’ils laissent présager d’importantes économies d’énergie. Pour vous y aider, MaPrimeRénov’ est une des primes les plus généreuses… En engageant des travaux pour sortir votre logement du statut de passoire thermique, vous bénéficierez d’une solution de financement substantielle, mais toujours proportionnelle à l’efficacité de vos opérations de rénovation et à vos besoins financiers…
Pour une rénovation performante
Vous souhaitez avoir un ordre d’idée des montants d’aide alloués dans le cadre d’une rénovation d’ampleur ? Sachez que les subventions sont calculées sur la base de deux critères : l’efficacité de la rénovation énergétique (sauts de classe DPE à l’issue des travaux) et les revenus du ménage (revenu fiscal de référence).
L’efficacité de votre rénovation énergétique détermine l’assiette de travaux éligible :
- 40 000 € HT pour deux sauts de classe énergétique (de G à E ou F à D au DPE) ;
- 55 000 € HT pour trois sauts de classe énergétique (de G à D ou F à C au DPE) ;
- 70 000 € HT pour quatre sauts de classe énergétique (de G à C ou F à B au DPE).
Les revenus de votre ménage définissent le montant de la prise en charge :
- 80 % si vos revenus sont très modestes ;
- 60 % si vos revenus sont modestes ;
- 45 à 50 % s’ils sont intermédiaires ;
- 30 à 35 % s’ils sont supérieurs.
Mais ce n’est pas tout, puisqu’un bonus peut s’appliquer en cas de sortie de passoire thermique…
Pour une sortie de passoire thermique
Le bonus de sortie de passoire thermique correspond à 10 % du montant de votre assiette de travaux. Il offre une belle valorisation à votre prime de départ, quelle que soit votre catégorie de ménage :
- 90 % si vos revenus sont très modestes ;
- 70 % si vos revenus sont modestes ;
- 55 à 60 % s’ils sont intermédiaires ;
- 40 à 45 % s’ils sont supérieurs.
Avec le bonus, vous pouvez donc couvrir 90 % du coût de vos travaux. Une bonne nouvelle pour votre portefeuille au sens large et votre confort thermique quotidien.
| Bonus Bâtiment Basse Consommation : késako ?
Ce bonus BBC qui entraînait une bonification supplémentaire de MaPrimeRénov’ pour tout logement atteignant une classe DPE A ou B à l’issue de ses travaux n’est plus d’actualité depuis le 1er janvier 2024. Par un jeu de miroir inversé, il trouve un remplaçant dans le bonus sortie de passoire thermique offert à tout logement sortant d’une classe DPE F ou G. |
Comment obtenir cette prime de l’Anah ?
Vous avez déjà une partie de la réponse : il faut que vos travaux de rénovation énergétique vous permettent de faire au moins deux sauts de classe DPE à votre logement énergivore… Si votre habitation est notée G, il lui faudra atteindre la note E, si elle est notée F, il lui faudra viser une étiquette D. Le détail sur les autres conditions d’éligibilité…
Débuter le parcours MaPrimeRénov’ par un un audit énergétiqueLa première étape pour prétendre à l’accompagnement technique, administratif et financier de MaPrimeRénov’, c’est de réaliser un audit énergétique. Ce bilan énergétique plus fourni que le DPE a l’avantage de fournir un plan d’action détaillé et personnalisé pour rénover votre habitat. Pour l’Anah, l’audit énergétique est un moyen de garantir l’efficacité des travaux entrepris. |
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Réaliser au moins deux gestes d’isolation thermiqueUne rénovation énergétique performante doit toujours commencer par l’isolation thermique. En ce sens, le dispositif vous impose d’entreprendre au moins deux opérations d’isolation dans votre logement couvrant au moins 25 % du total des surfaces isolées. Vous pouvez ainsi combiner isolation des murs et remplacement des fenêtres, isolation des combles et des planchers bas, etc. Le but est de supprimer le maximum de déperditions thermiques ! |
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Faire appel à un artisan RGE pour réaliser les travauxCette autre condition d’éligibilité offre aussi une garantie d’efficacité à vos travaux. Les artisans reconnus garants de l’environnement (RGE) désignent les professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, dans l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ou dans les études liées aux performances énergétiques comme le DPE et l’audit énergétique. |
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Sortir du statut de passoire thermique post-travauxVous le savez désormais, pour obtenir le bonus de sortie de passoire thermique, vos travaux doivent vous permettre de rendre votre logement moins énergivore, et donc de le sortir de la classe F ou G. Comme vous devez faire au minimum deux sauts de classe DPE, vous sortirez forcément du statut de passoire thermique en menant votre rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRénov’. |
Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, il est important de savoir que l’Anah prend en charge de façon automatique la demande de la prime énergie en lien aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Vous n’aurez donc pas démarche à entreprendre en ce sens.
Natacha, référente conformité réglementaire
Quelles sont les autres aides pour les passoires thermiques ?
Vous engager des travaux d’envergure dans votre logement ? En plus de l’aide MaPrimeRénov’, pensez à l’éco-prêt à taux zéro et à la TVA à 5,5 % pour réduire davantage le coût de votre rénovation énergétique.
L’éco-PTZ pour financer le reste à charge
Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur prise en charge par l’Anah, votre éligibilité à l’éco-PTZ est garantie et vos démarches sont simplifiées. Il vous suffit de fournir à un établissement bancaire partenaire la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ que vous a délivré l’Anah.
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de contracter un prêt sans avoir à payer d’intérêts (ils sont couverts par l’État). Vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €, à rembourser sur 20 ans maximum.
La TVA à 5,5 % pour réduire vos frais
Le taux de TVA classique est de 20 % ce qui marque un écart significatif avec les 5,5 % de la TVA réduite. Ce taux est appliqué de façon automatique par votre artisan et englobe les achats d’équipement et les frais de main d’œuvre qui concernent les travaux de rénovation énergétique.
| Le bonus de sortie de passoire thermique en bref |
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Nos équipes répondent à vos questions
Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ? |
| Vous pouvez supposer que votre habitation est une passoire thermique si vos charges énergétiques sont démesurées par rapport à vos habitudes de chauffage, de climatisation et d’utilisation de l’eau chaude sanitaire et si vous avez l’impression de manquer de confort.
Pour le vérifier, vous avez la possibilité de réaliser un DPE, il vous en coûtera en moyenne 150 €. Si vous ne voulez pas débourser d’argent, vous pouvez aussi faire une simulation de DPE grâce à notre analyse énergétique en ligne gratuite. Ses résultats sont très proches d’un DPE. |
Comment faire sortir mon logement du statut de passoire thermique ? |
| Une seule solution s’offre à vous : engager des travaux de rénovation énergétique en ciblant les opérations d’isolation et de chauffage.
L’isolation des combles, des murs, des sols mais aussi le remplacement des fenêtres permettront de limiter les déperditions thermiques. Une fois fait, l’installation d’un système de chauffage et d’eau chaude performant et durable tel qu’une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, un poêle à bois (en associant à un chauffage central) ou un système solaire combiné vous feront économiser sur vos factures et gagner en confort. |
Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.
Rédigé par : Stéphanie Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.
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