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MaPrimeRénov’ Copropriétés : éligibilité, conditions et montants

Au sein d'une copropriété, les travaux de rénovation énergétique peuvent être d'ordre privatif ou collectif. MaPrimeRénov' Copropriétés vous fait bénéficier d'un soutien financier spécifique pour la rénovation des parties communes de votre immeuble. Faites le point sur les critères d'éligibilité et de mise en œuvre à remplir, ainsi que sur les montants d'aide accessibles pour votre projet.
Temps de lecture : 5 min
Rédigé par : S.
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Éligibilité aux aidesMontants d'aides
Dans cet article

MaPrimeRénov’ Copropriétés : de quoi s’agit-il ?

MaPrimeRénov’ est la principale aide d’État pour la rénovation énergétique des bâtiments. Elle est portée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et se décline aujourd’hui en 3 volets : MaPrimeRénov’ Rénovation par geste et MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, pour le financement des travaux privatifs, et MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Le dispositif de l’Anah en bref

Le volet MaPrimeRénov’ destiné aux copropriétés finance les travaux de rénovation énergétique effectués sur les parties communes des copropriétés et sur les parties privatives d’intérêt collectif. L’objectif de l’Anah reste le même que pour les deux autres volets : rendre le parc immobilier français plus économe en énergie.

Qui est éligible en 2024 ?

Pour que vous puissiez prétendre à l’aide MaPrimeRénov’, votre copropriété doit :

  • dédier 75 % de ses lots à un usage d’habitation principale (si ≥ 20 lots) ou 65 % (si ≤ 20 lots) ;
  • être inscrite au registre national des copropriétés ;
  • avoir plus de 15 ans d’ancienneté.

 

Les montants d’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés

Pour définir le montant de votre aide, l’Anah tient compte du coût de vos travaux, de l’ambition de votre rénovation énergétique, de la situation de votre copropriété et du nombre de logement qui la compose. Voici quelques ordres de grandeur pour vous aider à y voir plus clair…

Prérequis Taux de financement
Copropriétés sans distinction 35 % de gain énergétique 30 %
Copropriétés sans distinction 50 % de gain énergétique 45 %
Copropriétés sans distinction min. DPE D post-travaux (si DPE F ou G au départ) +10 %
Copropriétés fragiles Quartier NPNRU
Taux d’impayés ≥ 8 %		 +20 %
Copropriétaires Ressources très modestes
Ressources modestes		 + 3 000 €
+1 500 €

Le cas général pour les copropriétés

Les finances de votre copropriété sont à l’équilibre ? MaPrimeRénov’ Copropriétés peut prendre en charge vos travaux à hauteur de 30 à 45 % selon leur efficacité énergétique, sachant que la subvention est plafonnée à un montant de 25 000 € par logement.

Si vos actions de rénovation énergétique vous permettent de sortir votre logement du statut de passoire thermique, c’est-à-dire de le faire passer d’un DPE F ou G à un DPE D minimum, vous pourrez financer 10 % supplémentaire de l’assiette budgétaire de vos travaux.

Enfin, sachez que vous pouvez aussi bénéficier de primes individuelles, notamment si les revenus de votre foyer vous font entrer dans la catégorie des ménages aux revenus très modestes ou modestes. Vous pourrez obtenir jusqu’à 3 000 € dans le premier cas, et 1 500 € dans le second cas.

Pensez aussi aux certificats d’économie d’énergie pour réduire le coût de vos travaux. La prime énergie CEE est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Steffi, référente conformité réglementaire

Le cas spécifique des copros fragiles ou en difficulté

Votre copropriété est située dans un quartier prioritaire ou connaît des difficultés financières ? Une bonification de 20 % peut s’appliquer au taux de prise en charge de base de MaPrimeRénov’ Copropriétés. Une seule condition pour percevoir ce bonus : que l’Anah puisse obtenir la prime énergie qui relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour votre projet.

Comment savoir si votre copropriété peut être considérée comme fragile ou en difficulté ? Il faut qu’elle réponde à l’une de ces deux situations :

  • son quartier est concerné par le programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
  • son taux d’impayés par rapport au budget de l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 %.

 

Les conditions d’obtention d’une subvention MPR

Plusieurs conditions sont à remplir pour avoir le soutien financier de l’Anah. Les unes tiennent à l’efficacité énergétique des travaux de rénovation engagés dans votre copropriété, et donc au degré d’amélioration de la performance énergétique de votre habitat. Les autres relèvent de la qualité de réalisation des travaux. Explication…

L’efficacité énergétique

Pour être subventionnés, vos travaux doivent avoir des résultats concrets en matière d’économies d’énergie. En découle le respect de ces 2 conditions :

  • réaliser un gain énergétique minimal de 35 % avec vos actions de rénovation ;
  • évaluer la performance énergétique de votre logement avec un audit énergétique.

La qualité des travaux

L’efficacité énergétique de vos travaux dépend avant tout d’une mise en œuvre irréprochable de votre chantier. C’est pourquoi l’Anah vous impose de recourir :

  • à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
  • à une maîtrise d’œuvre (MOE) si le budget travaux dépasse les 100 000 €.

L’Anah finance l’assistance à maîtrise d’ouvrage à hauteur de 50 % du prix de la prestation. Cette prise en charge est plafonnée à 300 € HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements et à 500 € HT par logement pour une copropriété de plus 20 logements (dans la limite de 3 000 €).

AMO, MOE : en quoi consiste l’accompagnement ?

  • L’AMO vous conseille dans la définition, la gestion et le suivi de votre projet. Il vous aide à identifier vos besoins, à rédiger le cahier des charges, à sélectionner les prestataires. Il peut aussi vérifier que l’exécution du projet est conforme à vos attentes.
  • Le MOE est responsable de la conception et de la réalisation technique du projet. Souvent représenté par un architecte ou un bureau d’études, il traduit vos besoins en termes techniques et supervise directement la bonne exécution de votre chantier.

 

La rénovation énergétique d’une copropriété en pratique

Petite particularité, la demande d’une aide MaPrimeRénov’ Copropriétés doit se faire via votre syndic de copropriété au titre de votre syndicat de copropriétaires. Le représentant légal de votre copropriété est, en effet, le seul habilité à déposer la demande d’aide. En amont de phase, les travaux de rénovation énergétique à engager doivent donc être votés lors de l’assemblée générale de la copropriété.

Une fois fait, le syndic dépose un seul et unique dossier de demande d’aide pour l’ensemble des copropriétaires et répartit ensuite la subvention obtenue entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part.

Vous êtes copropriétaire et souhaitez rénover votre immeuble ? Contactez votre syndic !

 

MaPrimeRénov’ Copropriétés en bref
  • Cette aide de l’Anah s’adresse aux copropriétés de plus de 15 ans dont 75 % des lots sont à usage d’habitation principale, 65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots.
  • MaPrimeRénov’ Copropriétés peut couvrir 30 à 45 % du montant de vos travaux selon le gain énergétique réalisé. Une bonification de 10 % s’applique en cas de sortie de passoire thermique à l’issue du chantier. Une prime individuelle est aussi accessible si vos revenus sont modestes (1 500 €) ou très modestes (3 000 €).
  • Les copropriétés fragiles et en difficulté bénéficient d’une bonification supplémentaire de 20 % du montant total des travaux.
  • Pour toute demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, adressez-vous au représentant légal de votre syndic de copropriété.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Quelles sont les autres aides financières pour les copropriétés ?
MaPrimeRénov’ Copropriétés n’est pas la seule aide financière disponible pour la rénovation énergétique de votre copropriété. Plusieurs autres dispositifs sont accessibles :

  • la prime énergie qui relève des certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
  • l’éco-prêt à taux zéro dont les intérêts sont couverts par l’État ;
  • l’Opah Copropriétés (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) ;
  • les prêts accordés par les caisses d’allocations familiales tels que le PAH (Prêt à l’Amélioration de l’Habitat) et le PALA (Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil) ;
  • les aides d’Action Logement et de l’Assurance retraite.

Quels travaux nécessitent l’accord de la copropriété ?
Tous les travaux de rénovation et d’accessibilité qui affectent les parties communes de votre immeuble. Vous pouvez, en revanche, engager des travaux d’aménagement sur vos parties privatives sans demander l’accord de votre copropriété, tant qu’ils ne viennent pas modifier l’aspect extérieur de votre immeuble.

Qui prend en charge la rénovation du balcon d’une copropriété ?
Tout dépend de l’ampleur de la rénovation que vous envisagez. Les travaux importants et/ou qui touchent à l’aspect extérieur de votre immeuble, tels que le remplacement du revêtement ou la rambarde de votre balcon, sont à engager par votre copropriété. Ils demandent donc l’accord préalable de l’assemblée des copropriétaires.

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Avatar photoRédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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