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Les 5 aides à cumuler avec la prime énergie CEE

Vous êtes éligible à la prime énergie CEE ? Savez-vous que vous pouvez cumuler d'autres aides financières pour faire baisser le coût de vos travaux de rénovation énergétique ? Parcourez les différentes solutions de financement à combiner avec la prime énergie CEE et prenez connaissance de leurs conditions d'éligibilité. 
Temps de lecture : 7 min
Rédigé par : S.
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Dans cet article

Les aides de l’Anah cumulables avec la prime énergie

La prime énergie, appelée chez nous Prime Énergie Sonergia, relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). C’est l’une des solutions de financement majeures de la transition énergétique aux côtés des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Alors que la prime énergie est financée par les fournisseurs d’énergie, les aides de l’Anah le sont par l’État. Découvrez comment les cumuler pour un reste à charge minimal !

1. MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ fait référence à 3 parcours d’aide distincts. Chacun d’entre eux a des conditions d’éligibilité et des règles de cumul différentes. Vous pouvez ainsi obtenir une prime énergie en même temps que MaPrimeRénov’ pour des travaux monogestes, que ce soit en monopropriété ou en copropriété, mais pas pour une rénovation d’ampleur.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ peut atteindre 20 000 € par logement pour des travaux monogestes, et 25 000 € par logement pour des travaux en copropriété.

Vous voulez profiter du dispositif des certificats d’économie d’énergie ? Assurez-vous de bien respecter les conditions d’éligibilité en vigueur :

  • vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans d’ancienneté ;
  • vous occupez à titre de résidence principale le logement faisant l’objet de votre demande ;
  • le niveau de revenus de votre ménage respecte le plafond de ressources fixé par l’Anah ;
  • vos travaux de rénovation énergétique figurent dans la liste des travaux éligibles ;
  • vous faites appel à un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux.

C’est une bonne chose, la majorité des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie donnent aussi droit à MaPrimeRénov’. Sont concernées :

  • les installations de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné) ;
  • les opérations d’isolation thermique (combles, murs, sols).

2. Loc’Avantages

Loc’Avantages est avant tout un dispositif d’aide fiscale. Concrètement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous acceptez de mettre en location votre bien à un loyer modéré. Il vous offre aussi une aide financière pour réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Ce soutien financier peut s’élever à 15 000 € par logement, une somme non négligeable…

Ce dispositif est cumulable avec la prime énergie dès lors que toutes les conditions d’éligibilité sont réunies. En voici les plus importantes :

  • vous êtes propriétaire d’un logement que vous voulez louer à titre de résidence principale ;
  • vous vous engagez à fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local ;
  • vous vous engagez à choisir un locataire dont les revenus sont modestes ;
  • vous envisagez de louer votre bien pour une durée de 6 ans minimum ;
  • votre logement détient une classe DPE supérieure ou égale à E.

 

Les autres aides financières à combiner avec les CEE

La rénovation énergétique vous donne droit à de nombreuses aides financières qui ne se limitent pas à la prime énergie et aux aides de l’Anah MaPrimeRénov’ et Loc’Avantages. Vous avez sans doute déjà entendu parler de la TVA à 5,5 % ou de l’éco-prêt à taux zéro.

3. La TVA à 5,5 %

La taxe sur la valeur ajoutée se présente comme un impôt qui se répercute sur le prix des biens et des services que vous consommez. Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique, le taux de la TVA est abaissé à 5,5 %. On parle alors de TVA réduite.

Les critères pour en bénéficier sont très proches de ceux de la prime énergie CEE :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • vous rénovez un maison ou appartement de plus de 2 ans d’ancienneté ;
  • vous utilisez votre logement à titre de résidence principale ou secondaire ;
  • vous faites appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement.

Point intéressant, le taux de TVA réduit s’applique aussi aux travaux liés de façon indissociable aux travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire à tous ceux portant sur la même pièce du logement ou sur les éléments du bâti affecté par les opérations de rénovation qui y sont menées.

4. L’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est tout sauf un emprunt classique puisqu’il vous permet d’emprunter de l’argent sans frais ni intérêts à rembourser. Les intérêts sont en réalité couverts par l’État. Ce dispositif, lorsqu’il est cumulé avec la prime énergie et MaPrimeRénov’, finance votre reste à charge en tout ou partie. Vous pouvez obtenir entre 7 000 et 30 000 € pour vos travaux. Une solution bienvenue quel que soit votre projet de rénovation !

Ici encore, des critères stricts sont à respecter. Certains se rapprochent de ceux de la prime énergie, d’autres de MaPrimeRénov’. Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, voici les conditions à remplir :

  • vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, membre d’un syndicat de copropriétaire, détenteur d’une société civile non soumise à l’impôt sur le revenu (personne physique) ;
  • votre logement occupé à titre de résidence principale a plus de 2 ans d’ancienneté :
  • vos travaux sont pris en charge par un professionnel RGE.

5. Les aides locales

Savez-vous que vous pouvez obtenir un soutien de votre collectivité territoriale ? À l’échelle de votre région, de votre département ou de votre commune, vous avez peut-être droit à une aide en fonction des actions de rénovation que vous entreprenez. Le dispositif d’aide le plus connu, mené à l’échelle de la commune, est l’exonération de taxe foncière pour travaux. Toutes les communes ne le proposent pas, c’est pourquoi il faut vous renseigner au local.

Les conditions d’éligibilité des aides des collectivités territoriales sont propres à chacune d’entre elles. Bien souvent, il est nécessaire d’être propriétaire occupant ou bailleur, d’occuper le bien à rénover à titre de résidence principale mais aussi de confier les travaux à un artisan certifié RGE.

Pour connaître les aides en vigueur dans votre zone d’habitation, consultez le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) ou rapprochez-vous de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) la plus proche de chez vous.

 

Prime CEE et MaPrimeRénov’ : les règles de cumul 2024

Pour préciser le reste à charge de vos travaux, il vous faut d’abord vérifier que les opérations de rénovation que vous prévoyez sont éligibles aux 2 aides. Pour avoir une idée du montant d’aides que vous pourriez percevoir, découvrez quels sont les plafonds de financement des différents dispositifs et que signifie la règle d’écrêtement.

Le type de travaux

Les opérations éligibles à la prime énergie et au parcours de rénovation par geste MaPrimeRénov’ sont souvent les mêmes, mais il y a quelques exceptions dont la pompe à chaleur air-air, éligible à la prime énergie et non à MaPrimeRénov’.

Le plafond de financement

Sachez qu’il existe des plafonds de financement pour certaines aides financières à la rénovation énergétique. L’Anah fixe ce plafond à 20 000 € pour MaPrimeRénov’ dans le cadre de travaux en monogeste. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs subventions à condition de ne pas dépasser ce montant d’aide. En revanche, ce n’est pas le cas du dispositif CEE.

Le principe d’écrêtement

Le terme d’écrêtement ne vous dit sans doute pas grand chose. C’est un mécanisme qui limite le cumul des aides financières à un certain pourcentage du coût global des travaux. Concrètement, le montant cumulé de la prime énergie et de MaPrimeRénov’ (pour travaux en monogeste) ne peut dépasser un certain plafond selon votre catégorie de ménage. L’écrêtement est de :

  • 90 % de la dépense éligible si les revenus de votre ménage sont très modestes ;
  • 75 % si les revenus de votre ménage sont modestes ;
  • 60 % si les revenus de votre ménage sont intermédiaires ;
  • 40 % si les revenus de votre ménage sont supérieurs.

Gardez à l’esprit que le cumul des aides financières ne peut jamais couvrir 100 % des coûts sans l’intervention des aides locales.

 

Récapitulatif des aides financières cumulables entre elles

Prime énergie MaPrimeRénov’ rénovation par geste MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur Loc’Avantages TVA à 5,5 % Éco-PTZ Aides locales
Prime énergie
MaPrimeRénov’ rénovation par geste
MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur
Loc’Avantages
TVA à 5,5 %
Éco-PTZ
Aides locales

 

Les 5 aides à cumuler avec la prime énergie en bref
  • La prime énergie est cumulable avec MaPrimeRénov’ dédiée à la rénovation par geste.
  • Elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ dédiée à la rénovation d’ampleur.
  • Elle est cumulable avec Loc’Avantages conçue pour encourager la location abordable.
  • Elle peut aussi être combinée avec la TVA réduite, l’éco-PTZ et les aides locales.
  • Pour savoir si vous pouvez associer plusieurs aides entre elles, vérifiez que vous répondez aux conditions d’éligibilité des unes et des autres. Les travaux éligibles sont souvent les mêmes mais il y a des exceptions.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Puis-je cumuler plusieurs primes énergie CEE ?
La réponse est oui. Le principe est simple : vous pouvez cumuler autant de primes énergie que vous menez de travaux différents dans votre logement. Vous pouvez donc additionner 2 primes identiques pour 2 logements distincts.

En revanche, vous n’avez droit qu’à une seule prime énergie par type de travaux et par logement. Résultat, vous ne pouvez pas :

  • combiner 2 primes énergie pour l’isolation de vos murs pour un même chantier ;
  • cumuler une prime énergie et une prime coup de pouce énergie pour un même chantier ;
  • cumuler une prime énergie d’un délégataire ou d’un fournisseur d’énergie avec une prime énergie équivalente délivrée par un autre acteur de la rénovation énergétique.

Combien de fois puis-je faire une demande de prime énergie CEE ?
Vous pouvez faire une demande de prime énergie pour chaque nouvelle opération de rénovation énergétique que vous entreprenez. Le tout est de ne pas faire plus d’une demande par type de travaux.

Par exemple, vous pouvez faire une demande pour isoler vos combles, puis une autre demande pour isoler vos murs, mais pas pour isoler à nouveau vos combles sur la même zone.

Peut-on bénéficier plusieurs fois de MaPrimeRénov’ de l’Anah ?
En effet, vous pouvez bénéficier plusieurs fois de MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours dédié à la rénovation par geste. Les seules restrictions tiennent à la nature des travaux et au montant global d’aide que vous avez obtenu :

  • vos demandes doivent concerner différents types de travaux ;
  • le montant de vos aides MaPrimeRénov’ ne doit pas excéder 20 000 €.

À noter que vous ne pouvez pas cumuler MaPrimeRénov’ pour le parcours rénovation par geste et MaPrimeRénov’ pour le parcours rénovation d’ampleur pour les mêmes travaux.

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Avatar photoRédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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