Étiquette énergétique du DPE : ce qu’il faut retenir

Le diagnostic de performance énergétique, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, le DPE rend compte de la performance énergétique d’un logement. Il sert à sensibiliser les propriétaires, les locataires et les éventuels acquéreurs à la consommation d’énergie et à l’impact environnemental d’un bien immobilier, dans une perspective d’abord informative, avec l’estimation des charges énergétiques, mais aussi incitative, avec la présentation de solutions correctives (usages et travaux).

Un état des lieux énergétique réglementé

Créé en 2006, puis amendé en 2021, le diagnostic de performance énergétique a perdu son caractère purement informatif pour se doter d’une véritable portée juridique. Il est désormais possible en France métropolitaine de se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas de faute, d’erreur ou de manquement lors de l’établissement du diagnostic. La loi ELAN du 1er juillet a aussi renforcé le DPE sur trois points essentiels :

• la fiabilité du diagnostic en proposant une nouvelle méthode de calcul ;
• la sensibilisation aux enjeux climatiques en faisant évoluer l’étiquette énergie ;
• l’incitation à rénover en proposant des scénarios de travaux sur mesure.

En Outre-Mer, le nouveau DPE opposable est en vigueur dans tous les départements depuis le 1er juillet 2024.

Natacha, référente conformité réglementaire

Un préalable à la rénovation énergétique

En évaluant les points forts et les points faibles de votre logement, le diagnostic de performance énergétique vous offre des indications précieuses sur les travaux de rénovation à réaliser pour améliorer sa performance énergétique. En plus, il vous apporte des conseils sur l’utilisation de vos équipements. Un panel d’informations utiles pour vous, votre locataire ou votre futur acquéreur. Voici tout ce que renferme un diagnostic de performance énergétique :

• les caractéristiques de votre logement et le descriptif de vos équipements ;
• l’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque équipement ;
• l’estimation de la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre ;
• l’évaluation des dépenses énergétiques totales sur une année ;
• la classification de votre logement selon le référentiel de l’étiquette énergie-climat ;
• des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.

Ce que révèle l’étiquette énergie-climat d’un logement

Véritable synthèse de votre diagnostic de performance énergétique, l’étiquette énergie-climat attribue une classe énergétique à votre logement. Une classification essentielle à la bonne compréhension des faiblesses énergétiques de votre maison ou de votre appartement et à l’orientation vers les mesures correctives à mettre en place.

Les obligations liées à l’étiquette énergétique en 2024

Toute transaction immobilière impose de fournir un DPE valide. C’est la principale obligation à laquelle vous soumet la réglementation française, même si d’autres contraintes existent en fonction de la classe énergétique de votre logement… Petit tour d’horizon des obligations à connaître en 2024.

Une obligation d’affichage pour la vente et la location

L’étiquette énergie-climat du DPE doit figurer sur les annonces des agences immobilières, aux côtés du montant estimé des dépenses énergétiques annuelles. Elle doit s’accompagner de la mention « logement à consommation énergétique excessive » en cas de mise en vente d’un logement de classe F ou G. De son côté, le vendeur ou le propriétaire du bien proposé à la location doit tenir le rapport du DPE à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

En renseignant sur la valeur verte d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique peut avoir une incidence sur la fixation de son prix de vente ou du loyer et même devenir un argument de négociation du prix. Le DPE peut ainsi inciter le futur vendeur à réaliser des travaux de rénovation avant de mettre son logement en vente.

Qu’en est-il pour l’habitat collectif ? 

Une interdiction de louer un bien énergivore de classe G+

Vous avez fait appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un DPE et vous constatez que votre consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré ? Pour le proposer à la location, vous devez envisager la réalisation de travaux de rénovation assez performants pour vous faire monter sur l’échelle de référence.

L’interdiction de location pour les logements les plus énergivores est en application depuis le 1er janvier 2023. Dans l’objectif d’éliminer les passoires thermiques du parc de logements français, le gouvernement prévoit d’étendre cette interdiction de location :

• aux autres logements de classe G en 2025 ;
• à tous les logements de classe F en 2028 ;
• à tous les logements de classe E en 2034.

Steffi, référente conformité réglementaire

Un passage obligé avant toute rénovation énergétique ?

Pour vous orienter vers les travaux de rénovation énergétique les plus opportuns, le diagnostic de performance énergétique est un bon préalable. Il n’est pas indispensable si vous souhaitez bénéficier des aides MaPrimeRénov’ dédiées à la décarbonation ou à la rénovation d’ampleur. Si vous envisagez une rénovation globale, il vous faudra toutefois réaliser un audit énergétique pour pouvoir prétendre à une subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Beaucoup plus approfondi que le diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique fournit une analyse exhaustive des composantes énergétiques de votre bien et des scénarios de travaux détaillés et personnalisés pour en améliorer l’efficacité énergétique. C’est là tout l’intérêt de l’audit énergétique : il vous fournit une feuille de route précise pour rénover efficacement votre logement !

Les solutions pour faire grimper la note DPE d’une maison

Vous vous en doutez, il n’y a pas de solutions miracles. Pour faire grimper votre classe DPE dans l’échelle de référence, vous devrez entreprendre des opérations de rénovation énergétique. Fiez-vous à la classe énergétique de votre logement pour savoir comment vous y prendre…

La rénovation par geste pour les logements de classes C, D, E

Votre maison ou appartement est de classe C, D ou E ? La rénovation par geste sera sans doute suffisante pour améliorer son étiquette énergétique. Ces travaux isolés ont un impact direct sur la performance énergétique tout en restant accessibles en termes de coût. Parmi ces gestes, on peut citer : l’isolation de certaines parties de votre logement comme les combles, le remplacement de votre système de chauffage ou le remplacement de vos fenêtres.

La rénovation d’ampleur pour les passoires thermiques

Votre logement appartient à la catégorie des passoires thermiques, classées F ou G ? La rénovation d’ampleur est une solution efficace pour améliorer son étiquette énergétique puisqu’elle a l’avantage de viser une amélioration globale de sa performance énergétique.

Les travaux de rénovation peuvent être variés : ils vont de l’isolation des combles, murs et sols, à l’installation de matériaux isolants de haute qualité, en passant par le remplacement d’appareils de chauffage obsolètes. L’objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique du logement, de réduire les pertes de chaleur et d’éviter les ponts thermiques. Ces travaux peuvent être coûteux, mais ils sont éligibles à plusieurs aides financières majeures, comme MaPrimeRénov’ dédiée à la rénovation d’ampleur. Elle propose d’ailleurs un bonus financier pour toute sortie de passoire thermique.

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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.