Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07 octobre 2025

Cette politique est amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

L’ensemble des termes employés dans cette politique ont le même sens que celui donné au sein du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🔎 Sommaire

Qui sommes-nous ?
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?
Sur quels fondements juridiques reposent nos traitements ?
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Qui a accès à vos données ?
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Des données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Confidentialité et sécurité de vos données
Utilisation des cookies

Qui sommes-nous ?

Chez Sonergia, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons tout en œuvre pour les traiter de manière sécurisée et conformément à la réglementation, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous agissons en tant que responsable de traitement au sens de la règlementation. Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les objectifs pour lesquels vos données personnelles sont utilisées ainsi que les moyens par lesquels elles sont traitées.

Nos coordonnées sont les suivantes :

SONERGIA – SAS 29 Boulevard Gay Lussac, Immeuble le Grand Bleu – 13014 Marseille
Email : protectiondonnees@sonergia.fr

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Vous trouverez ci-dessous les principales données que nous utilisons vous concernant :

🧍‍♂️Données d’identification

Nom, prénom, civilité
Adresse postale, email, numéro de téléphone

💼 Données liées à la vie professionnelle (pour les professionnels)

Coordonnées professionnelles
Entreprise de rattachement
Fonction et poste

🔐 Données liées à votre compte utilisateur

Identifiant, mot de passe conservé de manière sécurisée
Date de dernière connexion

💻 Données techniques et de navigation

Adresse IP
Données de connexion
Navigation effectuée sur le site

🏠 Données logement et consommation

Type de logement, surface, mode de chauffage, statut de propriété/de location
Données techniques sur le logement, cadastre
Consommations d’énergie, résultats des diagnostics
Profil de consommateur énergétique

👨‍👩‍👧‍👦 Données relatives à votre foyer

Nombre de personnes dans le ménage

📄 Données administratives et financières

Revenus fiscaux, avis d’imposition
Devis, factures, coordonnées bancaires

📂 Données travaux

Données relatives aux travaux prévus ou réalisés
Dossier CEE
Résultats des contrôles effectués post travaux

💬 Données d’échange et relation client

Historique des échanges (emails, téléphone, réclamations)
Enregistrements téléphoniques (avec information préalable) et transcriptions associées
Réponses aux enquêtes de satisfaction et aux enquêtes qualité
Avis clients

🤝 Données issues de tiers

Données fournies par nos partenaires (par exemple entreprises de travaux, apporteur d’affaires)

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données vous concernant dans plusieurs situations :

lorsque vous utilisez notre site Internet https://sonergia.fr ou nos plateformes internes (diagnostics énergétiques, estimation de primes notamment, espaces particulier et professionnel) ou lorsque vous créez un compte ;
lors de nos échanges (par exemple par téléphone, email ou courrier) ;
lorsque des partenaires tiers nous communiquent vos données (par exemple les artisans et entreprises de travaux).

Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?

Dans le cadre des services offerts aux particuliers :

Créer et gérer votre espace particulier
Réaliser votre diagnostic énergétique
Estimer votre éligibilité aux primes CEE ou MPR
Constituer, instruire et suivre vos dossiers de demande de prime
Vous accompagner et vous conseiller dans vos projets de rénovation énergétique et de réduction de vos consommations d’énergie
Gérer la relation client, les réclamations et le service après-vente
Déposer auprès des autorités compétentes vos dossiers de demande de prime
Vous verser, le cas échéant, des primes CEE ou MPR

Dans le cadre de nos relations avec nos partenaires professionnels :

Créer et gérer votre espace pro
Gérer nos relations contractuelles et les conventions
Suivre les projets de travaux
Contacter le cas échéant les bénéficiaires des travaux lorsque leurs données nous sont transmises par nos partenaires
Constituer, instruire et suivre les dossiers de demande de prime

Dans le cadre de la veille réglementaire, des opérations de prospection commerciale et marketing :

Vous adresser des communications commerciales et informatives (veille réglementaire notamment) par email
Réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone ou par courrier
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou des opérations de fidélisation
Analyser les usages du site et améliorer nos services

Dans le cadre de la gestion de notre activité :

Améliorer nos services et vous proposer des services innovants
Enregistrer les conversations téléphoniques à des fins de formation, de vérification et de preuve en cas de litige
Réaliser des analyses statistiques pour piloter notre activité
Gérer les précontentieux et les contentieux
Lutter contre la fraude et réaliser des contrôles sur les travaux réalisés
Répondre aux demandes et contrôles du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Assurer le respect des obligations légales et réglementaires
Assurer la sécurité de notre système d’information, de nos sites Internet

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre égard qui pourrait avoir un impact juridique ou similaire. A ce titre, tous les dossiers de demande de prime sont étudiés par nos conseillers.

Sur quels fondements juridiques reposent nos traitements ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’utilisation que nous en faisons :

Exécution d’un contrat lorsque vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation de nos sites , lorsque vous signez un contrat avec nous ou lorsque vous acceptez une de nos offres de primes ;
Obligation légale notamment lorsque nous devons conserver des documents pendant une durée imposée par la loi ou lorsque nous devons répondre aux demandes des autorités ;
Intérêt légitime notamment pour la réalisation d’une veille réglementaire, des opérations de prospection commerciale et marketing auprès de nos clients, l’enregistrement des conversations téléphoniques, la défense de nos intérêts en justice ou encore la lutte contre la fraude ;
Consentement notamment pour l’utilisation des cookies ainsi que pour les opérations de prospection commerciale réalisées auprès de prospects.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Compte inactif : 18 mois
Demande de contact sans suite : 6 mois
Diagnostic et avant-projet : 18 mois
Dossier de prime validé : 9 ans
Dossier refusé : 5 ans
Enregistrements téléphoniques et transcriptions : 6 mois
Documents comptables : 10 ans
Réclamations : 3 ans

Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée et peuvent être rendues accessibles à :

Nos équipes internes
Nos partenaires techniques et artisans
Nos partenaires commerciaux, lorsque vous l’acceptez (voir liste ci-dessous)
Le CSTB notamment dans le cadre des parcours d’estimation de primes présents sur le site
Le PNCEE
L’Anah
Les autorités administratives et judiciaires

Les accès sont limités à ceux qui sont nécessaires dans le cadre des missions et fonctions des personnes et entités devant y accéder.

Nos partenaires commerciaux :

· MACLEM DEVELOPPEMENT, n° de Siret 883 509 143 00037, siège social de la société 656 vieux chemin d’Istres, 13300 Salon de Provence

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Opposition
Portabilité
Retrait du consentement

De plus, Sonergia a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation et de garantir le respect de vos droits. C’est la société mydari SAS qui a officiellement été désignée DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, pour obtenir des précisions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou pour prendre contact avec notre DPO, vous pouvez nous écrire :

Par email à l’adresse : protectiondonnees@sonergia.fr
Par courrier à l’adresse : Sonergia – Service Juridique, 29 Boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Particulier | CNIL

Des données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Certaines données personnelles peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne afin de pouvoir mener à bien nos activités. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en œuvre ou pour obtenir une copie des garanties, vous pouvez nous contacter à l’adresse : protectiondonnees@sonergia.fr

Confidentialité et sécurité de vos données

Nous attachons une grande importance à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.

Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à nos services internes ou à nos prestataires uniquement lorsqu’ils en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et missions.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreux objectifs. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les types de cookies que nous utilisons sur le site Internet https://sonergia.fr/ sont :

Des cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et de nos applications et sans ces cookies, il ne serait pas possible de les utiliser dans des conditions normales.
Des cookies analytiques : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et de nos applications et d’en améliorer le fonctionnement. Ils permettent notamment d’analyser votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie du site ou encore la durée de la visite d’un utilisateur). Certains cookies analytiques peuvent être déposés par Google. Dans ce contexte, Google traite vos données en dehors de l’Union européenne.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après votre consentement. Au-delà de ces treize mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies vous sera demandé.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Sur notre site Internet https://sonergia.fr/, nous plaçons une bannière de gestion du consentement aux cookies, vous permettant de passer en revue les cookies que nous utilisons. Elle vous permet également d’ajuster vos paramètres en matière de cookies, pour décider de les accepter ou non.

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