Le 10 octobre dernier, le gouvernement présentait son projet de loi finances pour l’année 2025, actuellement étudié par les députés.

Nous vous proposons un petit tour d’horizon des mesures relatives à l’efficacité énergétique. 

 

Les annonces relatives à la rénovation énergétique des logements

 

L’annonce d’une baisse de l’ordre de 700 millions € de l’aide MaPrimeRénov’ par rapport à 2024, avec toutefois la volonté de maintenir dans un soucis de stabilité des deux parcours de rénovation, à savoir :  

  • Les rénovations d’ampleurs accompagnées ; 
  • Les mono-gestes focalisés sur l’installation d’un moyen de chauffage décarboné et la réalisation de travaux d’isolation. 

A compter du 1er janvier 2025 le taux de TVA lors de l’installation de chaudière gaz pourrait être de l’ordre de 20% vs 5,5% aujourd’hui pour un motif de conformité au droit européen, notamment à l’article 17 de la Directive sur la Performance Energétique.

 

Les annonces à l’égard des consommateur·ice·s d’énergie  

 

  • La « sanctuarisation du chèque énergie », tel qu’annoncé par la Ministre Agnès Pannier-Runacher ; 
  • La hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et de la TVA relative aux abonnements de gaz et d’électricité  d’énergie :
    • A compter du 1er janvier 2025 le taux de TVA relatif aux abonnements au gaz et à l’électricité pourrait être de l’ordre de 20% vs 5,5% aujourd’hui ; 
    • A compter du 1er janvier 2025 la TICFE pourrait atteindre jusqu’à 50€/ MWh vs 22,5 €/ MWh aujourd’hui.

 

Aucune incidence pour le dispositif des Certificats d’économies d’énergie

 

Les CEE sont des aides à la rénovation énergétique issus de financements privés et ne sont ainsi pas pris en compte dans la dépense publique.