Les annonces relatives à la rénovation énergétique des logements
L’annonce d’une baisse de l’ordre de 700 millions € de l’aide MaPrimeRénov’ par rapport à 2024, avec toutefois la volonté de maintenir dans un soucis de stabilité des deux parcours de rénovation, à savoir :
- Les rénovations d’ampleurs accompagnées ;
- Les mono-gestes focalisés sur l’installation d’un moyen de chauffage décarboné et la réalisation de travaux d’isolation.
A compter du 1er janvier 2025 le taux de TVA lors de l’installation de chaudière gaz pourrait être de l’ordre de 20% vs 5,5% aujourd’hui pour un motif de conformité au droit européen, notamment à l’article 17 de la Directive sur la Performance Energétique.
Les annonces à l’égard des consommateurs d’énergie
- La « sanctuarisation du chèque énergie », tel qu’annoncé par la Ministre Agnès Pannier-Runacher ;
- La hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et de la TVA relative aux abonnements de gaz et d’électricité d’énergie :
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- A compter du 1er janvier 2025 le taux de TVA relatif aux abonnements au gaz et à l’électricité pourrait être de l’ordre de 20% vs 5,5% aujourd’hui ;
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- A compter du 1er janvier 2025 la TICFE pourrait atteindre jusqu’à 50€/ MWh vs 22,5 €/ MWh aujourd’hui.
Aucune incidence pour le dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Les CEE sont des aides à la rénovation énergétique issus de financements privés et ne sont ainsi pas pris en compte dans la dépense publique.
