QU’EST-CE QUE LE CARNET D’INFORMATION ?

🎯 OBJECTIF : Avoir accès à l’historique des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Une mesure introduite par la Loi Climat Résilience en 2021, applicable depuis le 30 décembre 2022.

Cette mesure doit être établie :

  • Lors de la construction d’un logement ;
  • A l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

 

Le carnet d’information du logement (CIL) doit être établi pour les travaux portant sur les logements collectifs et individuels faisant l’objet d’un devis accepté depuis le 1er janvier 2023. En l’absence de devis, le CIL doit être établi pour tout travaux ayant débuté à cette date.

 

QUI EST CONCERNÉ ?

👉 Les propriétaires occupants

👉 Les propriétaires bailleurs

👉 Les occupants à titre gracieux

👉 Les acquéreurs

👉 Les constructeurs

👉 Les maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre

👉 Les opérateurs agréés Mon Accompagnateur Rénov’

 

QUELS SONT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION CONCERNÉS ?

  • L’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.
  • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • L’installation de régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d’eau chaude sanitaire.

QUELLES INFORMATIONS PRINCIPALES SONT CONTENUES DANS LE CARNET D’INFORMATION ?

 

QUELS AUTRES ÉLÉMENTS DOIVENT ÊTRE ANNEXÉS DANS LE CARNET D’INFORMATION ?

Pour attester de la performance énergétique du logement et de son maintien dans le temps, il est attendu :

  • Le diagnostic de performance énergétique du logement
  • Les attestations de délivrance de labels ou de certifications (lorsqu’il en a fait l’objet)
  • Tout audit énergétique du logement
  • Les documents prouvant la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Si le CIL constitue une sorte de « carnet de santé du logement » il peut en pratique servir de base pour se lancer dans un parcours de rénovation énergétique. Le projet CONCERTO RENOV s’appuie sur cet outil pour embarquer les ménages dans un parcours de travaux et s’apparente ainsi au dispositif communautaire du « passeport de la rénovation » dont l’objectif est d’aider les propriétaires et investisseurs à prévoir le calendrier des travaux à effectuer.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement proposé par le programme CONCERTO RENOV ? C’est par ici Le projet CONCERTO RENOV – Nous découvrir