Le Ministre de l’Economie, Bruno Lemaire a fait une série d’annonces hier dans un discours consacré aux économies d’énergie et à la sobriété énergétique.

Que retenir des mesures révélées par le ministre pour améliorer l’efficience des politiques publiques en matière d’efficacité énergétique ?

Rénovation énergétique et décarbonation de l’industrie :

  • Le ministère de l’économie entend désormais mesurer pour chaque dépense la baisse réelle des émissions de CO2 générée (publication des résultats cet été), le service statistique du ministère de la Transition écologique se concentrera en parallèle sur l’évaluation des économies d’énergie permises par les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.

Fraudes à la Rénovation énergétique :

  • Objectif 0 fraude;
  • Le taux de contrôles des opérations de rénovation énergétique passera à 20% en 2024 et à 30% en 2025;
  • Lancement immédiat de 100 000 contrôles par contact (courriel ou téléphone) de la Direction Générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur les chantiers financés via le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE);
  • Travail d’unification des contrôles de la DGEC, de la répression des fraudes (DGCCRF) et de Tracfin.

L’analyse de Franck Annamayer, président de Sonergia:

« Sonergia prône depuis longtemps de mesurer davantage l’économie réelle générée par un chantier de rénovation énergétique. En effet, l’indicateur le plus parlant d’efficacité d’un dispositif de financement est le rapport entre l’économie réelle générée et le coût de ce dispositif.
Les annonces sur la lutte contre la fraude sont aussi les bienvenues. Il nous semble important que les demandeurs de CEE ressentent davantage la pression du Pôle National des CEE (PNCEE) afin qu’ils soient incités à investir eux-mêmes pour vérifier massivement la qualité des dossiers et des chantiers de leurs sous-traitants et mandataires ».