L’arrivée imminente de la trêve hivernale et la remise en route du chauffage à l’approche de l’hiver et donc du froid sont l’occasion de faire le point sur l’obligation de posséder ou non un système de régulation (thermostats) de son installation de chauffage. 

Alors, obligation ou non ?  

Depuis 2018, un « système de régulation automatique de la température » (ou thermostat) est obligatoire à l’installation ou au remplacement d’un système de chauffage. Le changement d’un générateur (chaudière) ou d’un émetteur (radiateurs) entraine donc l’installation d’un système de régulation. En l’absence de ce renouvellement la mise en place d’un thermostat n’est en revanche pas obligatoire. Autrement dit, vous n’avez aucune obligation si vous ne changez pas votre système de chauffage.

thermostat programmable sur système de chauffage

 

Des évolutions prévues ?  

Le plan de sobriété de l’hiver 2022/2023 fait évoluer cette disposition.
Au 1er janvier 2027, il sera obligatoire que toutes les installations de chauffage ou de refroidissement d’un bâtiment soient équipées d’un système de régulation.  

L’installation d’un thermostat programmable sur un équipement de chauffage et des robinets thermostatiques programmables répond à cette obligation. 

Tous les bâtiments sont par ailleurs concernés par cette obligation et les seules exceptions applicables sont les suivantes :  

  • Les appareils de chauffage indépendants tels que les poêles à bûches  
  • Le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans (étude à l’appui)  

Qu’est-ce qu’un système de régulation ?  

Un équipement qui permet de maintenir la température ambiante d’une zone de chauffage (bâtiment, pièce…) à une valeur choisie. 

La régulation automatique se fait le plus souvent au pas horaire et à minima sur la base des 4 modes suivants : confort, réduit, hors gel et arrêt.  

Alors je me lance ou pas ?  

En règle générale, l’installation d’un système de régulation permet de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 15%. Même si elle n’est pas encore obligatoire, il est très intéressant d’anticiper cette obligation pour soulager sa facture d’énergie.  

Les systèmes de régulation (thermostats et robinets thermostatiques) sont par ailleurs éligibles aux primes Certificats d’Economies d’Energie au travers des fiches BAR-TH-118 et BAR-TH-117.

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