Initialement vouée à se terminer le 31 décembre 2023, la bonification associée à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » sera finalement prolongée de 6 mois, tel qu’annoncé dans un arrêté publié au Journal Officiel le 29 décembre dernier.

Il sera donc encore possible de bénéficier d’une valorisation financière intéressante pour tout dossier engagé avant le 30 juin 2024.

Mais qu’est ce qui change alors ?

Principalement les bâtiments éligibles avec 2 modifications majeures :

  • La catégorie Autres est supprimée. Il n’est plus possible de valoriser les équipements sportifs des collectivités par exemple ;
  • Les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont 100% exclus

Pour le demandeur, cette fiche est soumise à contrôle par contact à 100%.

Ce qui ne change pas :

  • L’obligation d’installer une GTB de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 ;
  • La valorisation via les forfaits de la fiche BAT-TH-116 ;
  • Le niveau de bonification de 2 pour l’acquisition d’un système et de 1,5 pour l’amélioration d’un système existant.

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Source : https://lnkd.in/eue8s55U