– Janvier 2023

🧐 Nous vous décryptons cette enquête en plusieurs points. 

QU’EST-CE QUE LE CARNET D’INFORMATION ?

🎯 OBJECTIF : Avoir accès à l’historique des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Une mesure introduite par la Loi Climat Résilience en 2021, applicable depuis le 30 décembre 2022.

Cette mesure doit être établie :

  • Lors de laconstruction d’un logement.
  • A l’occasion de laréalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

QUI EST CONCERNÉ ?

👉 Les propriétaires occupants

👉 Les propriétaires bailleurs

👉 Les occupants à titre gracieux

👉 Les acquéreurs

👉 Les constructeurs

👉 Les maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre

👉 Les opérateurs agréés Mon Accompagnateur Rénov’

 

QUELS SONT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION CONCERNÉS ?

  • L’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.

 

  • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

  • L’installation de régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d’eau chaude sanitaire.

QUELLES INFORMATIONS PRINCIPALES SONT CONTENUES DANS LE CARNET D’INFORMATION ?

Les matériaux utilisés lors de travaux de rénovation qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.

Les équipements installés lors de travaux de rénovation (systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire).

QUELS AUTRES ÉLÉMENTS DOIVENT ÊTRE ANNEXÉS DANS LE CARNET D’INFORMATION ?

Pour attester de la performance énergétique du logement et de son maintien dans le temps, il est attendu :

  • Lediagnostic de performance énergétique du logement
  • Lesattestations de délivrance de labels ou de certifications (lorsqu’il en a fait l’objet)
  • Toutaudit énergétique du logement
  • Lesdocuments prouvant la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage
 
 
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