Une fois n’est pas coutume, certains gestes d’efficacité énergétique devraient voir leur soutien financier renforcé au travers des CEE en 2025. En général, lors des révisions des fiches, les forfaits sont revus à la baisse pour tenir compte de la réalité de terrain. Mais pas forcément cette fois ! Pourquoi ?

 

Retour sur le mode de calcul des CEE

Le montant des primes CEE délivré au bénéficiaire est le résultat du calcul d’un forfait au sein d’une fiche d’opération correspondante (FOST).

 

Le CEE, une prime forfaitaire

Le forfait s’appuie sur la quantité d’énergie économisée grâce à l’opération d’efficacité énergétique mise en œuvre, sur l’ensemble de la durée de vie du matériel ou matériau en question. En l’occurrence, le calcul sera fait sur 17 ans pour une pompe à chaleur et sur 30 ans pour l’isolation. Ces durées correspondent à la durée de vie conventionnelle de l’équipement.

C’est pour cela que le CEE est exprimé en kWhc, « c » représentant le « cumac » pour « cumulé actualisé ».

 

La situation de référence comme base de calcul

Afin de calculer les économies réalisées sur la durée de vie de l’opération, il est impératif de définir une situation de référence. Celle-ci est prise soit en référence au parc (situation moyenne du parc en France), soit au marché. Ce dernier point fait le plus souvent référence au niveau réglementaire minimal attendu. En effet, les CEE ne viennent pas apporter de soutien financier à la réponse aux exigences réglementaires mais uniquement aux opérations qui vont plus loin que la réglementation. C’est le principe d’additionnalité.

Si nous prenons l’exemple de la régulation de type GTB (Gestion Technique du Bâtiment), la réglementation exige une classe C au 1er janvier 2025. Dès lors, des CEE ne peuvent être perçus que pour l’installation d’une GTB de classe A ou B, correspondant à une exigence additionnelle.

 

CEE : une référence identique pour tous

Du fait de la définition de cette situation de référence, le forfait qui est calculé n’est pas le reflet de la situation du bénéficiaire. Alors que le gain sera bien plus important entre le changement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur qu’une chaudière gaz condensation par une pompe à chaleur, le forfait est calculé sur une moyenne nationale et non au cas par cas pour chaque bénéficiaire. Cela peut paraître inadapté et des réflexions sont en cours pour aller vers la mesure des économies réelles.

 

 

Changements attendus en 2025

Avant d’aller vers la prise en compte des économies réelles, un premier changement s’opère en 2025 : le calcul du forfait ne se fera plus sur la base de l’énergie finale de la situation de référence mais sur l’énergie finale dite « intégrale ». Nous allons donc passer de « l’EFS » à « l’EFI »

 

Qu’est-ce que l’énergie finale intégrale ?

A compter du 65ème arrêté, le forfait pour les fiches CEE révisées ou créées sera exprimé en « énergie finale intégrale ». Cela veut concrètement dire que l’économie d’énergie finale est égale à la différence entre la consommation d’énergie finale de la situation de référence et celle de la situation après réalisation de l’opération, y compris dans le cas où le type d’énergie finale de la situation de référence est différent du type d’énergie finale de la situation après réalisation de l’opération.

L’énergie finale de la situation post travaux est donc désormais la seule prise en compte dans le calcul.

 

Quelles conséquences pour les forfaits CEE ?

Pour un certain nombre d’opération soutenue par les CEE, ce changement du mode de calcul n’aura aucun impact. C’est notamment le cas pour toutes les fiches en lien avec l’isolation. En revanche, dès lors qu’une source d’énergie est mise en jeu (chauffage, motorisation…), l’impact peut être significatif. Ce sont principalement les fiches amenant à une électrification qui vont voir leur forfait réhaussé. Le soutien aux pompes à chaleur ou encore l’achat ou au retrofit de véhicules vers l’électrique vont bénéficier d’un soutien renforcé puisqu’il y aura mécaniquement plus de CEE générés du fait du changement du mode de calcul.

Cette méthode présente en revanche l’inconvénient de ne pas prendre en compte le rendement énergétique global.

 

Est-il possible de mesurer l’impact dès à présent ?

Les actualisations des forfaits vont se faire au fil de l’eau, au fur et à mesure de la révision des fiches ou de leur création. Si nous prenons pour l’exemple l’électrification des poids lourds thermiques, elle pourrait représenter un gisement de 79 TWhc en énergie finale intégrale d’ici 2030 quand le calcul en énergie finale de la situation de référence estime un gisement de 1 TWhc !

L’impact est donc loin d’être négligeable pour certaines fiches et il y a là un soutien important à l’électrification du chauffage mais également des transports qui est apporté. De plus, et comme il s’agit d’un changement de mode de calcul, il s’agit d’un soutien dans la durée, contrairement à une bonification ou un coup de pouce dont la durée de vie est limitée dans le temps.