– Mars 2023

🧐 Sonergia décrypte la nouvelle proposition de loi.

Fin 2022, les Sénatrices Artigalas, Conconne et Le Houerou et le Sénateur Cardon ont déposé une
proposition de Loi sous l’intitulé : « Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique ».

Contexte

Plus de 50% des passoires thermiques sont des maisons individuelles, occupées à 37 % par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté.

QUELS SONT LES 3 AXES DE LA PROPOSITION DE LOI ?

Recentrer l’effort budgétaire sur L’ÉRADICATION DES PASSOIRES THERMIQUES

Engager une stratégie de RÉNOVATION PLUS INCLUSIVE

Permettre L’INNOVATION DANS LES TECHNIQUES ET MATÉRIAUX DE RÉNOVATION, notamment en
outre-mer

Ces 3 axes sont déclinés en 5 propositions 👇👇

AXE 1

  •  

Proposition 1 :

 

 

Recentrer les aides publiques vers des rénovations énergétiques performantes et globales, plutôt que « monogestes ».

La vision Sonergia :
L’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 impose de massifier les rénovations performantes.
Celles-ci étant plus difficiles à mettre en oeuvre et onéreuses, il est pertinent de recibler les aides sur ces travaux mais également de restreindre les opérations Coup de pouce CEE à ce seul périmètre.
Un seul geste de rénovation énergétique n’est pas aussi efficace en cette période d’augmentation des prix de l’énergie. Seule une rénovation performante permet de sortir durablement un ménage de sa situation de précarité énergétique.

Proposition 2 :

 

 

Permettre au propriétaire occupant de réaliser les travaux de rénovation globale en plusieurs tranches dans le cadre d’un parcours financé et accompagné.

La vision Sonergia :
La rénovation performante par étapes s’inscrit comme un compromis d’intérêt entre la rénovation globale qui reste complexe et la rénovation par gestes dont les gains effectifs ne sont pas toujours au rendez-vous. Il faudrait pour cela adapter les aides en conséquence, en les échelonnant au fur et à mesure du parcours de rénovation et les rendre d’autant plus incitatives sur la fin des travaux.

Proposition 3 :

 

 

Le reste à charge « 0 » à destination des plus précaires.

La vision Sonergia :
Le 0€ n’est pas une fin en soi et peut entraîner des dérives. L’important est avant tout que le reste à charge soit soutenable pour le ménage. Le tiers-financement par des acteurs privés mis en avant dans le rapport Sichel doit permettre d’expérimenter de nouveaux modes de financement, notamment à destination des ménages les plus modestes.

 

AXE 2

Proposition 1 :

 

 

L’égal accès aux guichets France Rénov’ et aux Accompagnateurs Rénov’ sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones de faible densité de population.

La vision Sonergia :
Le manque d’information des particuliers sur les travaux à réaliser et les aides disponibles est l’un des 1er freins à lever. Un acteur tiers, neutre et indépendant dans ses conseils et ses prescriptions de travaux doit pouvoir apporter aux particuliers de la clarté et de la confiance. Les Accompagnateurs Rénov’ dont la généralisation est attendue au 1er septembre 2023 seront de bons catalyseurs.

 

AXE 3

Proposition 1 :

 

 

Favoriser l’adaptation des normes et l’innovation dans les techniques et matériaux de rénovation, pour tenir compte des spécificités territoriales*

La vision Sonergia :
Oui à la nécessité d’adaptation aux territoires mais également aux ménages. Il y a presque autant de typologies de rénovation qu’il y a de logements en France. Deux problématiques concernent les matériaux : la disponibilité et le prix. Viser les circuits courts et le réemploi en rénovation serait une vraie voie de progrès !

 

EN CONCLUSION

Cette proposition de loi qui a pour vocation d’enrayer les passoires thermiques, semble plus largement promouvoir la massification de la rénovation énergétique performante et nous ne pouvons qu’y souscrire.
De nombreuses étapes devront encore être franchies avant d’y arriver : financement du reste à charge, disponibilité des matériaux, des matériels mais également des artisans, contrôle de la qualité… mais le chemin qui se dessine est le bon.

*Pour les territoires ultramarins, il propose la reconnaissance de normes adaptées et facilitant le recours à des matériaux de construction et de rénovation produits et utilisés localement.

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