– JANVIER 2023

Que retenir des évolutions en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ? Sonergia vous éclaire…

RAPPEL DES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES AIDES MPR

Quels sont les ménages concernés ?

  • Les propriétaires occupants et bailleurs ;
  • Les usufruitiers ;
  • Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un
    droit réel conférant l’usage du bien ;
  • Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail
    emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • Les propriétaires en indivision

IMPORTANT : GESTES SIMPLES DE RÉNOVATION

Seuls les propriétaires aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires y ont accès, les ménages aux ressources supérieures ne seront pas éligibles.

Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de passoires thermiques (logements au DPE F ou G) n’y auront plus accès et seront ré-orientés vers le parcours accompagné

LES CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.

Concernant les propriétaires bailleurs : le bien mis en location devra l’être en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans.

  • Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.

Exception pour le remplacement d’une chaudière fioul : il sera possible de bénéficier de MaPrimeRenov’ dans un logement construit depuis plus de 2 ans.

LES FORMALITÉS À RESPECTER

  • La fourniture d’un DPE ou d’un audit énergétique valable
  • Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux
  • Dérogation possible dans le cas de travaux urgents (présentant un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes, ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques. Les ménages devront alors créer une demande de prime, sans aller au bout du dépôt de la demande, afin d’avoir un numéro de dossier qui permettra ensuite de tracer leur demande de dérogation).

LES TRAVAUX ELIGIBLES ET LES MONTANTS DES PRIMES

Chauffage et eau chaude sanitaire :

Les travaux devront être réalisés individuellement en maison individuelle ou appartement

Important :

À compter du 1er avril 2024 les forfaits pour l’installation d’équipement de chauffage fonctionnant au bois baisseront de 30%.

LES TRAVAUX ELIGIBLES ET LES MONTANTS DES PRIMES

Isolation thermique :

Ces travaux seront accessibles à la condition d’être couplés à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf en appartement.

LES TRAVAUX ELIGIBLES ET LES MONTANTS DES PRIMES

Autres travaux :

Ces travaux seront accessibles à la condition d’être couplés à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf en appartement.

Source :
Guide des aides financières de l’Anah pour l’année 2024.

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