[ECLAIRAGE SONERGIA] : RÉVISION DE LA DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS – PARTIE 2/3

Les grandes échéances à venir

Horizon fin 2024 : le développement de passeports de rénovation des bâtiments 

Les Etats membres devront développer des « passeports de rénovation des bâtiments » fondés sur un cadre commun.

Késako ?

L’objectif poursuivi est d’aider au mieux les propriétaires et les investisseurs à déterminer un calendrier et évaluer l’ampleur des travaux.

Le passeport de rénovation devra respecter les exigences suivantes :

• Être délivré par un professionnel certifié après inspection ;
• Comprendre un parcours de rénovation par étapes ;
• Contenir des informations sur les aides techniques et financières ;
• Indiquer les avantages attendus : économies d’énergie, baisse des factures, réduction des émissions de gaz à effet de serre, confort, etc.

(Pour plus d’information, se référer à l’article 12 de la Directive)

Horizon 2030 : le déploiement d’installations d’énergie solaire 

Les Etats membres devront veiller au déploiement d’installations d’énergie solaire appropriées lorsque cela est techniquement et économiquement possible dans les cas suivants :

Si le bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante ou d’une action nécessitant un permis administratif pour des rénovations de bâtiment, des travaux sur le toit ou l’installation d’un système technique de bâtiment, les conditions relatives à la surface tombent et l’échéance sera la suivante :

Au plus tard le 31/12/2029, sur tous les bâtiments résidentiels neufs et les parcs de stationnement couverts neufs qui jouxtent un bâtiment.

(Pour plus d’information, se référer l’article 10 de la Directive)

Horizon 2040 : la fin des chaudières combustibles fossiles

La DPEB prône la décarbonation des modes de chauffage et de climatisation.

Dès 2025, aucune subvention ne pourra être versée lors de l’installation de chaudières à combustibles fossiles autonomes.

• Les incitations financières cibleront l’installation de systèmes de chauffage hybrides tels que les systèmes combinés (chaudière et solaire thermique ou pompe à chaleur)
• Des exceptions resteront toutefois en vigueur (sites patrimoniaux ou cultuels, bâtiments agricoles…)

Par ailleurs, les États membres fixeront des exigences pour garantir que, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, les bâtiments non résidentiels ayant des systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffage et de ventilation des locaux combinés ou de climatisation et de ventilation des locaux combinés, soient équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

• Au plus tard le 31/12/2024, pour ceux d’une puissance nominale utile > à 290 kW;
• Au plus tard le 31/12/2029, pour ceux d’une puissance nominale utile > à 70 kW.