Les ménages concernés ​

  • 5,8 million de ménages concernés ​
  • Selon conditions de ressources et composition du ménage : revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) : < 11 000 € en 2021
  • 1 chèque par foyer et non par personne constituant le foyer

Calendrier

Le chèque énergie est adressé par voie postale aux bénéficiaires entre le 21 avril 2023 et le 31 mai 2023​. Il pourra être utilisé jusqu’au 30 avril 2024.

Modalités d’utilisation​

  • Seule condition pour recevoir le chèque : avoir déclaré ses impôts​
  • Utilisation pour le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul)​ ou pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique* (isolation, chauffage, audit énergétique)
  • Démarche en ligne sur chequeenergie.gouv.fr​
  • Envoi ou remise directe au fournisseur​
  • Montant : entre 48 € et 277 € selon les ressources et la composition du foyer

*Il s’agit des mêmes travaux que ceux éligibles à MaPrimeRénov’

Les protections associées ​

  • Du 1er avril 2023 au 30 avril 2024 les destinataires du chèque énergie bénéficieront de protections associées sur leurs contrats d’électricité et de gaz naturel ​
  • Aucun frais de mise en service du contrat si déménagement​
  • Maintien de la puissance électrique pendant la trêve hivernale ​
  • 60 jours d’alimentation minimale d’électricité hors trêve hivernale ​
  • Réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés
  • Exonération des frais liés à un rejet de paiement, le cas échéant

Attention aux risques de fraude ​!

La délivrance du chèque n’entraine nullement la transmission de vos coordonnées bancaires.
Toute démarche en ce sens doit être considérée comme une fraude potentielle. 

 

SOURCE : https://www.ecologie.gouv.fr/cheque-energie-gouvernement-precise-calendrier-et-seuils-deligibilite-2023

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