L’entrée en vigueur de la Directive

 

Les étapes de la révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

Zoom sur les six étapes clés

Juillet 2021 : la Commission européenne propose de réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Décembre 2023 : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne (UE)

Mars 2024 : validation de l’accord par les eurodéputés

Avril 2024 : adoption du texte par le Conseil de l’UE, puis feu vert du Parlement européen

8 mai 2024 : publication de la Directive révisée au Journal officiel de l’UE

28 mai 2024 : entrée en vigueur de la Directive

 

Quelle sont les prochaines étapes ?  

Les Etats-membres doivent maintenant transposer la Directive et établir d’ici 2026 un plan national de rénovation des bâtiments. Ce plan devra se traduire par une stratégie nationale de décarbonation du parc immobilier consistant à lever les obstacles qui subsistent, comme le financement, la formation et la disponibilité de professionnels qualifiés.

 

La DPEB comme fil conducteur de la décarbonation du parc immobilier de l’UE d’ici 2050 !

 

Deux principaux objectifs sont poursuivis :

  • Réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Réduire la consommation d’énergie d’ici 2030, pour atteindre à horizon 2050 la neutralité carbone des bâtiments

Pour pouvoir atteindre ces objectifs, les Etats-membres doivent allouer les moyens nécessaires à la rénovation des passoires thermiques et déployer des outils permettant le partage de données relatives à la performance énergétique des bâtiments.

 

Quels sont les objectifs chiffrés fixés par la DPEB ?

Pour la consommation d’énergie primaire des bâtiments résidentiels : baisse de 16% d’ici 2030 et 22% d’ici 2035 par Etat membre.

55% de ces gains devront être obtenus grâce à la rénovation des bâtiments les moins performants.

Pour la consommation d’énergie primaire des bâtiments non résidentiels : 16% des bâtiments les moins performants devront être rénovés d’ici 2030 et 26% d’ici 2033.