A l’issue d’un entretien entre les ministres Christophe Béchu, Guillaume Kasbarian et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises de bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB), une série d’évolutions avait été annoncée pour relancer le dispositif MaPrimeRénov’ et plus largement simplifier la réalisation de travaux de rénovation énergétique dont la dynamique est en berne depuis quelques mois.

Les nouvelles dispositions figurent dans deux textes publiés au Journal officiel:

Elles s’appliqueront pour toute demande déposée à compter du 15 mai 2024.

Sonergia détaille pour vous ces nouvelles dispositions et vous explique leur impact.

Parcours par geste : réintroduction et simplification

  • Les logements de DPE F & G (passoires thermiques) pourront continuer à bénéficier de mono-gestes de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 (au lieu du 30 juin 2024);
  • Jusqu’au 31 décembre 2024, les travaux suivants resteront éligibles au parcours mono geste  : 
    • Dépose d’une cuve à fioul ;
    • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
    • Isolation des murs en façade ou pignon ;
    • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
    • Isolation des toitures terrasses ;

L’installation d’une VMC double flux autoréglable ou hygroréglables (BAR-TH-125) est conditionnée à la réalisation simultanée d’un geste d’isolation parmi ceux mentionnés ci-dessus.

  • Jusqu’au 1er janvier 2025, il n’est plus obligatoire de fournir un DPE en début de parcours;
  • A partir du 1er janvier 2025, ces travaux devront être conditionnés par le changement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, pour être éligibles au parcours mono geste.

Rénovation d’ampleur : le MAR reste au cœur du dispositif pour tous les ménages

• Contrairement à ce qui avait été évoqué, le recours à MonAccompagnteurRénov est maintenu pour toutes les catégories de ménages;
• Pour que l’offre puisse répondre à la demande, le gouvernement prévoit d’accélérer les procédures d’agréments des AccompagnateursRénov’ en veillant à leur répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs de nombreuses annonces relatives à la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) avaient été formulées :

• Mise en place de la validation des acquis de l’expérience (VAE) en s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif;
• Création d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et Certificats d’Economies d’Energie (CEE)) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles;
• Réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises;
• Interdiction pour une entreprise non-RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE;
• Limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à deux rangs.

Pour Franck Annamayer, président de Sonergia : « Je salue en grande partie ces annonces qui sont des mesures de bon sens. Le recours obligatoire au DPE par exemple ralentissait au mieux la prise de décision de travaux du particulier et au pire le convainquait de ne pas faire ! Dans un contexte de baisse des engagements MPR de 40%, il ne pouvait en être autrement que de libérer certaines contraintes. Toutefois, il en va maintenant de la responsabilité des professionnels de ne pas installer des PAC dans des passoires énergétiques. Les professionnels demandaient à être responsabilisés, ils le sont sur ce point.

Par ailleurs, si j’accueille avec intérêt ces annonces liées à la simplification de MPR et plus largement du parcours de rénovation énergétique des ménages, il me semble important de rappeler que les aides à la rénovation marchent sur deux jambes : MPR et les CEE. L’attention des gouvernants et des organisations de professionnels s’est focalisée sur MPR ces dernières semaines. Notre message est qu’il faut raisonner global. La dynamique de travaux repartira si les deux aides fonctionnent bien individuellement et conjointement. Pour certains gestes comme la pompe à chaleur, les CEE représentent en proportion presque autant que MPR pour les ménages les plus modestes ! Soyons attentifs à ce qu’une crise ne se prépare pas sur les CEE dans les prochaines semaines…»

En complément de ces annonces, une partie de la filière avait témoigné son souhait de repenser en profondeur les rénovations d’ampleur en proposant une approche par étape dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années passant par la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Pour cela, la constitution de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment (demande CAPEB) serait nécessaire.

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