Diagnostic de performance énergétique : de quoi s’agit-il ?

Le DPE, un outil d’évaluation énergétique

Créé en 2006, le DPE offre un état des lieux de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Il a pour objectif d’informer les propriétaires et/ou les locataires ou les éventuels acquéreurs d’un bien immobilier en mettant en avant sa performance thermique ainsi que ses charges énergétiques. Depuis le 1er juillet 2021 (loi ELAN), il propose aussi des pistes d’amélioration à travers des recommandations d’usage et des travaux de rénovation.

Ce que contient le diagnostic

Bien que synthétique, le diagnostic de performance énergétique offre un panel d’informations utiles pour vous, votre locataire ou votre futur acheteur. Voici tout ce que renferme le DPE :

• les caractéristiques de votre logement et le descriptif de vos équipements ;
• l’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque équipement ;
• l’estimation de la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre ;
• l’évaluation des dépenses énergétiques totales sur une année ;
• l’attribution d’une classe énergétique matérialisée par l’étiquette énergie-climat ;
• des recommandations générales en vue d’améliorer la performance de votre bien.

Les recommandations générales portent sur l’usage de vos équipements (température de consigne, consommation d’eau chaude sanitaire), sur leur gestion et leur entretien quotidiens et sur les travaux prioritaires et secondaires qui vous permettront d’atteindre une très haute performance énergétique.

L’importance de l’étiquette énergie-climat

Vous la connaissez bien pour l’avoir déjà rencontrée lors d’un achat ou d’une location, l’étiquette énergie-climat est en quelque sorte la synthèse de votre diagnostic énergétique. C’est elle qui attribue une classe énergétique à votre logement sur la base de deux échelles de référence :

• celle de la consommation d’énergie (énergie finale) exprimée en kWh/m²/an ;
• celle des émissions de gaz à effet de serre exprimée en kg CO₂/m²/an.

La classe énergétique est le résultat de la plus mauvaise évaluation des deux. Elle peut aller de la lettre A, pour les logements les plus économes en énergie identifiés comme des bâtiments à basse consommation, à la lettre G, pour les logements les plus énergivores qualifiés de passoires thermiques.

• Classe A : moins de 70 kWh/m² par an et de 6 kg CO₂/m² par an
• Classe B : 71 à 110 kWh/m² par an et 7 à 11 kg CO₂/m² par an
• Classe C : 111 à 180 kWh/m² par an et 12 à 30 kg CO₂/m² par an
• Classe D : 181 à 250 kWh/m² par an et 31 à 50 kg CO₂/m² par an
• Classe E : 251 à 330 kWh/m² par an et 51 à 70 kg CO₂/m² par an
• Classe F : 331 à 420 kWh/m² par an et 71 à 100 kg CO₂/m² par an
• Classe G : plus de 421 kWh/m² par an et de 101 kg CO₂/m² par an

Une méthode de calcul unique

Le DPE est calculé par un professionnel indépendant, certifié, et spécialisé dans le type de bâtiment qu’il contrôle. Depuis l’arrêté du 1er juillet 2021, tout diagnostiqueur immobilier doit procéder à l’établissement de ses diagnostics énergétiques selon la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).

Plus précise et plus exigeante qu’auparavant, elle offre une analyse énergétique très fiable et qualitative. Cette méthode de calcul prend en compte différents paramètres tels que :

• la superficie des parois du logement ;
• leur configuration (sur extérieur, sur intérieur, sur cave, etc.) ;
• la présence de ponts thermiques ;
• la superficie des ouvertures vitrées et des portes ;
• les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
• les usages et les habitudes de consommation ;
• l’éclairage et la ventilation.

Le DPE est-il obligatoire pour la vente d’un bien ?

La réponse est souvent oui ! Pour contractualiser une vente immobilière, vous devez en principe réaliser au préalable un diagnostic de performance énergétique puis intégrer le rapport DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des documents devant être annexés à l’avant contrat de vente. Découvrez dans quels cas vous y êtes obligé…

Une obligation pour les logements individuels

Vous souhaitez vendre une maison ou un appartement en France métropolitaine, Guadeloupe ou Martinique ? Vous êtes tenu de réaliser un DPE pour pouvoir procéder à sa mise en vente si votre bien est destiné à être occupé plus de 4 mois par an. Cette obligation se matérialise à la fois du côté des professionnels de l’immobilier et de celui du propriétaire vendeur…

Les professionnels de l’immobilier ont pour obligation d’afficher la classe énergie-climat de votre maison ou appartement sur leurs annonces de vente, avec le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles. Pour les biens de classes F ou G, identifiés comme des passoires thermiques, ils ont aussi l’obligation d’indiquer la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

De votre côté, vous devez mettre à disposition le rapport DPE à tout candidat acquéreur et être en mesure de le présenter lors de chaque visite de votre logement.

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est aussi obligatoire pour la mise en vente de toute maison individuelle de classe énergétique F ou G et située en France métropolitaine. Pour l’Outre-Mer, cette obligation prendra effet au 1er juillet 2024.

Natacha, référente conformité réglementaire

Une obligation pour certaines habitations collectives

Aujourd’hui, le diagnostic de performance énergétique s’impose pour la vente des immeubles détenus par un propriétaire unique et pour les copropriétés de plus de 200 lots. Et ce n’est qu’un début puisque cette obligation a pour vocation à être étendue aux autres copropriétés :

• à celles de 50 à 200 lots d’ici le 1er janvier 2025 ;
• à celles de 50 lots maximum d’ici le 1er janvier 2026.

Sachez que pour proposer à la vente un immeuble de classe énergie-climat F ou G détenu en monopropriété, il vous faudra aussi fournir un audit énergétique en complément du DPE. L’objectif est ici d’inciter votre futur acquéreur à entreprendre les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour que l’immeuble sorte du statut de passoire thermique.

Steffi, référente conformité réglementaire

Bilan énergétique et location : quelles restrictions ?

Comme vous le savez, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la mise en location d’un logement. Il a pour objectif d’informer les futurs locataires sur la consommation énergétique du bien ce qui peut peser dans leur prise de décision et être un argument de négociation du loyer. Mais le DPE peut avoir des conséquences bien plus fortes…

Une obligation d’information pour tous

Vous souhaitez mettre en location une maison ou un appartement ? C’est à vous qu’il revient de réaliser un DPE en faisant appel à un professionnel compétent puis de le joindre à votre dossier de diagnostic technique (DDT) qui réunit tous les documents nécessaires à la constitution de votre contrat de location. Vous devrez aussi le remettre aux professionnels de l’immobilier qui gèrent vos annonces locatives afin qu’ils puissent renseigner l’étiquette énergie-climat de votre bien et le montant des dépenses énergétiques théoriques annuelles de chauffage, climatisation et production d’eau chaude sanitaire.

Une interdiction de location pour les classes G+

Votre bien détient une classe énergie G ? Vérifiez que sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an… Si tel n’est pas le cas, vous devrez entreprendre des travaux de rénovation énergétique avant de pouvoir le louer.

Les passoires thermiques sont en première ligne de la lutte contre le réchauffement climatique car ce sont elles qui peuvent contribuer le plus à la réduction de la consommation d’énergie et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur immobilier privatif. Leur interdiction sur leur marché locatif est donc destinée à s’étendre à toutes les classes énergétiques énergivores :

• les autres classes G en 2025 ;
• toutes les classes F en 2028 ;
• toutes les classes E en 2034.

Le diagnostic de performance énergétique en pratique

Vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique ? Prix, intervenant, préparation à la visite de contrôle… voici quelques informations importantes que vous devez connaître avant de vous lancer.

Nos équipes répondent à vos questions

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.