Propriétaires bailleurs : quelles sont les aides pour rénover votre logement locatif ?

La Prime Énergie Sonergia pour l’isolation et le chauffage

Aussi connue sous le nom de prime énergie, cette aide s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) encadré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. Vous pouvez en bénéficier en tant que propriétaire bailleur pour la rénovation d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

À quelles conditions ?

Vos travaux doivent concerner l’isolation thermique de votre logement, l’installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable ou la mise en place d’un système de ventilation performant. Pour rester éligible à la Prime Énergie Sonergia, vous devez confier vos travaux de rénovation énergétique à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).

Votre logement doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté.

Pour quels montants ?

Les montants de prime varient en fonction de la nature de vos travaux, de la zone géographique de votre logement et de vos revenus. Les primes bonifiées (offres coup de pouce) sont en effet revalorisées pour les ménages les plus modestes… Vous pouvez toucher :

• jusqu’à 5 000 € pour un système solaire combiné ;
• jusqu’à 4 000 € pour une pompe à chaleur air-eau ;
• jusqu’à 4 000 € pour une chaudière biomasse ;
• jusqu’à 11 €/m² pour l’isolation des combles ;
• jusqu’à 10 €/m² pour l’isolation des murs ;
• jusqu’à 7 €/m² pour l’isolation des sols.

Comment en bénéficier ?

Simulez tout simplement votre prime sur notre outil de simulation en ligne. Si le résultat vous convient, vous pourrez déclencher votre demande de prime en 1 clic.

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Les aides financières de l’État pour rénover votre bien

Vous avez peut-être entendu parler de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui gère les aides financières de l’État dont la plus connue est MaPrimeRénov’. Vous serez content de savoir que vous pouvez y prétendre sous certaines conditions en tant que propriétaire bailleur. Découvrez aussi ce que peut vous offrir Ma Prime Logement Décent, une autre aide de l’Anah…

MaPrimeRénov’, LA subvention gouvernementale

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ se décline en trois parcours : la rénovation par geste pour des travaux sectoriels (isolation thermique, installation d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables) ; la rénovation d’ampleur pour des travaux comprenant 2 gestes d’isolation minimum et couvrant au moins 25 % des surfaces isolées ; la rénovation en copropriété pour des opérations touchant aux parties communes ou aux parties privatives d’intérêt collectif.

Votre bien doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté et être occupé à titre de résidence principale.

En bénéficiant d’une aide MaPrimeRénov’, vous vous engagez à louer votre habitation sur une durée de 6 ans. Vous pouvez rénover jusqu’à 3 logements en plus de votre résidence principale.

Pour quels montants ?

Dans le cadre d’une rénovation par geste, votre éligibilité à une prime de l’Anah dépend des revenus de votre ménage : ils doivent se situer en dessous d’un certain plafond de ressources. Plus vos revenus sont modestes, plus le montant de votre aide est valorisé. Vous pouvez ainsi toucher :

• jusqu’à 10 000 € pour un système solaire combiné ;
• jusqu’à 7 000 € pour une chaudière biomasse ;
• jusqu’à 5 000 € pour une pompe à chaleur air-eau ;
• jusqu’à 25 €/m² pour l’isolation des combles ;
• jusqu’à 75 €/m² pour l’isolation des murs.

Dans le cadre d’une rénovation globale, votre prime est calculée sur la base de l’efficacité de vos travaux d’éco-rénovation et des revenus de votre ménage. L’efficacité de vos travaux détermine le budget éligible à MaPrimeRénov’ : il peut s’élever jusqu’à 70 000 € pour 4 sauts de classe DPE. Votre niveau de revenus conditionne, quant à lui, le pourcentage de prise en charge de vos travaux : dans le meilleur des cas, il atteint les 80 %.

Vous engagez une rénovation en copropriété ? Vous pouvez obtenir jusqu’à 25 000 € d’aide par logement rénové. Vos travaux sont ici financés selon un pourcentage défini en fonction du gain énergétique réalisé post-travaux. MaPrimeRénov’ Copropriété prend en charge 30 % de votre assiette de travaux si le gain énergétique visé est de 35 %, 45 % s’il est de 50 %.

Le bonus de sortie de passoire thermique, ça vous dit quelque chose ? En rénovation globale et en rénovation en copropriété, si vos travaux permettent à votre logement de sortir du statut de passoire thermique (classes DPE F et G), votre subvention MaPrimeRénov’ est majorée de 10 %. En copropriété, vous pouvez aussi toucher une prime individuelle si vos revenus sont modestes (1 500 €) ou très modestes (3 000 €). Ne passez pas à côté !

Steffi, référente conformité réglementaire

Comment en bénéficier ?

Contactez France Rénov’ ou déposez une demande sur le site Internet de MaPrimeRénov’.

Ma Prime Logement Décent

Cette aide de l’Anah remplace les dispositifs Habiter sain et Habiter serein. En tant que bailleur, vous pouvez en faire la demande pour la rénovation de logements ou de copropriétés indignes ou dégradé(e)s. Les travaux de rénovation éligibles sont ceux qui rendent votre logement plus confortable et plus sécurisé, sachant que votre classe DPE doit atteindre la lettre D à l’issue de vos travaux.

Avec cette aide, vous vous engagez à louer votre bien sur une durée de 6 ans, à un locataire aux revenus modestes et selon un niveau de loyer plafonné. Les modalités de location de votre bien doivent faire l’objet d’une convention d’engagement avec l’Anah.

Dans le cas d’une copropriété, elle doit avoir été construite il y a plus de 15 ans et être utilisée en tant qu’habitation principale (75 % des lots).

Pour quel montant d’aide ?

Ma Prime Logement Décent peut vous apporter un financement substantiel, les primes s’élèvent :

• jusqu’à 35 % du montant total des travaux dans la limite d’une assiette de 80 000 € HT ;
• jusqu’à 50 % des dépenses HT sans plafond d’assiette de travaux pour une copropriété.

Comment en bénéficier ?

Prenez contact avec France Rénov’ pour définir les contours de votre projet.

Les aides fiscales applicables en cas de travaux

Quand on pense aux aides à la rénovation, on pense souvent aux aides financières mais il existe aussi des aides fiscales. Parmi elles, prêtez une attention particulière à Loc’Avantages et au déficit foncier. Quels sont leurs bénéfices ? Comment en profiter ? On vous explique tout…

Loc’Avantages

Ce dispositif est conçu pour vous inciter à mettre à disposition des ménages les plus modestes des logements abordables. Pour le dire autrement, avec Loc’Avantages, vous vous engagez à louer votre logement à des ménages sous condition de ressources et à un loyer inférieur au marché. En échange, vous obtenez une réduction d’impôt qui garantit la rentabilité de votre location malgré vos travaux.

Comme avec MaPrimeRénov’, votre logement doit être loué pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale.

Ce logement doit détenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe égale ou supérieure à E et doit être rénové aux échéances fixées par le gouvernement pour continuer à répondre de façon positive au critère de décence.

Pour quel abattement sur l’impôt ?

Votre réduction d’impôt est calculée en fonction du montant de votre loyer. Plus votre loyer est bas, plus le plafond de ressources s’appliquant à votre locataire est bas, et plus votre abattement sur l’impôt est important. Les taux de réduction d’impôt vont de 15 % à 65 %. La réduction d’impôt est plafonnée à 10 000 € par an et n’est pas cumulable avec le dispositif Denormandie.

Sous certaines conditions, vous pouvez toucher en plus une prime allant de 1 000 à 3 000 €.

Comment en bénéficier ?

Pour en savoir plus, contactez France Rénov’. Sinon, rendez-vous sur le site de l’Anah pour déposer votre demande.

Le déficit foncier

Grâce au déficit foncier, vous avez la possibilité de toucher un avantage fiscal si vos charges locatives sont supérieures à vos revenus fonciers. Cela se concrétise par une diminution du montant de votre impôt.

Pour en bénéficier, vous devez rénover un logement non meublé à usage d’habitation et avoir opté pour un régime d’imposition au réel qui permette la déduction des charges.

Petit point de vigilance, les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas éligibles au déficit foncier.

Pour quel abattement sur l’impôt ?

Chaque année, vous avez la possibilité de déduire jusqu’à 10 700 € de déficit foncier.

Comment en bénéficier ?

Joignez le formulaire n°2044 à votre déclaration de vos revenus.
Vous aurez à justifier de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et de la réalisation de dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Sachez que les dépenses qui dépassent votre impôt foncier sont répercutées sur votre impôt global. La limite annuelle d’imputation du déficit foncier sur votre revenu global est rehaussé à 21 400 € pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique lorsqu’ils font passer votre bien d’une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D.

Steffi, référente conformité réglementaire

L’intérêt de la rénovation énergétique pour votre logement

Une réponse aux contraintes réglementaires

Vous le savez, la loi Climat et Résilience de 2021 fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie à l’échelle du pays. Les bâtiments sont en première ligne des efforts à réaliser pour faire des économies d’énergie. En ce sens, les logements les plus énergivores du parc locatif français sont peu à peu touchés par des sanctions. Pour les éviter et préserver la rentabilité de votre investissement locatif, la rénovation énergétique est le bon choix !

Une valorisation de votre bien immobilier

Améliorer la performance énergétique du bien que vous louez, c’est augmenter sa valeur verte et donc sa valorisation financière sur le marché immobilier. Vous pourrez le louer plus facilement et à un meilleur prix. En cas de revente, vous en retirerez aussi les bénéficies puisque la classe énergie-climat (DPE) a une influence aujourd’hui très importante sur le prix de vente.

Une fidélisation de vos locataires

Si la rénovation énergétique de votre bien va vous permettre de continuer à le louer sans souci, les économies d’énergie réalisées vont profiter à vos locataires. Avec des dépenses énergétiques en baisse, ils récupéreront du pouvoir d’achat et seront incités à rester dans votre logement.

Nos équipes répondent à vos questions

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.