La prime énergie : une aide à la rénovation accessible aux locataires

Prime énergie CEE : c’est quoi ?

Dans un contexte de transition énergétique, l’État a développé de nombreuses aides financières pour les particuliers afin qu’ils puissent réaliser des économies d’énergie. La prime énergie en fait partie, même si elle n’est pas financée par l’État à l’exception des autres aides telles que MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.

Une aide à la rénovation énergétique

La prime énergie, appelée Prime Énergie Sonergia chez nous, relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) issu de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE). Depuis cette date, les fournisseurs d’énergie ont des objectifs d’économies d’énergie à atteindre, sans quoi ils doivent payer une amende.

Pour les réaliser, ils cherchent à vous inciter à réduire votre consommation d’énergie en vous octroyant une prime pour vos travaux.

Prime énergie et coup de pouce énergie : quelle différence ?

Avant de rentrer dans le détail, vous devez savoir que la prime énergie et la prime coup de pouce énergie proviennent d’un seul et même dispositif, celui des CEE. Alors que la prime énergie est accordée sur une durée indéterminée, la prime coup de pouce énergie l’est sur une période bien définie. Elle émane d’une décision de l’État visant à encourager une opération de rénovation considérée comme stratégique pour la transition énergétique. Au regard de son montant revalorisé, la prime coup de pouce énergie se présente comme une prime CEE bonifiée.

Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier de primes CEE bonifiées pour l’installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable  (chaudière biomasse, pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, système solaire combiné). Notez que votre montant de prime coup de pouce chauffage variera en fonction de votre équipement et des revenus de votre foyer.

Steffi, référente conformité réglementaire

Les conditions à remplir en tant que locataire

En tant que locataire, vous pouvez obtenir la prime énergie CEE aux mêmes conditions qu’un propriétaire. Les critères d’éligibilité sont les mêmes : ils touchent principalement à votre logement, à la nature de vos travaux et à leur mode de réalisation. Passons-les en revue !

Les logements concernés

Le logement que vous louez, maison ou appartement, doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté. Vous n’êtes pas tenu de l’occuper à titre de résidence principale, il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire, même si ce cas de figure est plus rare pour un locataire.

Les travaux éligibles

Nombreux sont les travaux de rénovation énergétique qui donnent droit à une prime énergie. Isolation thermique, changement de chauffage ou de système de production d’eau chaude sanitaire, toutes ces opérations d’amélioration de l’habitat figurent dans la liste des travaux éligibles. En induisant une baisse de votre consommation d’énergie, ils vous permettent de réduire vos factures d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

La condition de mise en œuvre

Vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Ici encore, cette condition n’est pas spécifique au fait que vous soyez locataire. Vous devrez donc confier l’achat de la fourniture et la mise en place de vos travaux à une entreprise spécialisée et certifiée.

Savez-vous que la prime énergie est attribuée à tous, sans condition de ressources ? Votre avis d’imposition peut toutefois vous être demandé pour définir le montant de votre prime énergie. C’est le cas si vous voulez bénéficier d’une prime coup de pouce pour le chauffage.

Steffi, référente conformité réglementaire

Les étapes de la demande de prime pour un locataire

Comment faire une demande de prime énergie lorsqu’on est locataire ? Si la demande de prime en tant que telle se fait de la même façon pour tous les demandeurs, il n’en est pas de même pour la formalisation du projet qui nécessite dans votre cas une démarche spécifique pour obtenir l’accord de votre propriétaire bailleur.

Obtenir l’accord du propriétaire

Tout contrat de location stipule, en référence à l’arrêté du 16 février 2023, que le locataire est libre d’aménager le logement qu’il occupe mais pas d’engager de gros travaux de transformation sans l’accord écrit du propriétaire bailleur. Or, les opérations de rénovation énergétique sont de cet ordre. Pour être en droit d’entreprendre de tels travaux, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire au préalable. Pour cela, faites lui parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception qui rende compte de votre projet avec :

• le détail des travaux de rénovation énergétique ;
• l’entreprise RGE en charge de la réalisation des travaux ;
• la mention d’accord tacite en l’absence de réponse dans les 2 mois ;
• l’article 7, paragraphe f, de la loi du 6 juillet 1989 en entier.

En tant que locataire, vos obligations envers votre propriétaire bailleur ne s’arrêtent pas là. Une fois vos travaux terminés, vous devrez aussi l’en informer par lettre ou e-mail pour attester que les travaux réalisés sont bien conformes à ce que vous aviez annoncé dans la lettre recommandée précédant le lancement des travaux.

Faire une simulation de prime

Vous avez l’accord de votre propriétaire pour rénover votre logement ? Vous pouvez maintenant vous consacrer à votre demande de prime énergie. Pour ne pas compromettre votre éligibilité à cette subvention, pensez à bien adresser votre demande avant tout engagement des travaux et avant la signature de votre devis (ou le versement d’un acompte à l’entreprise RGE qui réalise les travaux).

Votre devis est déjà signé ? sachez que vous avez 14 jours pour faire votre demande de prime. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à la Prime Énergie Sonergia. Il s’agit pour nous, comme pour tout acteur des CEE, de prouver le rôle incitatif de la prime sur votre prise de décision.

Pour demander la Prime Énergie Sonergia, commencez par estimer votre montant de prime sur notre simulateur en ligne. À l’issue vous pourrez valider nous transmettre votre demande en un clic.

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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.