La prime énergie : une aide à la rénovation accessible aux locataires
Prime énergie CEE : c’est quoi ?
Dans un contexte de transition énergétique, l’État a développé de nombreuses aides financières pour les particuliers afin qu’ils puissent réaliser des économies d’énergie. La prime énergie en fait partie, même si elle n’est pas financée par l’État à l’exception des autres aides telles que MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.
Une aide à la rénovation énergétique
La prime énergie, appelée Prime Énergie Sonergia chez nous, relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) issu de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE). Depuis cette date, les fournisseurs d’énergie ont des objectifs d’économies d’énergie à atteindre, sans quoi ils doivent payer une amende.
Pour les réaliser, ils cherchent à vous inciter à réduire votre consommation d’énergie en vous octroyant une prime pour vos travaux.
Prime énergie et coup de pouce énergie : quelle différence ?
Avant de rentrer dans le détail, vous devez savoir que la prime énergie et la prime coup de pouce énergie proviennent d’un seul et même dispositif, celui des CEE. Alors que la prime énergie est accordée sur une durée indéterminée, la prime coup de pouce énergie l’est sur une période bien définie. Elle émane d’une décision de l’État visant à encourager une opération de rénovation considérée comme stratégique pour la transition énergétique. Au regard de son montant revalorisé, la prime coup de pouce énergie se présente comme une prime CEE bonifiée.
Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier de primes CEE bonifiées pour l’installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable (chaudière biomasse, pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, système solaire combiné). Notez que votre montant de prime coup de pouce chauffage variera en fonction de votre équipement et des revenus de votre foyer.
Vous pouvez aussi y avoir droit pour l’installation d’un thermostat connecté.
Steffi, référente conformité réglementaire
Steffi, référente conformité réglementaire
Les conditions à remplir en tant que locataire
En tant que locataire, vous pouvez obtenir la prime énergie CEE aux mêmes conditions qu’un propriétaire. Les critères d’éligibilité sont les mêmes : ils touchent principalement à votre logement, à la nature de vos travaux et à leur mode de réalisation. Passons-les en revue !
Les logements concernés
Le logement que vous louez, maison ou appartement, doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté. Vous n’êtes pas tenu de l’occuper à titre de résidence principale, il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire, même si ce cas de figure est plus rare pour un locataire.
Les travaux éligibles
Nombreux sont les travaux de rénovation énergétique qui donnent droit à une prime énergie. Isolation thermique, changement de chauffage ou de système de production d’eau chaude sanitaire, toutes ces opérations d’amélioration de l’habitat figurent dans la liste des travaux éligibles. En induisant une baisse de votre consommation d’énergie, ils vous permettent de réduire vos factures d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
La condition de mise en œuvre
Vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Ici encore, cette condition n’est pas spécifique au fait que vous soyez locataire. Vous devrez donc confier l’achat de la fourniture et la mise en place de vos travaux à une entreprise spécialisée et certifiée.
Savez-vous que la prime énergie est attribuée à tous, sans condition de ressources ? Votre avis d’imposition peut toutefois vous être demandé pour définir le montant de votre prime énergie. C’est le cas si vous voulez bénéficier d’une prime coup de pouce pour le chauffage.
Les étapes de la demande de prime pour un locataire
Comment faire une demande de prime énergie lorsqu’on est locataire ? Si la demande de prime en tant que telle se fait de la même façon pour tous les demandeurs, il n’en est pas de même pour la formalisation du projet qui nécessite dans votre cas une démarche spécifique pour obtenir l’accord de votre propriétaire bailleur.
Obtenir l’accord du propriétaire
Tout contrat de location stipule, en référence à l’arrêté du 16 février 2023, que le locataire est libre d’aménager le logement qu’il occupe mais pas d’engager de gros travaux de transformation sans l’accord écrit du propriétaire bailleur. Or, les opérations de rénovation énergétique sont de cet ordre. Pour être en droit d’entreprendre de tels travaux, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire au préalable. Pour cela, faites lui parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception qui rende compte de votre projet avec :
- le détail des travaux de rénovation énergétique ;
- l’entreprise RGE en charge de la réalisation des travaux ;
- la mention d’accord tacite en l’absence de réponse dans les 2 mois ;
- l’article 7,f) de la loi du 6 juillet 1989 en entier.
En tant que locataire, vos obligations envers votre propriétaire bailleur ne s’arrêtent pas là. Une fois vos travaux terminés, vous devrez aussi l’en informer par lettre ou e-mail pour attester que les travaux réalisés sont bien conformes à ce que vous aviez annoncé dans la lettre recommandée précédant le lancement des travaux.
Faire une simulation de prime
Vous avez l’accord de votre propriétaire pour rénover votre logement ? Vous pouvez maintenant vous consacrer à votre demande de prime énergie. Pour ne pas compromettre votre éligibilité à cette subvention, pensez à bien adresser votre demande avant tout engagement des travaux et avant la signature de votre devis (ou le versement d’un acompte à l’entreprise RGE qui réalise les travaux).
Votre devis est déjà signé ? sachez que vous avez 14 jours pour faire votre demande de prime. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à la Prime Énergie Sonergia. Il s’agit pour nous, comme pour tout acteur des CEE, de prouver le rôle incitatif de la prime sur votre prise de décision.
Pour demander la Prime Énergie Sonergia, commencez par estimer votre montant de prime sur notre simulateur en ligne. À l’issue vous pourrez valider nous transmettre votre demande en un clic.
Prêt à vous lancer ?
| La prime énergie pour un locataire en bref |
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Nos équipes répondent à vos questions
Est-ce que les locataires ont droit à la prime rénov’ de l’Anah ? |
| En tant que locataire, vous n’êtes pas éligible à MaPrimeRénov’. Cette aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est proposée aux propriétaires occupants et bailleurs. Elle se décline aujourd’hui en deux dispositifs d’aide, l’un destiné à la rénovation par geste, l’autre à la rénovation d’ampleur. |
Quelles sont les autres primes pour les locataires ? |
| Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % pour l’achat de fourniture et le paiement des prestations de main-d’œuvre en lien avec vos travaux ainsi que le chèque énergie si les revenus de votre foyer se situent en deçà du plafond de ressources réglementaire. Sachez que ces deux aides sont cumulables avec la prime énergie. La combinaison des 3 vous permet de réduire votre reste à charge.
Pour obtenir la TVA réduite et la prime énergie, la condition est de recourir à un professionnel RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement, pour l’achat de fourniture et la mise en œuvre de vos travaux. Le chèque énergie est délivré sous seule condition de ressources. |
Qui a droit à la prime de 100 € pour l’électricité ? |
| Tous les ménages aux revenus les plus modestes ont droit à cette prime exceptionnelle de 100 € pour l’électricité. C’est une sorte de complément au chèque énergie qui a pour but d’apporter un soutien financier dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. Elle ne doit pas être confondue avec la prime énergie, appelée Prime Énergie Sonergia chez nous.
Vérifiez votre éligibilité au chèque énergie pour savoir si vous pouvez en profiter. |
Rédigé par : Stéphanie Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.
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