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Le guide de la TVA réduite pour travaux

La rénovation de votre logement peut vous donner droit à un taux de TVA ramené à 10 % ou 5,5 % dans le meilleur des cas. Découvrez quels sont les travaux concernés par l'une et l'autre de ces réductions de TVA ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier. 
Temps de lecture : 5 min
Rédigé par : S.

TVA à 20, 10 ou 5,5 % : quand s’appliquent-elles en France ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt que vous payez sur chaque bien que vous consommez ou chaque service que vous utilisez. Cette TVA est fixée par le code général des impôts à un taux plus ou moins élevé selon les produits et les services auxquels elle s’applique. Selon les cas, ce taux de TVA peut être normal lorsqu’il atteint les 20 %, intermédiaire lorsqu’il est de 10 %, ou réduit lorsqu’il est de 5,5 %.

Certains opérations de rénovation peuvent ainsi vous donner droit à l’un de ces deux taux de TVA préférentiels. Comme pour toute aide financière, vous devrez répondre à certaines conditions d’éligibilité et certaines obligations de mise en œuvre.

Sachez que les taux de TVA ne sont pas les mêmes partout en France. Si le logement que vous rénovez est situé dans un département d’Outre-Mer, comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion, le taux de TVA normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %.

Steffi, référente conformité réglementaire

 

La TVA à 10 % : quels sont les travaux éligibles ?

Vos travaux concernent l’amélioration, la transformation et l’aménagement de votre maison ou appartement ? Pour tous ces travaux de gros œuvre, vous pouvez prétendre à une TVA à 10 %. Vous pouvez aussi bénéficier de ce taux intermédiaire pour financer la fourniture de certains équipements.

Voici les travaux d’amélioration concernés :

  • prestations de main d’œuvre ;
  • matières premières, fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis…) ;
  • équipements de cuisine, salle de bain et rangements sous réserve d’être incorporés au bâti ;
  • équipements de chauffage non éligibles à la TVA à 5,5 % (cuves à fioul, citernes à gaz…) ;
  • systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles à la TVA à 5,5 %.

Bonne nouvelle, certaines prestations d’entretien destinées à des équipements de chauffage sont soumis à une TVA intermédiaire de 10 %. C’est le cas de la chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur autre que air-air et du système solaire combiné.

Adrien, référent technique rénovation

 

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Vos travaux de rénovation doivent vous permettre de faire des économies d’énergie ? La TVA à 5,5 % permet d’alléger vos dépenses, qu’elles concernent l’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.

La liste des travaux éligibles

La TVA à 5,5 % est applicable aux types de travaux de rénovation énergétique suivants, à condition qu’ils respectent les critères de performance minimales attendus :

  • pose de chaudières à condensation ;
  • pose de chaudières à micro-cogénération gaz (avec une puissance électrique 3 kVA) ;
  • usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées ;
  • usage de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • installation d’appareils de régulation de chauffage ;
  • installation d’équipements de production d’énergie à énergie renouvelable ;
  • installation de pompes à chaleur autres que air-air ;
  • mise en place d’un échangeur de chaleur souterrain pour PAC géothermique ;
  • raccordement à un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable ou par une installation de cogénération.

La liste des travaux indissociablement liés

Vous pouvez aussi compter sur une TVA réduite pour les travaux qui gravitent autour de votre projet d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement. La TVA à 5,5 % s’applique dès lors que les travaux associés portent sur la même pièce ou sur les éléments du bâti affecté par l’opération de rénovation engagée. Par exemple, la TVA réduite appliquée à l’installation d’une fenêtre en double vitrage dans une salle de bain, s’étend aux travaux de peintures et de plâtrerie induits par cette action d’isolation.

Une autre condition est posée : vos travaux complémentaires doivent être facturés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux éligibles à la TVA à 5,5 %.

 

Les conditions d’éligibilité de la TVA à 10 % et 5,5 %

Comme toute incitation financière, la TVA à 10 % et la TVA à 5,5 % s’appliquent sous réserve que les travaux entrepris respectent quelques conditions. Outre la nature des travaux, il est surtout question de la nature des locaux.

Le type de bâtiments

Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA préférentiel si votre logement a plus de 2 ans d’ancienneté lorsque vous débutez vos travaux.

L’usage des bâtiments

Sachez que les TVA à 10 % et à 5,5 % ne s’appliquent que pour les travaux entrepris dans des locaux affectés à l’habitation. Sont concernés les maisons individuelles, les appartements et leurs dépendances usuelles (caves, terrasses, cours d’immeubles) utilisées en tant que résidences principales ou secondaires. Notez que sont aussi concernées les parties privatives et les parties communes des immeubles collectifs.

Vous pouvez y avoir droit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

 

Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit ?

Vous êtes éligible à la TVA réduite dans le cadre de vos travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou de rénovation énergétique ? Voici comment vous devez procéder pour en profiter…

L’obligation de recourir à un professionnel

Pour qu’un taux de TVA préférentiel s’applique, vos travaux doivent être facturés par une entreprise prestataire. L’octroi des aides financières à la rénovation énergétique dans leur globalité fonctionnent sur ce modèle, avec la particularité d’exiger en plus une entreprise certifiée. Réfléchissez donc à deux fois avant de réaliser vos travaux vous-même.

L’attestation de TVA : toujours requise ?

La TVA à 10 % ou à 5,5 % s’applique de façon automatique en dessous d’un montant de travaux inférieur à 300 € TTC. Lorsque le budget de travaux dépasse ce plafond, vous devez remettre au prestataire à qui vous confiez vos travaux, une attestation spécifique. Elle a pour but de confirmer le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Pour cette attestation, deux modèles sont possibles selon le type de vos travaux :

  • l’attestation simplifiée : pour les travaux n’affectant ni les éléments de gros œuvre ni certains de second œuvre ;
  • l’attestation classique : pour les travaux de gros œuvre ou les éléments de second œuvre.

Les éléments de gros œuvre : fondations, éléments déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la consistance des façades

Les éléments de second œuvre : huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, systèmes de chauffage

 

Nos équipes répondent à vos questions

La TVA à 5,5 % est-elle cumulable avec les autres aides à la rénovation ?

Elles le sont bien ! En règle générale, une opération de rénovation énergétique éligible à la Prime Énergie Sonergia et à MaPrimeRénov’ sont aussi éligibles à la TVA à 5,5 %. Il en est de même pour l’éco-prêt à taux zéro. Les travaux d’isolation thermique, l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable, la pose d’un système de ventilation performant sont tous soumis à un taux de TVA réduit.

Quels sont les travaux non éligibles à un taux de TVA préférentiel ?

Tous les travaux qui ne portent pas sur l’amélioration, la transformation et l’aménagement (TVA à 10 %) ni sur la rénovation énergétique (TVA à 5,5 %). Un certain nombre de prestations et produits restent donc soumis à une TVA à 20 % :

  • travaux de nettoyage ;
  • travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ;
  • installation d’équipements électroménagers ou mobiliers ;
  • systèmes de chauffage collectif, ascenseurs, installations sanitaires (hammam, sauna) ;
  • systèmes de climatisation et pompes à chaleur air-air.

Sont aussi exclus de toute éligibilité à la TVA réduite, les travaux qui portent sur des locaux non réservés à un usage d’habitation ou achevés depuis moins de 2 ans ; les travaux conduisant à la surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ; les travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 % et ceux concourant à la production d’un immeuble neuf.

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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