Le guide des aides locales à l’éco-rénovation

Les aides des collectivités territoriales pour la transition énergétique

Vous avez un projet de rénovation en tête pour votre logement mais le coût des travaux vous freine ? Pensez aux aides financières des collectivités ! Moins connues que les aides nationales, elles sont accordées par les collectivités territoriales pour l’amélioration de l’habitat.

Des aides accordées par votre région, département ou commune

Votre région, département ou commune propose peut-être des aides financières pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements. Ces dispositifs doivent vous permettre de réduire votre consommation d’énergie, en accord avec les objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique.

Des aides énergie et des exonérations

Les montants qui peuvent vous être alloués varient selon les collectivités. Chacune d’entre elles répond à des barèmes régionaux pour établir le montant de ses aides financières. Elles peuvent aussi se présenter différemment. Vous les retrouverez souvent sous forme d’éco-chèques ou de subventions couvrant une partie de vos dépenses.

Votre commune fait peut-être partie de celles qui ont voté pour l’exonération de taxe foncière pour travaux. Si vous êtes concerné, vous pouvez réduire de 50 à 100 % le montant de cet impôt local sur une durée de 3 ans en améliorant le niveau de performance énergétique de votre logement.

Les travaux de rénovation éligibles

Différents types de travaux sont éligibles aux aides locales. Les mettre en œuvre peut vous permettre d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique qui conditionnent l’accès à certains dispositifs.

L’audit énergétique

L’intérêt de faire réaliser l’audit énergétique de votre logement est d’identifier ses faiblesses sur le plan énergétique et d’obtenir des pistes d’amélioration. Pour bénéficier de certaines aides, vous devez obligatoirement passer par cette étape avant le début des travaux.

L’isolation du logement

Les premiers travaux à entreprendre dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique concernent l’isolation thermique. Que vous choisissiez l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, celle des combles ou le remplacement de vos fenêtres par du double ou triple vitrage, vous réduirez vos consommations de chauffage en limitant les pertes de chaleur.

Le chauffage

L’étape qui suit l’isolation thermique de votre logement est l’installation d’un système de chauffage performant. La pompe à chaleur (PAC) est, par exemple, un appareil économique et écologique. Il fait appel à une énergie renouvelable pour produire du chauffage, et éventuellement de l’eau chaude sanitaire.

La ventilation

La mise en place d’un système de ventilation efficace peut aussi être éligible aux aides locales. Il garantit un air sain et une bonne régulation du taux d’humidité dans le logement.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les modalités pour l’obtention des aides locales sont définies par chaque collectivité. En général, les conditions restent tout de même assez similaires. Le plus souvent, vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et que votre logement est occupé à titre de résidence principale.

Votre collectivité peut toutefois établir d’autres critères d’attribution. L’éligibilité aux aides locales peut parfois être soumise à des conditions de ressources. Dans ce cas, le niveau de revenus de votre foyer ne peut pas dépasser un certain seuil. La nature des travaux que vous choisissez d’engager et leur ampleur influent aussi sur votre éligibilité et le montant de l’aide.

Quel que soit le dispositif, assurez-vous de confier la réalisation de vos travaux à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sans cette certification, vous ne pourrez pas toucher votre aide.

Steffi, référente conformité réglementaire

Comment faire une demande d’aide auprès d’une collectivité ?

Les démarches administratives à réaliser pour l’obtention d’une aide locale varient selon les collectivités. Alors, comment savoir quelles sont les étapes à suivre ? Nous pouvons tout de même vous donner quelques indications. Pour la plupart de ces aides, vous devez commencer par demander un devis à un professionnel certifié RGE. D’ailleurs, n’hésitez pas en faire réaliser plusieurs pour comparer les prix des différents artisans !

Ensuite, il vous suffira de remplir un formulaire de demande d’aide fourni par votre mairie, votre conseil départemental ou régional. L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) dont vous dépendez peut vous informer sur les aides disponibles chez vous et les démarches à effectuer.

Quelles sont les autres aides de l’État pour faire des travaux ?

Un éventail d’autres aides à la rénovation sont disponibles. Vous pouvez cumuler aides locales et nationales pour réduire au maximum votre investissement. Découvrez quelques-uns de ces dispositifs :

• la Prime Énergie Sonergia, un dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ; 
  
• MaPrimeRénov’, anciennement crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE) ;
• l’éco-prêt à taux zéro, qui vous permet de profiter d’un taux d’intérêt nul pour vos travaux ;
• la TVA à 5,5 %, appliquée sur vos factures de travaux lorsqu’ils participent à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement ;
• le chèque énergie, qui vous est accordé de façon automatique si vous êtes un ménage modeste.

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Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Marlène

Passionnée par les questions liées à la préservation de l’environnement et la transition écologique, Marlène s’est spécialisée dans la rénovation énergétique. Attentive aux réglementations en vigueur, elle a à cœur de vous guider pour rendre votre logement plus efficient.