Questions fréquentes : nos réponses
Vous avez des questions sur Sonergia, la prime énergie CEE, la constitution de votre dossier ou l’obtention de votre prime ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes, préparées par nos équipes pour vous accompagner pas à pas.
Sonergia et ses services
Qui est Sonergia ? |
Sonergia est une entreprise privée qui a le statut de délégataire officiel, c’est-à-dire que l’État l’autorise à délivrer la prime énergie du dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). En raison de l’ancienneté de son engagement dans le dispositif des CEE, Sonergia fait partie des délégataires historiques. |
Qu'est-ce que la Prime Énergie Sonergia ? |
La Prime Énergie Sonergia est une des aides financières majeures à la rénovation énergétique. Elle s’inscrit dans le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) encadré par la loi POPE de 2005. La prime est octroyée sans condition de revenus pour les travaux les plus courants : isolation, chauffage, solaire, etc. |
De quoi ai-je besoin pour faire une demande de prime ? |
Vous avez besoin d’une connexion Internet et d’une adresse email. |
Comment faire une demande de prime ? |
Commencez par simuler votre Prime Énergie Sonergia grâce à notre simulateur en ligne.
Une fois fait, vous n’aurez plus qu’à lancer votre demande de prime en un clic !
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Comment faire une simulation de DPE ? |
En utilisant notre outil d’analyse énergétique en ligne. Grâce à notre moteur de calcul et à l’exploitation de la base de données nationale des bâtiments (BDNB), vous obtenez la simulation de diagnostic de performance énergétique (DPE) la plus fiable du marché. Et en plus, c’est gratuit ! Notez que la simulation de DPE a une valeur informative et non juridique. Elle ne remplace donc pas le DPE officiel pour vos démarches immobilières. |
Les bénéficiaires de la Prime Énergie Sonergia
Comment savoir si je suis éligible à la Prime Énergie Sonergia ? |
La Prime Énergie Sonergia est accessible à tous les propriétaires occupants, bailleurs privés, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement (résidences principale et secondaire) de plus de 2 ans d’ancienneté. Vous pouvez aussi en bénéficier en tant qu’usufruitier, nu propriétaire ou indivisaire. Bonne nouvelle, son octroi n’est pas soumis à une condition de revenus ! |
En tant que locataire, puis-je faire une demande de Prime Énergie Sonergia ? |
Oui, à condition que votre demande de prime soit faite en votre nom et que vos travaux soient à vos frais (devis et facture à votre nom). Attention toutefois à bien obtenir, au préalable, l’accord de votre propriétaire pour la réalisation des travaux. |
Je n'ai pas renseigné mes revenus ni fourni d'avis d'imposition lors de ma demande de prime. Ma demande sera-t-elle être prise en compte ? |
Oui, votre demande de prime sera bien prise en compte. Sachez toutefois qu’il peut être plus intéressant pour vous de renseigner vos revenus et/ou de nous fournir votre avis d’imposition car les primes bonifiées (offres coup de pouce entre autres) sont revalorisées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Connaître vos revenus vous permettra aussi de savoir si vous avez droit à une subvention MaPrimeRénov’ car cette aide, au contraire de la Prime Énergie Sonergia, est octroyée sur condition de ressources. |
L’avis d’imposition en cas de prime bonifiée
Quand dois-je fournir un avis d'imposition ? |
Votre avis d’imposition est requis pour toute demande de Prime Énergie Sonergia bonifiée (offre coup de pouce) parce que le montant d’aide octroyé dépend de votre catégorie de ménage. Grâce à votre avis d’imposition, nous pouvons connaître votre revenu fiscal de référence et le nombre de personnes dans votre foyer, et ainsi déterminer vos droits. |
Quel avis d'imposition dois-je joindre au dossier ? |
Vous devez joindre votre avis d’imposition de l’année N ou de l’année N-1 par rapport à la date d’acceptation de votre devis, soit l’année de la signature de votre devis ou l’année qui précède. Pour demander une prime en 2024, vous joindrez donc votre avis d’imposition 2024 (au titre de vos revenus de 2023) ou votre avis d’imposition 2023 (au titre de vos revenus de 2022). Conformément au calendrier d’édition de l’avis d’imposition, il se peut que vous n’ayez pas à votre disposition votre avis de l’année en cours. Dans ce cas, vous devez fournir celui de l’année qui précède car l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) n’a pas de valeur juridique. Si votre ménage comprend plusieurs foyers fiscaux, envoyez bien tous les avis d’imposition associés. Si vous hébergez un enfant qui déclare ses revenus, pensez aussi à joindre à votre dossier son avis d’imposition ou de non-imposition. |
L'adresse indiquée sur mon avis d'imposition n'est pas la même que l'adresse de mes travaux. Comment dois-je procéder ? |
L’adresse qui compte pour votre dossier est celle de vos travaux. Si votre avis d’imposition indique une adresse différente, il vous faudra joindre, en complément, votre acte de propriété pour confirmer que le logement pour lequel vous demandez une prime vous appartient. |
Mon époux(se) est décédé(e) en début d’année. Combien de personnes dois-je indiquer pour mon ménage ? |
Vous devez vous fonder sur le nombre de personnes renseigné sur votre avis d’imposition et le montant de votre revenu fiscal de référence. Si vous ne souhaitez pas que votre époux(se) apparaisse, il vous faut attendre votre nouvel avis d’imposition. |
J'ai eu un enfant pendant l'année, puis-je compter une personne supplémentaire dans mon ménage ? |
Oui, si votre enfant figure sur votre avis d’imposition. En effet, c’est le nombre de personnes qui figure sur votre avis d’imposition de l’année N ou de l’année N-1 qui sera pris en compte. |
J'ai un enfant en garde alternée. Faut-il que je le compte pour 1 personne dans mon ménage ? |
Oui, vous devez le compter pour 1 personne dès lors qu’il apparaît sur votre avis d’imposition, et ce, quel que soit le nombre de parts sur votre avis d’imposition. |
Je suis propriétaire bailleur. Dois-je prendre en compte mes propres revenus fiscaux ou ceux de mon locataire pour pour calculer ma prime ? |
Trois options sont envisageables. Vous pouvez payer vos travaux (devis et facture à votre nom) et déclarer vos propres revenus. Vous pouvez aussi payer vos travaux et déclarer les revenus de votre locataire. Enfin, votre locataire peut aussi prendre en charge les travaux et déclarer ses revenus. |
Le montage du dossier de demande de prime
J'envisage des travaux d'isolation mais aussi de chauffage. Comment dois-je procéder pour ma demande de prime ? |
Vous devez réaliser deux demandes de prime : l’une pour vos travaux d’isolation, et l’autre pour vos travaux de chauffage. Vous devrez donc constituer deux dossiers distincts. Si vous souhaitez faire une demande d’aide MaPrimeRénov’, veillez à bien générer ces deux demandes de Prime Énergie Sonergia en même temps pour que l’Anah (Agence nationale de l’habitat) les considère comme un seul et même projet de rénovation énergétique. |
À quel moment puis-je signer mon devis ? |
Vous devez signer votre devis dans les 14 jours qui précèdent votre demande de Prime Énergie Sonergia. C’est une condition clé pour en bénéficier. Attention aussi à ne pas débuter vos travaux dans cet intervalle de temps. |
Sous quel délai dois-je réaliser mes travaux ? |
Vous disposez d’un délai de 8 mois pour réaliser vos travaux à partir de votre demande de Prime Énergie Sonergia. Passé ce délai, le montant de votre prime ne sera plus garanti. Il vous faudra alors refaire une demande. |
Qu'est-ce que l'AH (Attestation sur l'Honneur) ? |
L’attestation sur l’honneur est un document obligatoire pour toute demande de Prime Énergie Sonergia. Ce document a pour but de formaliser vos travaux de rénovation énergétique avec votre professionnel. Sachez qu’il est généré de façon automatique sur votre espace en ligne une fois que vos travaux sont effectués. Votre professionnel et vous-même devrez le compléter, le dater et le signer une fois vos travaux réalisés. |
Mon adresse ne figure pas sur mon RIB, le document est-il valide ? |
Oui, ce type de RIB est valide s’il est à votre nom. |
L'adresse indiquée sur mon RIB est différente de celle de mon AH (Attestation sur l'Honneur), le document est-il valide ? |
Non, sauf si vous fournissez un justificatif de domicile à l’adresse de vos travaux. |
Mon AAT (Attestation Avant Travaux) est hors délai, est-ce que mon dossier est annulé ? |
Oui, vous devez refaire une demande de prime et donc reconstituer un dossier. Attention à bien respecter la chronologie entre votre demande de prime et la signature de votre devis pour rester éligible à la Prime Énergie Sonergia. |
Les travaux de rénovation
En cas d'imprévu qui augmente le coût de mes travaux, y a-t-il une incidence sur l’acceptabilité de mon dossier de prime ? |
Non, soyez rassuré, il n’y a aucune incidence. |
Comment atteindre la résistance thermique réglementaire pour toucher une Prime Énergie Sonergia ? Puis-je additionner celle de mon ancien isolant et celle de mon nouvel isolant ? |
La résistance thermique réglementaire doit être atteinte avec votre nouvel isolant seul. En effet, la résistance thermique de votre ancien isolant ne peut être évaluée avec précision. Elle n’est ainsi pas prise en compte dans le calcul de la résistance thermique des opérations d’isolation thermique. |
Je viens de réaliser des travaux d'isolation dans mon logement mais pas sur la surface totale. Pourrai-je isoler le reste de mon logement plus tard ? Si oui, sous quel délai ? |
Oui, à condition de préciser dans le complément d’adresse la zone isolée (combles perdus, chambres, salon). Il n’y a pas de délai minimum car ce sont des surfaces isolées différentes. |
Est-ce que l'isolation d'une toiture selon la technique du Sarking est éligible à la Prime Énergie Sonergia ? |
Oui, dès lors que les critères d’éligibilité sont respectés. |
Est-ce que l’isolation des murs d'un garage qui n’est pas une pièce habitable est éligible à la Prime Énergie Sonergia ? |
Tout dépend de la configuration de votre garage puisque vos travaux d’isolation doivent être réalisés entre un volume chauffé et un volume non chauffé.
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Les autres combustibles biomasse que le bois et les granulés, tels que le bois déchiqueté, les résidus de céréales et le miscanthus (plante vivace utilisée comme biomasse), sont-ils éligibles à la Prime Énergie Sonergia ? |
Oui ! |
Le professionnel RGE
J'ai changé d’artisan avant la réalisation de mes travaux, comment dois-je procéder pour toucher la Prime Énergie Sonergia ? |
Le plus simple est de refaire une demande de prime et donc de reconstituer votre dossier en renseignant votre nouvel artisan. Comme toujours, il vous faudra respecter la chronologie entre votre demande de prime et la signature de votre devis. |
Je suis en contact avec une entreprise non RGE pour la fourniture et l'installation de ma pompe à chaleur. Sachant que la mise en service sera réalisée par une entreprise RGE, puis-je prétendre à la Prime Énergie Sonergia ? |
Non, car l’installateur de votre pompe à chaleur doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date de signature de votre devis, quel que soit son statut. Seule exception, la pompe à chaleur air-air qui peut être installée par un professionnel non RGE. Si vos travaux sont assurés par un sous-traitant, pensez à vérifier que la raison sociale et le SIRET du donneur d’ordre comme du sous-traitant soient indiqués sur votre devis. |
Sur quels documents le sous-traitant doit-il être mentionné ? |
Le sous-traitant doit être mentionné avec sa raison sociale et son SIRET sur votre devis et votre facture. Vérifiez qu’il soit bien RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date de signature de votre devis : c’est une condition d’éligibilité à la Prime Énergie Sonergia. |
Le versement de la prime et le co-financement
À quel moment ma prime sera-t-elle versée ? |
Chez Sonergia, nous versons les primes CEE dans un délai de 15 jours à compter de la date de validation administrative du dossier correspondant sauf pour les opérations de rénovation énergétique soumises à contrôle réglementaire. Les primes CEE sont alors versées après le contrôle à condition qu’il soit satisfaisant. Soyez rassuré, vous recevrez un email de validation de votre dossier dès que nos équipes l’auront fait passer en paiement. |
Sonergia fait-elle des avances de financement ? |
Non, Sonergia ne fait aucune avance de financement. |
Puis-je cumuler une Prime Énergie Sonergia classique avec une Prime Énergie Sonergia bonifiée (offre coup de pouce) ? |
Non, vous devez choisir l’une ou l’autre car les primes énergie CEE ne sont pas cumulables entre elles. La Prime Énergie Sonergia bonifiée est le choix le plus avantageux pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique. |
Puis je cumuler la Prime Énergie Sonergia avec MaPrimeRénov' ? |
Vous pouvez cumuler la Prime Prime Énergie Sonergia avec le dispositif MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation par geste mais pas avec MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur. Pour en bénéficier, commencez par faire votre demande de Prime Énergie Sonergia avant de solliciter une subvention MaPrimeRénov’. Vos démarches s’en trouveront simplifiées. |
L'éco-PTZ est-il compatible avec la Prime Énergie Sonergia ? |
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec la Prime Énergie Sonergia, tout comme la TVA à 5,5 % et MaPrimeRénov’. |
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) me demande un document attestant du montant de ma Prime Énergie Sonergia pour faire ma demande MaPrimeRénov'. Où trouver ce document ? |
Ce document est le cadre de contribution généré qui vous est envoyé par e-mail horodaté en même temps que l’attestation avant travaux lors de votre demande de prime. |
Pourquoi ma prime n'est pas versée alors que le contrôle de mon chantier a eu lieu ? |
Le versement de votre prime peut prendre du retard en raison d’un retour tardif du bureau de contrôle auprès de nos équipes. Il est aussi possible que votre chantier n’ait pas apporté une totale satisfaction ou, au contraire, qu’il ait passé positivement le contrôle et que le versement soit tout simplement en attente. Sachez que dans le cas d’un contrôle chantier positif, vous recevrez un email qui confirmera la bonne conformité de votre chantier. La date de versement de votre prime y sera indiquée. |
Quels sont les délais des bureaux de contrôle ? |
Les délais des bureaux de contrôle varient d’un établissement à l’autre. Ils sont indépendants de notre volonté. |