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Quelles aides pour financer une pompe à chaleur en 2024 ?

Économique et écologique, la pompe à chaleur est un des systèmes de chauffage les plus encouragés en rénovation. Pour l'installation de votre pompe à chaleur, vous pourrez donc profiter de nombreuses aides financières telles que la Prime Énergie Sonergia (dispositif des certificats d'économie d'énergie, CEE) et MaPrimeRénov' (dispositif de l'État)... Découvrez comment en bénéficier !
Temps de lecture : 7 min
Rédigé par : S.

Prime Énergie Sonergia, une aide pour toutes les PAC

C’est la première aide dont vous devez prendre connaissance pour financer votre PAC. Valable pour tous les types de pompe à chaleur (aérothermie, géothermie), la Prime Énergie Sonergia a l’avantage d’être accessible à tous car elle ne détermine pas de plafond de ressources pour son obtention. Issue du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) encadré par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), cette aide est aussi connue sous le nom de prime énergie.

Les conditions d’obtention de l’aide

Pour bénéficier de la Prime Énergie Sonergia, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être propriétaire occupant, bailleur ou locataire du logement où vous installez votre PAC ;
  • mettre en place votre PAC dans une habitation construite depuis plus de 2 ans ;
  • utiliser l’habitation concernée comme résidence principale ou secondaire ;
  • faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • réaliser votre demande d’aide avant de signer le devis avec votre professionnel certifié.

Comment faire une demande de prime ?

Vous êtes sûr de vouloir installer une pompe à chaleur chez vous ? Commencez par utiliser notre simulateur pour connaître votre montant de prime. Une fois fait, vous recevrez une proposition de financement que vous devrez accepter pour lancer les démarches auprès de notre service. Vous pourrez alors faire vos demandes de devis auprès de professionnels certifiés RGE, puis lancer vos travaux.

Gardez en tête que votre demande de prime doit obligatoirement intervenir avant la signature de votre devis : c’est une condition d’éligibilité à la Prime Énergie Sonergia. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas toucher votre aide.

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Quel est le montant de l’aide ?

Difficile de dire à quel montant d’aide vous pourrez prétendre car il dépend de plusieurs facteurs : la surface de votre logement, la localisation de votre bien, votre énergie de chauffage avant votre opération de rénovation et votre revenu fiscal de référence. Le mieux est donc de procéder à une simulation de prime en ligne

Faites votre simulation de prime et découvrez le montant de votre aide !

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Zoom sur le coup de pouce chauffage

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une Prime Énergie Sonergia bonifiée si votre pompe à chaleur vient remplacer une ancienne chaudière à gaz, au fioul ou au charbon ? Les conditions d’obtention de l’aide sont les mêmes que celles de la Prime Énergie Sonergia, à la différence que vous devrez prouver apporter la preuve que votre ancien système de chauffage correspond bien aux équipements ciblés. L’avantage du coup de pouce chauffage ? Son montant de prime revalorisé pouvant aller jusqu’à 5 000 €.

 

MaPrimeRénov’, une subvention de l’Anah

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique spécifiques, MaPrimeRénov’ est une bonne solution de financement complémentaire à la Prime Énergie Sonergia. Mise en place par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), elle cible la rénovation par geste telle que peut l’être l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable. D’où sa pertinence pour la pose de votre pompe à chaleur !

Une aide réservée aux PAC air-eau et géothermiques

La bonne nouvelle, c’est que l’installation de toutes les pompes à chaleur, hormis la PAC air-air, vous donne droit à une subvention MaPrimeRénov’. En tant que climatisation réversible, la PAC air-air consomme plus d’électricité que ses consœurs, ce qui explique son absence du dispositif. Que votre choix porte sur une pompe à chaleur aérothermique de type air-eau ou une pompe à chaleur géothermique de type sol-sol, sol-eau ou eau-eau, vous pourrez réduire de façon importante votre investissement de départ grâce à cette aide d’État.

Les critères d’éligibilité en 2024

Pour toucher une subvention MaPrimeRénov’, vous devez répondre à plusieurs critères :

  • installer une pompe à chaleur air-eau ou une pompe à chaleur géothermique ;
  • installer votre PAC dans une habitation de plus de 15 ans d’ancienneté (ou 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul) ;
  • occuper le logement concerné par votre demande au minimum 8 mois par an ;
  • occuper ce logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de votre demande de solde ;
  • faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez aussi faire une demande d’aide auprès de l’Anah. Vous aurez quelques conditions supplémentaires à remplir : encadrer le loyer en tenant compte du montant de l’aide perçue, informer votre locataire sur les travaux et l’éventuelle réévaluation de son loyer, mettre en location le logement concerné pendant au moins 5 ans à compter du versement de l’aide.

Natacha, référente conformité réglementaire

Quel est le montant de l’aide ?

MaPrimeRénov’ adapte les montants d’aide à la nature des travaux de rénovation énergétique et aux revenus des foyers qui en font la demande. Sachez que le gouvernement revalorise depuis peu les aides dédiées à l’installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable tels que la pompe à chaleur, la chaudière biomasse et le système solaire combiné. Il accorde aussi des montants d’aide plus conséquents aux ménages aux revenus modestes.

Pour vous donner un ordre d’idée, un couple sans enfant aux revenus annuels de 41 000 € (considéré comme un ménage aux ressources intermédiaires) qui investit dans une pompe à chaleur air-eau pour un coût de 14 700 € peut toucher une aide de 5 500 € (Prime Énergie Sonergia + aide MaPrimeRénov’). Le projet est financé ici à hauteur de 37 %, le reste à charge étant de 9 200 €. Une aide conséquente pour financer votre pompe à chaleur !

Comment en faire la demande ?

Rendez-vous sur le site de l’Anah et renseignez les informations demandées. L’organisme d’État vérifiera ensuite votre éligibilité et vous donnera le montant de la subvention à laquelle vous pouvez prétendre. La prime vous sera versée par virement bancaire après la réalisation des travaux et la facturation de votre pompe à chaleur.

Une aide cumulable à d’autres

La subvention de MaPrimeRénov’ peut s’additionner aux autres aides auxquelles vous avez droit. Faites votre demande de Prime Énergie Sonergia avant de contacter l’Anah pour MaPrimeRénov’. Sachez que votre demande de subvention auprès de l’Anah doit être réalisée avant le début de vos travaux. En plus de ces deux aides substantielles, vous pourrez aussi alléger le coût d’installation de votre PAC en profitant de l’éco-prêt à taux zéro et de la TVA réduite à 5,5 %…

 

Éco-PTZ, une solution de financement complémentaire

Pour financer votre reste à charge, l’éco-prêt à taux zéro est une solution intéressante ! Ce prêt a l’avantage de ne pas vous faire payer d’intérêts (les intérêts sont pris en charge par l’État) et de vous permettre de financer jusqu’à 50 000 € de travaux. Dans le cadre d’un changement de mode de chauffage pour une pompe à chaleur, assez onéreuse, l’éco-prêt à taux zéro vous permet de réaliser votre projet à moindre coût.

Les conditions d’obtention du prêt

Pour obtenir facilement votre prêt, assurez-vous de remplir quelques conditions :

  • réaliser des travaux de rénovation énergétique ponctuels pour votre logement ;
  • être propriétaire occupant ou bailleur ; ou être copropriétaire occupant ou bailleur ;
  • faire une demande qui concerne un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • occuper l’habitation concernée à titre de résidence principale.

Comment faire une demande de prêt ?

Le prêt se contracte auprès d’une banque partenaire. Vous n’aurez pas à justifier de vos revenus pour en bénéficier puisqu’il est délivré sans condition de ressource. Vous pourrez obtenir jusqu’à 15 000 € de prêt (pour votre système de chauffage) que vous rembourserez sur une durée de 20 ans maximum. Notez que vous avez la possibilité de demander un second éco-prêt si vous le souscrivez dans les 5 années suivant l’émission du premier, et que ce premier éco-prêt soit clôturé.

 

TVA à 5,5 %, une aide à l’installation de votre PAC

Le taux habituel de la TVA pour l’achat d’équipements ou la réalisation de travaux est de 20 %. Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être abaissé à 10 % voire à 5,5 %. Un dispositif intéressant en associant aux autres aides financières !

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique sur tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations. Les pompes à chaleur autres que air-air sont toutes concernées, et quelle que soit leur finalité : production de chaleur et/ou production d’eau chaude sanitaire. Le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques bénéficie aussi de ce taux de TVA réduit.

Les conditions d’obtention de la TVA réduite

Prenez connaissance des conditions qui vous permettront de profiter de la TVA à 5,5 % :

  • réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • utiliser le logement concerné à titre de résidence principale ou secondaire ;
  • faire facturer vos équipements et vos travaux par un professionnel certifié RGE.

Comment en faire la demande ?

La TVA à 5,5 % s’applique automatiquement sur toutes vos factures de travaux qui ne dépassent pas les 300 €. Lorsque ce seuil est dépassé, vous devez fournir à votre professionnel certifié une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application du taux de TVA réduit. Pour l’installation d’une PAC air-eau ou géothermique, téléchargez le formulaire n° 1300-SD sur le site du gouvernement et remettez-le à votre installateur.

 

Les aides des collectivités locales

Les aides locales diffèrent d’une commune à l’autre, d’une métropole à l’autre et d’une région à l’autre. Pour connaître les aides proposées autour de chez vous, consultez l’outil de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

L’exonération de taxe foncière

Ce dispositif d’aide non généralisé à toutes les communes, mérite toute votre attention ! Vous êtes éligible si vous habitez une commune qui a voté une exonération de taxe foncière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dont le montant est supérieur à 10 000 € TTC (hors main d’œuvre). L’exonération s’applique à l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur géothermique.

Les conditions à remplir ?
Être propriétaire occupant ou bailleur du logement concerné par la demande ; faire la demande pour une construction achevée avant le 1er janvier 1989 ; avoir réalisé plus de 10 000 € TTC de travaux au cours de l’année qui précède l’exonération ou plus de 15 000 € TTC de travaux au cours des 3 années précédant l’exonération ;

Le montant de l’exonération ?
Si vous remplissez toutes les conditions vous pouvez obtenir 50 à 100 % d’exonération sur votre taxe foncière. Un dédommagement non négligeable pour l’installation de votre PAC !

 

Le financement d’une pompe à chaleur en bref
  • Toutes les pompes à chaleur ne vous donnent pas droit aux mêmes aides financières.
  • La PAC air-air est seulement éligible à la Prime Énergie Sonergia (dispositif des CEE).
  • Les autres PAC (air-eau, géothermie) vous permettent de cumuler plusieurs aides.
  • La condition commune à toutes ces aides ? Le recours à un professionnel RGE.
  • Les autres critères d’éligibilité varient selon les dispositifs de financement.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Qui peut bénéficier d’une aide pour une pompe à chaleur ?

Toutes les personnes qui installent une PAC air-eau, une PAC hybride ou une pompe à chaleur géothermique répondant aux critères de performance définis par l’État pour la Prime Énergie Sonergia, ainsi que les personnes aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires pour MaPrimeRénov’.

Quel revenu fiscal rend éligible aux aides pour la pompe à chaleur ?

Vous pouvez prétendre à la Prime Énergie Sonergia quel que soit votre revenu fiscal même si le montant varie en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Concernant le coup de pouce chauffage et MaPrimeRénov’, vous devez avoir un revenu fiscal inférieur à :

  • 70 382 € si votre foyer compte 3 personnes (Île-de-France) ;
  • 82 839 € si votre foyer compte 4 personnes (Île-de-France) ;
  • 54 071 € si votre foyer compte 3 personnes (autres Régions) ;
  • 63 235 € si votre foyer compte 4 personnes (autres Régions).

Quelles aides peuvent financer une pompe à chaleur air-air ?

La pompe à chaleur air-air est éligible à la Prime Énergie Sonergia mais ne donne pas droit aux autres aides financières dédiées à la transition énergétique.

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Avatar photoRédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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