Réglementation CEE : mise en service, durée de fonctionnement et remplacement anticipé des équipements

L’équipement doit être mis en service dès la fin des travaux

La réglementation le formalise désormais : tout équipement installé dans le cadre d’une opération CEE doit être effectivement mis en marche à la date d’achèvement du chantier. Il ne suffit pas de poser le matériel – il doit fonctionner.

En pratique :

Vous installez une pompe à chaleur vendredi. La mise en service — test de démarrage, paramétrage, vérification du bon fonctionnement — fait partie de la même intervention.

L’équipement doit rester en fonctionnement pendant 6 ans minimum

Une fois installé, l’équipement doit être maintenu en état de marche par le bénéficiaire. La durée minimale est de 6 ans à compter de la fin des travaux — ou la durée de vie conventionnelle inscrite sur la fiche d’opération si elle est inférieure à 6 ans.

En cas de contrôle par le Pôle national des CEE, l’équipement doit être opérationnel. C’est le bénéficiaire qui est responsable de ce maintien — mais informer votre client à la pose, c’est vous protéger aussi.

Exemple — fiche BAR-TH-171 (pompe à chaleur)

Durée de vie conventionnelle : 17 ans

La règle des 6 ans s’applique. Le client doit maintenir l’équipement en fonctionnement au moins jusqu’en 2030 pour une pose en 2024.

Remplacer un équipement avant la fin de sa durée de vie conventionnelle : pas de nouveaux CEE

C’est le point le plus important pour votre modèle commercial. Si un client vous demande de remplacer un équipement déjà financé par les CEE, aucun nouveau certificat ne peut être généré tant que la durée de vie conventionnelle de la fiche n’est pas écoulée — quelle qu’en soit la raison (panne, souhait d’upgrade, changement de logement…).

Cas concret

Vous posez une PAC air/eau en juin 2024 (fiche BAR-TH-104 — durée de vie conventionnelle : 17 ans).

En 2029, le client vous rappelle : la PAC est tombée en panne, il veut la remplacer.

Ce nouveau chantier ne peut pas générer de CEE avant 2041.

Impact sur votre devis

Si votre proposition commerciale repose sur un montant CEE pour réduire le reste à charge de votre client, ce levier n’est pas disponible pour un remplacement anticipé. Anticipez-le dans votre argumentation avant signature.