Loc’Avantages : réduction d’impôt et logement accessible

Qu’est-ce que le dispositif Loc’Avantages ?

Loc’Avantages est une aide fiscale réservée aux propriétaires bailleurs. Si vous l’êtes, elle vous permet de profiter d’une réduction d’impôt en échange de votre engagement à louer un logement rénové à un prix inférieur au marché. Voyons comment !

Le fonctionnement de Loc’Avantages

Le dispositif Loc’Avantages repose sur deux piliers :

• la rénovation du logement : les travaux doivent en améliorer la performance énergétique, le mettre en conformité aux normes en vigueur ou encore renforcer son accessibilité ;
• la location à loyer modéré: le logement rénové doit être loué à un prix situé sous les plafonds fixés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Vous pouvez bénéficier de ce programme même sans effectuer de travaux, à condition de respecter les critères de location à loyers modérés.

Les principaux objectifs de Loc’Avantages

L’objectif principal de Loc’Avantages est de promouvoir une rénovation durable et accessible. Ce dispositif incite les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation dans leurs logements, ce qui améliore non seulement le confort des locataires, mais contribue également à abaisser les plafonds de loyer.

Il contribue aussi à réduire le nombre de passoires thermiques (logements à DPE F ou G) au sein du parc locatif. C’est un moyen supplémentaire, pour le gouvernement, de lutter contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de foyers en France. En incitant à rénover les logements énergivores, ce programme limite leur impact environnemental, alignant ainsi le parc locatif avec les objectifs nationaux de neutralité carbone.

Depuis 2023, les logements les plus énergivores sont interdits à la location de manière progressive. Ces logements, classés G+ sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), doivent être rénovés pour passer à une classe supérieure.

Steffi, référente conformité réglementaire

Loc’Avantages et les travaux de rénovation

Les travaux de rénovation sont au cœur du dispositif Loc’Avantages. De tels travaux vous permettent de bénéficier d’un avantage fiscal si vous êtes propriétaire bailleur, mais aussi de valoriser votre bien immobilier et d’améliorer les conditions de vie de vos locataires.

Les travaux soutenus par le dispositif

Plusieurs types de travaux peuvent donner droit à une aide fiscale Loc’Avantages :

• les travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique (combles, murs, fenêtres, etc.) ou remplacement d’un système de chauffage vieillissant par un équipement plus performant (pompe à chaleur) ;
• les travaux de mise aux normes : afin de garantir la sécurité (électricité, gaz) et la salubrité (traitement de l’humidité, ventilation) ;
• les travaux d’accessibilité : adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Notez que vos travaux de rénovation énergétique doivent permettre à votre logement d’atteindre au moins l’étiquette D du DPE.

Comment déclarer les travaux réalisés sous Loc’Avantages ?

Pour déclarer les travaux effectués sous Loc’Avantages, vous devez vous rendre sur le site de l’Anah. Vous pouvez alors utiliser le simulateur Loc’Avantages pour vérifier l’éligibilité de vos travaux, évaluer vos réductions d’impôt, et y déposer votre dossier. Une fois que votre dossier est validé, un certificat vous est délivré. Vous devrez le joindre à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction fiscale.

Les montants octroyés pour la rénovation énergétique

La réduction d’impôt que vous pouvez obtenir varie selon les travaux que vous entreprenez…

Les conditions pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages

Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous devez respecter plusieurs conditions d’éligibilité. Explications…

Le logement

Votre logement doit être loué pour une durée minimale de 6 ans en tant que résidence principale. Il ne doit pas être considéré comme une passoire thermique, c’est-à-dire que son DPE doit au moins atteindre la note E. Notez que les logements meublés n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal.

Le locataire

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre locataire doit pouvoir répondre aux critères de ressources définis par l’Anah. Les plafonds de loyer Loc’Avantages varient selon le niveau de revenus des locataires, la composition du foyer et la localisation du logement.

La signature d’une convention avec l’Anah

Pour accéder aux avantages fiscaux du dispositif Loc’Avantages, vous devez signer une convention avec l’Anah pour votre logement mis en location. Cette convention officialise vos engagements et fixe les modalités de location.

Loc’Avantages en 2024 : quelles nouveautés ?

Les évolutions de Loc’Avantages en 2024 comprennent un meilleur accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour toute rénovation énergétique.

Cette nouveauté garantit un suivi expert tout au long du projet. Votre accompagnateur vous aide notamment à optimiser vos travaux pour répondre aux exigences du dispositif et à conduire vos démarches administratives sans difficulté.

Nos experts répondent à vos questions

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Marlène

Passionnée par les questions liées à la préservation de l’environnement et la transition écologique, Marlène s’est spécialisée dans la rénovation énergétique. Attentive aux réglementations en vigueur, elle a à cœur de vous guider pour rendre votre logement plus efficient.