Le guide de l’éco-prêt à taux zéro

Éco-PTZ : c’est quoi ?

L’éco-PTZ fait partie des incitations financières majeures à la rénovation énergétique. C’est un prêt dont le cadre d’application est défini par la loi. D’après la dernière loi de finances, il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.

Un prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique peuvent coûter cher. C’est pourquoi, malgré les aides financières disponibles, il est parfois nécessaire de contracter un emprunt pour les financer.

Dans le cadre d’un emprunt classique, la somme à rembourser correspond à la somme que vous avez empruntée, à laquelle s’ajoute un montant supplémentaire à verser chaque mois selon un pourcentage variable. C’est ce qu’on appelle les intérêts. Dans le cadre d’un éco-PTZ, ces intérêts sont nuls, car couverts par l’État.

Un dispositif complémentaire aux autres aides

Votre projet de rénovation énergétique est déjà bien avancé ? Vous pouvez envisager l’éco-prêt à taux zéro sous l’angle du financement du reste à charge de vos travaux. Pour ce faire, étudiez au préalable votre éligibilité aux aides financières qui lui sont cumulables telles que la Prime Énergie Sonergia et MaPrimeRénov’.

Sachez que le processus d’octroi de l’éco-PTZ est simplifié pour toute demande en lien avec une subvention MaPrimeRénov’. Vous n’avez qu’à transmettre le document de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) attestant que vous bénéficiez de l’aide à votre banque. Le montant de l’éco-PTZ ne peut alors pas dépasser le reste à charge calculé par l’Anah et figurant sur le document.

Steffi, référente conformité réglementaire

Les travaux pris en charge par l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro finance les travaux de rénovation qui servent la transition énergétique.

Les types de travaux couverts

Sont éligibles les travaux de rénovation d’ampleur permettant d’atteindre une performance énergétique globale ; les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectifs ne consommant pas d’énergie et les actions de rénovation par geste ou petit bouquet de travaux parmi la liste suivante :

• isolation de la toiture ;
• isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation des planchers bas ;
• isolation des parois vitrées et des portes donnants sur l’extérieur ;
• installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage ;
• installation, régulation ou remplacement d’un système de production d’eau chaude ;
• installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le détail des frais acceptés

Les dépenses éligibles à l’éco-prêt à taux zéro comprennent le coût des fournitures, le coût de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux ; le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ; les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ; les frais de l’assurance maître d’ouvrage ainsi que le coût des travaux nécessaires comme l’achat de matériaux et la main d’œuvre.

Les conditions d’éligibilité du prêt à taux 0

Pour prétendre à l’éco-PTZ, vous devez répondre à un certain nombre de conditions qui touchent à la nature de votre logement, à votre qualité de propriétaire ou encore au mode de réalisation de vos travaux de rénovation.

Quel type de logement est concerné ?

Les logements de plus de 2 ans d’ancienneté situés en France métropolitaine ou en Outre-Mer et utilisés à titre de résidence principale.

En raison de cette condition d’éligibilité, vous ne pourrez pas transformer votre bien immobilier en local commercial ou local professionnel durant toute la durée de remboursement du prêt. Vous ne pourrez pas non plus le mettre en location saisonnière ou l’utiliser comme résidence secondaire tant que votre éco-prêt à taux zéro ne sera pas clôturé.

Qui a droit à l’éco-prêt ?

Les propriétaires d’un logement détenu en monopropriété ou copropriété et utilisé à titre de résidence principale. Vous avez droit à l’éco-prêt à taux zéro si vous êtes :

• propriétaire occupant d’une résidence principale ;
• propriétaire bailleur d’un logement loué ou mis à disposition gratuitement ;
• membre d’un syndicat de copropriétaires (dans le cadre de travaux de rénovation portant sur les parties communes ou privatives d’intérêt collectif) ;
• détenteur d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, faisant partie ou non d’un syndicat de copropriétaires, dont un associé au moins est une personne physique.

Comment réaliser les travaux ?

Vous devez faire réaliser vos travaux de rénovation par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est aussi une condition nécessaire pour toucher la Prime Energie Sonergia et MaPrimeRénov’. Si vous bénéficiez de l’une de ces aides ou même des deux, vous répondez déjà à cette obligation.

Les avantages du prêt écologique

Accordé sans condition de revenus, l’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter des sommes non négligeables pour financer vos travaux de rénovation. Il a aussi un autre avantage, sa flexibilité d’utilisation. Explications…

Les montants de crédit

Avec un éco-PTZ, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 € à rembourser sur une durée de 20 ans maximum. Un tel crédit est attribué dans le cadre d’une rénovation globale permettant un gain énergétique minimum de 35 % et permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique ou dans le cadre de travaux donnant droit à une subvention MaPrimeRénov’.

Vous souhaitez rénover à petits pas ? Votre montant d’éco-prêt à taux zéro sera proportionné au nombre d’opérations de rénovation que vous engagez. Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € à rembourser, cette fois, sur 15 ans maximum.

Notez que le versement du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base des devis détaillés des travaux que vous projetez de réaliser ou sur la base des factures des travaux que vous avez réalisés.

Steffi, référente conformité réglementaire

La flexibilité de l’emprunt

L’éco-PTZ est une solution de financement flexible pour deux raisons principales.

La première : vous avez 3 ans pour réaliser vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt.

La seconde : vous pouvez demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire 5 ans après votre première demande, ce qui vous permet d’échelonner vos travaux dans le temps. La seule condition à cette double demande de prêt ? Le montant cumulé du prêt ne doit pas dépasser 30 000 € ou 50 000 € selon les opérations de rénovation engagées.

L’éco-PTZ en pratique

Vous êtes décidé à vous lancer dans la rénovation de votre habitat ? Découvrez comment identifier les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces et les plus rentables, et à interroger une banque partenaire… On vous guide jusqu’à cette étape.

Nos équipes répondent à vos questions

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Rédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.