Le coup de pouce chauffage pour le collectif et le tertiaire
Le premier dispositif CEE est le coup de pouce chauffage qui finance le remplacement d’une chaudière charbon ou fioul par un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire plus sobre en énergie et en émissions carbone. Il s’applique dans les secteurs du résidentiel collectif et du tertiaire.
Les conditions d’éligibilité 2025
L’offre coup de pouce chauffage concerne les gestionnaires et les propriétaires de bâtiments collectifs et tertiaires ayant plus de 2 ans d’ancienneté. Bien sûr, pour bénéficier de l’offre, les bâtiments concernés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une prime coup de pouce chauffage pour le raccordement à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant la date d’engagement des travaux.
Les travaux doivent être engagées au plus tard avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2027. Si vous avez un projet de rénovation, prévoyez de le concrétiser dans les bons délais pour ne pas rater cette aide financière bonifiée.
Steffi, référente conformité réglementaire
Les obligations liées au réseau de chaleur
Lorsque la zone géographique du bâtiment collectif ou tertiaire est couverte, le raccordement au réseau de chaleur de proximité est obligatoire sauf exception. Seule une inadéquation avec les besoins du bâtiment ou une impossibilité technique ou économique à se raccorder, peut donner lieu à une dérogation. Le cas échéant, il est alors possible de procéder à l’installation d’un autre système de chauffage tel qu’une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse collective.
Une autre obligation concerne la dépose complète des anciens équipements.
L’offre coup de pouce rénovation performante
Comme son nom l’indique, l’offre coup de pouce rénovation performante ne vise pas seulement l’optimisation du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, mais l’amélioration de la performance énergétique globale des immeubles en copropriétés.
Les conditions d’accès 2025
Les bénéficiaires de cette offre coup de pouce sont les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, c’est-à-dire les copropriétés, représentée par les syndicats de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Pour être éligibles, les immeubles à rénover doivent être destinés en majorité à un usage d’habitation :
- 75 % des lots principaux dans les copropriétés de plus de 20 lots ;
- 65 % des lots principaux dans celles de moins de 20 lots.
Une condition supplémentaire est posée : les économies d’énergie doivent atteindre les 35 %, pour une consommation annuelle en énergie primaire située en deçà de 331 kWh/m²/an.
Les prérequis pour un réseau de chaleur
Comme dans le cas de l’offre coup de pouce chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur est encouragé comme système de chauffage prioritaire. Son installation est obligatoire sauf en cas de justification d’une impossibilité technique ou économique de la part du gestionnaire du réseau, ou encore dans le cas où les besoins de la copropriété ne pourraient être couverts.
Autre contrainte, le réseau de chaleur doit être alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération. Si un appoint fossile est mis en place, son taux de couverture ne doit pas dépasser les 30 %.
L’offre coup de pouce rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs est valable pour les travaux engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2027. Il est ici question de l’offre reliée à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 qui a remplacé la BAR-TH-145.
Steffi, référente conformité réglementaire
Les montants d’aides pour le changement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz
Vous êtes curieux de connaître les montants d’aides accordés pour le remplacement d’une vieille chaudière ? Sachez que les incitations financières sont importantes quelle que soit l’offre coup de pouce sollicitée. Les modalités de calcul varient toutefois en fonction du dispositif choisi.
Les primes coup de pouce CEE pour le chauffage
| Fiche d’opération standardisée | Condition d’éligibilité | Facteur de variation | Formule de calcul | |
| Bâtiments tertiaires | BAT-TH-127 | L’énergie remplacée est le charbon, le fioul ou le gaz | Surface < 7 500 m² Surface > 7 500 m² |
Forfait de 11 000 kWhc (+/- 69 000 €) 1070 x surface chauffée + 3 000 kWhc |
| Bâtiments résidentiels collectifs | BAR-TH-137 | – | < 125 logements > 125 logements |
Forfait de 12 000 000 kWhc (+/- 74 400 €) 77 000 x nombre de logements + 2 300 000 kWhc |
Pour bénéficier d’une offre coup de pouce, il vous suffit d’adresser votre demande à un délégataire CEE signataire de la charte, tel que Sonergia. Veillez toutefois à bien déposer votre demande avant tout engagement des travaux. C’est une condition d’éligibilité aux primes CEE.
Les primes coup de pouce rénovation performante
Cette offre destinée aux bâtiments collectifs impose des valeurs minimales de primes selon le type de rénovation effectué. Ces montants représentent un minimum légal en dessous duquel aucun signataire de la charte ne peut descendre. Ils vous permettent de calculer rapidement le montant de prime auquel vous avez droit.
- Rénovation globale avec remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz : 41 €/m²
- Rénovation globale incluant d’autres travaux de rénovation énergétique : 27 €/m²
Si vous comptez raccorder votre copropriété à un réseau de chaleur, vous bénéficierez donc d’un montant de prime particulièrement intéressant.
Réseau de chaleur : fonctionnement et avantages
Avec plus de 1 000 réseaux de chaleur répartis sur tout le territoire, c’est plus de 50 000 sites qui sont approvisionnés. Les économies d’énergie sont actuellement de l’ordre de près de 80 000 tonnes par an. Faisons le point sur le fonctionnement d’un tel équipement et sur les principaux avantages à s’y raccorder…
Comment s’organise un réseau de chaleur ?
Un réseau de chaleur se présente comme un système de canalisations reliant une unité de production de chaleur à un bâtiment consommateur de chaleur. Le réseau a pour objectif d’acheminer de la chaleur produite localement à partir d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien solaire, géothermie, biomasse) ou de récupération (chaleur fatale) jusqu’aux sites qui en ont besoin.
3 principaux éléments le composent :
- une unité de production de chaleur (par exemple, une centrale de géothermie) ;
- un réseau de distribution primaire fait de canalisations assurant le transport de la chaleur ;
- des sous-stations d’échange assurant la distribution de chaleur par le biais d’un échangeur.
Pourquoi réaliser le raccordement à un réseau de chaleur ?
Le raccordement d’un bâtiment tertiaire ou d’un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur compte de multiples avantages :
- Économies sur les dépenses d’énergie. L’énergie provenant d’un réseau de chaleur coûte moins cher qu’une énergie d’origine fossile.
- Sécurité d’approvisionnement. Sa tarification est aussi plus stable sur le temps long car elle échappe aux fluctuations générées par le contexte géopolitique. Avec un réseau de chaleur, vous êtes plus indépendant en matière d’énergie ce qui vous garantit un prix stable et un approvisionnement continu.
- Réduction de l’impact environnemental. L’utilisation d’un réseau de chaleur a un impact direct sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage. C’est un type d’équipement intéressant pour lutter contre le réchauffement climatique.
| Le coup de pouce pour un réseau de chaleur en bref |
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