Coup de pouce chauffage : pour quelles PAC ?
Le Coup de pouce chauffage est une prime CEE bonifiée qui concerne, entre autres équipements de chauffage, la pompe à chaleur (PAC). Ce dispositif est destiné aux particuliers, propriétaires et locataires d’un logement de plus de 2 ans d’ancienneté. Accessible à tous, il offre toutefois des primes plus importantes aux ménages les plus modestes.
Les pompes à chaleur concernées
Le Coup de pouce chauffage s’applique aux pompes à chaleur individuelles relevant de 2 fiches d’opération standardisées CEE :
- BAR-TH-171 : pompe à chaleur air-eau ;
- BAR-TH-172 : pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau.
Les pompes à chaleur exclues du dispositif bonifié
Les équipements relevant des fiches CEE suivantes sont exclus du périmètre du Coup de pouce chauffage :
- BAR-TH-179 et 180 : pompes à chaleur collectives ;
- BAR-TH-129 : pompe à chaleur air-air ;
- BAR-TH-159 : pompe à chaleur hybride.
Ces pompes à chaleur restent toutefois éligibles aux forfaits CEE de base définis dans les fiches. Vous pouvez donc continuer à les proposer à vos clients, même si les montants de primes associés seront moins conséquents.
Qu’est-ce que l’agrément PAC ?
Si vous installez des pompes à chaleur, les termes d’agrément PAC ne vous sont sans doute pas inconnus.
L’agrément PAC obligatoire pour bénéficier de la bonification x5 du Coup de pouce chauffage est une nouveauté 2026. Il consiste en une autorisation délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Industrie et de l’Énergie, après instruction par l’ADEME (Agence de la transition écologique).
Une nouvelle règle d’éligibilité à la prime bonifiée
Jusqu’à présent, il n’existait aucune restriction liée à la provenance des équipements pour accéder à la bonification CEE du Coup de pouce chauffage. Toutes les pompes à chaleur conformes aux fiches d’opération standardisées étaient éligibles, quel que soit leur lieu de fabrication.
Depuis le 1er septembre 2026, cette logique évolue : seuls les modèles agréés par l’ADEME donnent droit à la prime CEE bonifiée. Cette nouvelle règle introduit une forme d’éco-conditionnalité et de préférence européenne.
L’objectif est multiple :
- améliorer la qualité des pompes à chaleur installées ;
- renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement ;
- réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication.
Les critères cumulatifs imposés aux PAC
L’agrément obligatoire s’impose pour toutes les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026. Sachez que pour qu’un modèle de pompe à chaleur obtienne l’agrément, il doit satisfaire 2 conditions cumulatives :
- un niveau de qualité élevé, attesté par une certification tierce partie (HP Keymark, NF PAC, Eurovent…) ;
- un assemblage du circuit frigorifique dans l’EEE (totalité pour les PAC monobloc, sous-ensemble pour les split).
Comment vérifier qu’un modèle est agréé ?
Vous l’avez compris, l’agrément PAC conditionne le montant de la prime CEE de votre client. Il est donc essentiel que vous puissiez lui proposer, dès que possible, un équipement agréé, éligible à la bonification x5.
Le site de l’ADEME, la référence
Avant d’établir vos devis, pensez toujours à :
- vérifier que le modèle de PAC figure bien sur la liste de l’ADEME ;
- noter le numéro d’agrément de la PAC (il devra figurer sur la preuve de réalisation et l’attestation sur l’honneur).
Pour ce faire, prenez l’habitude de consulter le site bonus-pac.ademe.fr. L’ADEME y publie et met à jour mensuellement la liste officielle des modèles agréés.
Sonergia vous accompagne dans la vérification d’éligibilité des PAC
La liste des modèles agréés évolue chaque mois. Sonergia suit ces mises à jour pour vous et vérifie l’éligibilité de vos équipements avant le montage de chaque dossier.
Nos équipes interviennent pour :
- s’assurer de l’éligibilité du modèle de PAC avant la signature du devis ;
- sécuriser le numéro d’agrément dans vos documents de réalisation ;
- constituer votre dossier et assurer son suivi jusqu’au paiement.
| Les pompes à chaleur éligibles au Coup de pouce chauffage en bref |
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Nos réponses à vos questions
Tous les modèles de PAC éligibles au coup de pouce sont-ils agréés ? |
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Pas nécessairement. Les fabricants déposent leurs dossiers au fil de l’eau sur la plateforme de l’ADEME. Certains modèles peuvent ne pas encore être agréés au moment où vous montez votre dossier. Pour éviter toute mauvaise surprise, vérifiez de façon systématique l’équipement que vous comptez installer sur bonus-pac.ademe.fr avant d’établir votre devis. |
Quel soutien CEE reste-t-il pour les PAC non agréées ? |
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Les pompes à chaleur non agréées restent éligibles au forfait CEE de base sur les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Seule la bonification x5 (dispositif coup de pouce chauffage) est conditionnée à l’agrément du modèle. |
Un agrément transitoire permet-il de bénéficier de la bonification x5 ? |
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Oui. Les fabricants en cours de mise en conformité peuvent obtenir un agrément transitoire, délivré pour un an maximum, et renouvelable une fois. |
Les pompes à chaleur collectives sont-elles concernées par l’agrément ? |
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Non. À ce stade, seules les pompes à chaleur individuelles relevant des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont concernées. Les PAC collectives relevant des fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180 ne sont pas incluses. |
Source :
Agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
