CEE précarité : définition, fonctionnement et évolutions

Que sont les CEE précarité ?

Les CEE précarité sont une catégorie de certificats d’économies d’énergie réservée aux opérations de performance énergétique réalisées pour les ménages aux revenus très modestes. Les autres ménages bénéficient quant à eux des CEE classiques. Pour bien comprendre la suite, il est important de savoir ce qui les différencie…

Une obligation spécifique depuis 2016

Vous le savez, le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer, chaque année, des économies d’énergie. Depuis le 1er janvier 2016, une partie de cette obligation doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. On parle d’obligation de précarité.

Pour la 6e période (2026-2030), cette obligation s’élève à 280 TWh cumac par an, soit environ ¼ de l’obligation totale. La conséquence concrète : les CEE obtenus pour les travaux de ces ménages sont comptabilisés à part. Ils n’ont donc pas la même valorisation financière que les CEE classiques.

Des CEE jusqu’alors réservés aux ménages très modestes

Le dispositif CEE distingue 3 catégories de ménages qui sont définies selon le niveau de revenus et la composition du foyer :

• les ménages très modestes, en situation de précarité énergétique ;
• les ménages modestes ;
• les autres ménages, aux revenus intermédiaires ou supérieurs.

À noter que les plafonds de ressources, réévalués chaque année, sont alignés sur les barèmes de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Avant l’arrêté du 5 novembre 2026, seuls les ménages aux revenus très modestes généraient des CEE précarité. Les ménages modestes, quant à eux, généraient des CEE classiques. Ils bénéficiaient toutefois souvent de primes revalorisées en comparaison aux autres ménages afin d’apporter un soutien financier proportionnel à leurs besoins.

Ménages modestes : ce que change l’arrêté du 5 novembre 2026

L’arrêté du 5 novembre 2026 élargit les CEE précarité aux ménages modestes dès le 11 novembre 2026. Au regard de la valorisation des CEE précarité, le changement a un impact sur les montants de primes qui leur sont alloués. Voici ce qu’il faut retenir…

Une ouverture des CEE précarité aux ménages modestes

Comme évoqué précédemment, les travaux de rénovation énergétique réalisés pour des ménages modestes généraient auparavant des CEE classiques. Depuis la publication de l’arrêté, ils génèrent des CEE précarité. Cette évolution devrait fluidifier le marché des CEE précarité.

Or, les primes versées à vos clients dépendent à la fois du nombre de CEE générés par les travaux et de leur prix de revente. C’est pourquoi, le montant des primes CEE varie régulièrement, qu’il s’agisse des CEE classiques ou des CEE précarité. Enfin, il faut savoir que ces derniers rémunèrent mieux pour 2 raisons :

• ils répondent à une obligation dédiée ;
• ils couvrent un gisement plus restreint.

Un coefficient ramené de x5 à x3 à court terme

Avant le texte du 5 novembre, publié au Journal officiel le 10 novembre 2026, à coefficient équivalent, les primes versées aux ménages très modestes étaient plus généreuses que celles des ménages modestes.

Avec le passage de ces derniers en CEE précarité, un rééquilibrage de coefficient s’est imposé pour que les ménages très modestes continuent de recevoir des primes plus importantes que les ménages modestes. En ce sens, l’arrêté abaisse le coefficient qui leur était auparavant appliqué.

Voici un petit récapitulatif pour les primes CEE bénéficiant du Coup de pouce chauffage :

Les travaux des ménages modestes vont ainsi produire moins de CEE, mais des CEE mieux valorisés. Sur le papier, les montants de primes restent donc identiques.

Une revalorisation de tous les coefficients à plus long terme

Engagé dès le 1er septembre dernier, le recentrage de MaPrimeRénov’ sur la rénovation d’ampleur doit se poursuivre au 1er janvier 2027 avec l’arrêt du soutien aux pompes à chaleur. Pour ces travaux, le dispositif CEE devient le principal soutien financier. De nouvelles bonifications devraient donc voir le jour l’an prochain pour compenser la baisse globale des aides financières en la matière.

Comment sécuriser vos dossiers de primes CEE ?

Avec la publication au Journal officiel du nouvel arrêté, conservez les bons réflexes pour sécuriser vos dossiers et garantir le versement des primes CEE à vos clients. Voici les 3 étapes à suivre absolument…

Vérifier la catégorie de revenus de chaque client

C’est la première étape lorsque vous établissez un devis. Avec la parution du texte sur le passage des ménages modestes aux CEE précarité, leur forfait CEE est multiplié par 3 et non plus par 5. Pour éviter toute erreur et toute déception vis-à-vis du montant de prime, contrôlez les justificatifs de vos clients dès la visite technique.

Repérer la date d’engagement de vos chantiers

La date d’engagement de l’opération détermine les critères d’éligibilité ainsi que les montants de primes CEE. Vos chantiers engagés avant le 11 novembre 2026 ne sont pas remis en cause. Vous devez toutefois dès à présent tenir compte des nouvelles règles d’attribution des CEE précarité pour proposer les bons montants de primes CEE à vos clients.

Présenter la prime avec prudence

Notre recommandation : dans un premier temps, évitez d’annoncer un montant de prime à vos clients aux revenus modestes avant d’avoir reçu la proposition de prime CEE officielle. Le montant qui engage est celui de l’offre remise avant la signature du devis.

Sonergia vous accompagne dans vos démarches CEE

Vous accompagnez des ménages modestes dans leurs travaux ? Sonergia vous aide à identifier et valoriser les primes CEE mobilisables pour vos clients. Nos équipes interviennent pour :

• identifier les opérations CEE correspondant à chaque chantier ;
• vérifier les conditions d’éligibilité requises pour ces opérations ;
• constituer le dossier et assurer son suivi jusqu’au paiement.

Notre objectif est double : vous permettre d’intégrer les aides disponibles dès la phase devis pour en optimiser la portée ; simplifier vos démarches tout en assurant la conformité de vos dossiers pour en sécuriser le financement.

Nos réponses à vos questions

Sources

• Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif à l’obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, ministère de l’Écologie
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, Légifrance
• Décret relatif à la 6e période du dispositif des CEE, 2025
• Opérations standardisées d’économies d’énergie, ministère de la Transition écologique (consulté en octobre 2026)
• Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie