Le Coup de pouce chauffage s’applique aux fiches CEE BAR-TH-171 (pompe à chaleur air-eau) et BAR-TH-172 (pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, anciennement sol-eau). Avant de monter un dossier de demande de prime, vérifiez que le chantier remplit bien toutes les conditions d’éligibilité.
Le logementLe logement de votre client est éligible à la prime bonifiée du Coup de pouce chauffage si :
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Le bénéficiairePeu de contraintes pour votre client qui peut être propriétaire occupant, bailleur ou locataire (un accord du propriétaire est requis). Il peut bénéficier de la prime bonifiée quel que soit son niveau de revenus. Le montant de la prime dépendra toutefois de son niveau de ressources, les primes les plus généreuses étant attribuées aux ménages les plus modestes. |
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L’installeurEn tant qu’installateur, 2 obligations s’imposent à vous :
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La pompe à chaleurPour que votre équipement soit éligible, il doit remplir toutes les conditions définies dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-171 ou BAR-TH-172, selon le modèle de pompe à chaleur que vous installez. Votre PAC doit notamment répondre aux seuils ETAS qui y sont définis. Les seuils ETAS déterminent le niveau de performance minimal requis pour chaque fiche :
Notez que pour la BAR-TH-172, l’ETAS à comparer aux seuils d’éligibilité dépend du type de captage : c’est l’ETAS mesuré à +10° C/+7° C pour une PAC eau-eau sur nappe souterraine, et l’ETAS mesuré à 0° C/-3° C pour une PAC eau glycolée-eau sur captage au sol. Ces valeurs sont indiquées sur la fiche produit du fabricant. Depuis le 1er septembre 2026, une autre condition d’éligibilité s’ajoute : l’agrément PAC. Votre modèle de votre PAC doit être agréé pour être éligible à la bonification x5. Gardez en tête que le numéro d’agrément doit figurer sur la preuve de réalisation et l’attestation sur l’honneur. |
Les conditions d’éligibilité spécifiques pour la PAC avec système déporté
Certaines configurations techniques font l’objet de règles spécifiques. Vérifiez que votre installation les respecte avant de monter votre dossier de demande de prime CEE bonifiée.
En cas de système déporté ECS
Un système déporté permet à la pompe à chaleur de produire de l’eau chaude sanitaire de façon indépendante. Si vous installez une PAC avec un tel système, voici les règles à respecter :
- le système déporté doit être de même marque que la PAC ;
- seule la PAC doit consommer de l’énergie pour la production d’ECS ;
- la PAC doit être de moyenne ou haute température, avec un ETAS à 55° C.
Si le système déporté est un ballon de stockage
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- le ballon doit être de la même marque que la PAC ;
- le ballon ne doit pas être chauffé uniquement par une résistance électrique ;
- le ballon est raccordé au réseau hydraulique de la PAC ;
- la PAC produit l’ECS en priorité le ballon.
Par dérogation, les systèmes déportés intégrant une résistance électrique à des fins de secours ou de cycles anti-légionelle restent éligibles si la régulation priorise la PAC.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce pour la pompe à chaleur ?
Un système de bonification x5 s’applique aux 2 fiches CEE concernées : BAR-TH-171 pour la pompe à chaleur air-eau et BAR-TH-172 pour la pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau. Le montant de la prime peut s’élever jusqu’à 10 800 €, quel que soit le niveau de ressource, pour l’installation d’une PAC air-eau.
Les règles de calcul du forfait CEE
Le forfait CEE de base est calculé selon 3 critères, avant application de la bonification x5 :
- la zone géographique (H1, H2 ou H3) ;
- la performance de la pompe à chaleur (ETAS) ;
- la surface chauffée par la pompe à chaleur.
Zoom sur les tranches de surface chauffée
La surface chauffée correspond à la surface habitable (selon l’article R.156-1 du Code de la construction, limitée aux pièces réellement chauffées par la pompe à chaleur et équipées d’un émetteur de chaleur. Elle conditionne le forfait applicable et se voit divisée en tranches selon le type de logement :
- pour un appartement (BAR-TH-171 uniquement) : < 35 m² / 35–60 m² / > 60 m² ;
- pour une maison (BAR-TH-171 et BAR-TH-172) : < 70 m² / 70–90 m² / > 90 m².
Quels sont les justificatifs obligatoires pour un dossier Coup de pouce chauffage ?
Pour garantir la conformité de votre dossier et l’obtention de votre prime CEE bonifiée, plusieurs justificatifs sont requis.
Les documents standards
- La marque et la référence de la PAC (preuve de réalisation).
- Le numéro d’agrément de la PAC (preuve de réalisation + attestation sur l’honneur).
- La note de dimensionnement (remise dès le devis, et mise à jour si besoin en fin de travaux).
Les documents spécifiques à la PAC eau-eau
- La fiche produit du fabricant avec mention du type d’eau (nappe ou glycolée) et des ETAS correspondants.
Peut-on cumuler le Coup de pouce avec d’autres aides ?
Le cumul de la prime CEE bonifiée reste possible avec MaPrimeRénov’, dans le respect des règles en vigueur. En revanche, un certain nombre de fiches CEE ne sont plus cumulables avec la BAR-TH-171 ou la BAR-TH-172 :
- BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel – France métropolitaine) ;
- BAR-TH-124 (chauffe-eau solaire individuel – Outre-mer) ;
- BAR-TH-143 (système solaire combiné) ;
- BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique à accumulation). Il n’est plus possible de cumuler une BAR-TH-148 avec une BAR-TH-171 ou BAR-TH-172, même si la pompe à chaleur a uniquement un usage chauffage ;
- BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique – France métropolitaine).
Sonergia vous aide à sécuriser vos dossiers CEE
La réglementation sur le Coup de pouce chauffage évolue régulièrement. C’est pourquoi il est difficile d’avoir une bonne connaissance des conditions d’accès à la prime bonifiée. En tant qu’expert du dispositif CEE, Sonergia vous accompagne pour garantir la conformité de vos dossiers. Nos équipes interviennent notamment pour :
- vérifier l’éligibilité du modèle de PAC installé et son agrément ;
- calculer votre prime CEE bonifiée selon les critères prédéfinis ;
- constituer votre dossier et assurer son suivi jusqu’au paiement.
| Coup de pouce chauffage : le guide pour les installateurs de PAC en bref |
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Nos réponses à vos questions
Quand est-ce que les nouvelles règles du Coup de pouce chauffage entrent en vigueur ? |
| Les nouvelles règles de calcul sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026. La condition d’agrément PAC, quant à elle, s’applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. |
Quels sont les justificatifs obligatoires pour un dossier Coup de pouce PAC ? |
Pour garantir la conformité de votre dossier de demande de prime, vous avez à transmettre un certain nombre d’éléments :
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Peut-on cumuler le Coup de pouce chauffage avec MaPrimeRénov’ ? |
| Oui, le cumul des 2 aides financières reste autorisé pour les pompes à chaleur air-eau et eau-eau dans le respect des règles en vigueur. Ces équipements répondent en effet à l’objectif d’électrification des systèmes de chauffage défendu par le gouvernement. |
Quelles aides CEE ne sont plus cumulables entre elles ? |
| Depuis le 1er janvier 2026, il n’est plus possible de cumuler la bonification x5 sur une PAC (BAR-TH-171 ou BAR-TH-172) avec une prime CEE pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101 ou BAR-TH-124), d’un chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148) ou d’un dispositif solaire thermique (BAR-TH-168). |
Quel est le plan de contrôle qualité prévu pour le Coup de pouce chauffage ? |
| Afin de lutter contre la fraude, les contrôles qualité sur l’installation des pompes à chaleur air-eau et eau-eau sont progressivement renforcés. Le gouvernement s’est fixé un objectif de 25 % d’opérations contrôlées sur site en 2026, puis 50 % en 2027 et 100 % en 2028. |
Sources :
Arrêté du 15 décembre 2025, publié au Journal officiel du 18 décembre 2025 (JORF n°0296 du 18/12/2025)
Décret n°2026-413 et arrêtés du 29 mai 2026, publiés au Journal officiel du 2 juillet 2026 (JORF n°0125 du 30/05/2026)
