Au
1er janvier 2026, les
modalités d’application des fiches CEE BAR‑TH‑171 et BAR‑TH‑172 évoluent, suite à l’arrêté du
15 décembre 2025, publié au
Journal officiel du 18 décembre 2025 (
JORF n°0296 du 18/12/2025 voir sur Légifrance).
Voici notre
décryptage complet des changements à connaître pour les installateurs, afin de garantir la
conformité des dossiers CEE sur les fiches
BAR-TH-171 (pompe à chaleur air/eau) et
BAR-TH-172 (pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, anciennement sol/eau).
Cet arrêté vise à mieux encadrer les installations de pompes à chaleur et simplifie les règles de calcul des volumes CEE .Il impose en parallèle de nouvelles exigences administratives pour garantir la qualité des opérations.
Jordane référent technique rénovation
Quel est le montant du Coup de pouce Chauffage en 2026 ?
Le système de bonification x5 reste en place pour les fiches :
- BAR-TH-171 : pompe à chaleur air/eau
- BAR-TH-172 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
Le forfait CEE standard est modulé selon un coefficient lié à :
- La zone géographique (H1, H2 ou H3)
- La performance de la pompe à chaleur (l’ETAS)
- Les surfaces chauffées par la pompe à chaleur.
Le Coup de pouce Chauffage applique ensuite une bonification fixe x5 sur ce forfait.
Quelles sont les nouvelles règles de calcul du forfait CEE ?
L’arrêté simplifie plusieurs règles pour faciliter le calcul des forfaits :
- Seuils ETAS réduits :
Pour la fiche BAR-TH-171 (PAC air/eau)
➤ Entre 111 % et 140 %, ou supérieur à 140 % Pour la fiche BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) :
➤ Entre 111 % et 170 %, ou supérieur à 170 %
- Suppression du critère d’usage :
➤ Le critère lié à l’usage « chauffage seul » ou combiné avec production d’eau chaude sanitaire (ECS) est désormais supprimé.
- Tranches de surface chauffée réduites :
➤ Pour un appartement (fiche BAR-TH-171 uniquement) :
< 35 m² / 35–60 m² / > 60 m²
➤ Pour une maison individuelle (fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172) :
< 70 m² / 70–90 m² / > 90 m²
Quels justificatifs sont désormais obligatoires ?
De nouvelles pièces justificatives sont requises :
- La marque et référence de la PAC (si absente de la preuve de réalisation de l’opération).
- Une note de dimensionnement doit être remise dès le devis, puis mise à jour si besoin à la fin des travaux.
- La fiche produit du fabricant (Pour les PAC eau/eau) doit préciser :
– Le type d’eau (nappe ou glycolée)
– Les ETAS correspondants
- Lors de la demande de la prime MaPrimeRénov’, il faudra désormais indiquer le montant de la prime CEE perçu.
Quel est le nouveau plan de contrôle qualité ?
Le dispositif de contrôle qualité se renforce progressivement et les taux de contrôle sont :
| Année |
taux de contrôle |
| 2026 |
25 % sur site, 30 % par téléphone |
| 2027 |
50 % sur site |
| 2028 |
100 % des opérations contrôlées sur site |
Ce renforcement vise à assurer la qualité des installations dans la durée.
Peut-on cumuler le Coup de pouce avec d’autres aides ?
OUI
le cumul avec MaPrimeRénov’ reste autorisé, dans le respect des règles en vigueur.
NON
certaines aides CEE ne seront plus cumulables au 1er janvier 2026 :
- BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel – France métropolitaine)
- BAR-TH-124 (chauffe-eau solaire individuel – Outre-mer)
- BAR-TH-143* (système solaire combiné)
- BAR-TH-148* (chauffe-eau thermodynamique à accumulation) Il ne sera plus possible désormais de cumuler une BAR-TH-148 avec BAR-TH-171 ou BAR-TH-172, même si la pompe à chaleur a uniquement un usage chauffage.
- BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique – France métropolitaine)
** Certaines interdictions de cumul étaient déjà en place, d’autres entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Autres règles à connaître pour 2026
- La surface chauffée correspond à la surface habitable (selon l’article R.156-1 du Code de la construction, limitée aux pièces réellement chauffées par la pompe à chaleur et équipées d’un émetteur de chaleur.
- En cas de PAC avec système déporté,
- Tout système déporté permettant la production d’eau chaude sanitaire par la PAC doit être de la même marque que la PAC. Seule la PAC doit consommer de l’énergie pour produire l’eau chaude.
- Pour les PAC chauffage + ECS ou avec système déporté :
➤ L’équipement doit être de type moyenne ou haute température
➤ L’ETAS à 55 °C est celui à considérer
- Ballons déportés :
➤ Le ballon doit être de même marque que la PAC
➤ Le ballon ne doit pas être chauffé uniquement par une résistance électrique
➤ Le ballon est raccordé au réseau hydraulique de la PAC
➤ La PAC produit l’ECS en priorité le ballon
| Ce qu’il faut retenir |
- Le Coup de pouce Chauffage 2026 conserve sa bonification ×5 appliquée au forfait CEE de la fiche concernée.
- Les règles de calcul des forfaits CEE ont été simplifiées : nouveaux seuils ETAS, réduction du nombre de tranches de surface et suppression de critère de l’usage.
- Des justificatifs renforcés sont requis : numéro de modèle de la PAC, note de dimensionnement à remettre au bénéficiaire dès la signature du devis, fiches produit fabricant pour les PAC eau/eau, intégrant les nouvelles conditions.
- Des contrôles qualité sur le lieu des travaux montent en puissance jusqu’à 100 % d’ici 2028
- Certaines fiches travaux ne sont plus cumulables, cependant MaPrimeRénov’ reste compatible
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Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ?
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| Le 1er janvier 2026, pour tous les devis signés à partir de cette date. |
Quels justificatifs sont attendus?
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Pour garantir la conformité des opérations, les documents suivants doivent être transmis :
• Une note de dimensionnement, dès la signature du devis, puis mise à jour si besoin ;
• Le numéro de modèle de la PAC, mentionné dans l’attestation sur l’honneur ;
• Pour les PAC eau/eau, des précisions sur :
– Le type d’eau (nappe ou glycolée)
– Les ETAS correspondants |
Peut-on encore cumuler avec MaPrimeRénov’ ?
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| Oui, sous réserve de respecter les conditions réglementaires. |
Quel est le plan de contrôle prévu ?
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| 25 % en 2026, 50 % en 2027, puis 100 % des opérations contrôlées sur site en 2028. |
Quelles aides ne sont plus cumulables ?
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| BAR-TH-101, 124, 148 et 168. |
