Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent aujourd’hui un levier important pour financer des actions d’efficacité énergétique dans l’industrie. Avec l’entrée en 6ᵉ période en 2026, plusieurs évolutions du catalogue de fiches industrielles sont en cours : révision de certaines opérations, création de nouvelles fiches et adaptation du dispositif aux enjeux d’électrification des procédés et de décarbonation des sites industriels. Tour d’horizon des principales évolutions et des fiches concernées. Ce guide s’adresse aux responsables énergie, ingénieurs et chefs de projet qui cherchent à identifier les fiches CEE industrie mobilisables sur leurs équipements ou procédés.
Cyril Humbert, Ingénieur Efficacité énergétique chez Sonergia« Les évolutions en cours du catalogue des fiches CEE industrielles montrent que le dispositif s’adapte progressivement aux enjeux de transformation énergétique des sites industriels. L’électrification des procédés, la valorisation de chaleur fatale ou encore l’amélioration de la performance des motorisations constituent aujourd’hui des leviers majeurs de décarbonation. Dans ce contexte, l’annonce récente du plan d’électrification par le gouvernement confirme la direction prise : il devient essentiel de disposer de dispositifs opérationnels capables d’accompagner le passage à l’échelle de ces technologies. Les CEE peuvent jouer ce rôle, à condition de poursuivre l’enrichissement du catalogue de fiches standardisées pour faciliter le déploiement de solutions d’électrification dans l’industrie. »
Fiches CEE industrie : quels travaux sont éligibles ?
Un catalogue principalement dédié aux utilités industrielles
Début 2026 et suite à l’abrogation sur les luminaires, le catalogue des fiches CEE industrielles comprend 31 fiches d’opérations standardisées, réparties en trois grands domaines d’application.
La majorité concerne les utilités énergétiques, qui représentent 25 fiches, soit environ 78 % du catalogue. Les autres opérations se répartissent entre les actions sur les bâtiments industriels (4 fiches) et les opérations sur l’enveloppe (2 fiches).
Cette répartition montre que le dispositif cible principalement les équipements structurants de la consommation énergétique industrielle, notamment les moteurs électriques, les systèmes de froid ou encore les équipements thermiques. Pour les industriels engagés dans un audit énergétique industriel ou une démarche de réduction de leurs consommations, ces opérations représentent un financement direct et actionnable.
| Les fiches CEE industrie les plus utilisées en fin de 5ᵉ période |
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L’analyse des CEE engagés en 2025, en fin de 5ᵉ période du dispositif, met en évidence une forte concentration des volumes sur quelques opérations industrielles. La fiche IND-BA-110 relative aux systèmes de déstratification d’air représente à elle seule environ 32 % des CEE engagés dans l’industrie. Elle est suivie par plusieurs opérations portant sur les utilités industrielles :
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CEE industrie : les évolutions de la 6ᵉ période
Révision de certaines fiches industrielles
Le début de la 6ᵉ période des CEE s’accompagne d’un travail de révision du catalogue de fiches industrielles afin d’intégrer les évolutions technologiques et les données d’exploitation issues du terrain.
Parmi les fiches concernées figure notamment IND-UT-137, relative à la mise en place de pompes à chaleur permettant la rehausse en température de chaleur fatale récupérée sur les procédés industriels.
La révision de cette fiche a été examinée par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) de février 2026 et devrait être publiée prochainement dans sa version révisée.
Plusieurs propositions ont été formulées afin d’assouplir les coefficients de performance (COP) exigés, qui limitent aujourd’hui fortement le nombre d’équipements éligibles et donc les opérations valorisables dans le cadre des CEE. Cette évolution n’a toutefois pas été retenue par l’administration car cela aurait entraîné notamment une diminution du forfait CEE.
En revanche, afin de favoriser l’électrification des sites industriels, un amendement a été adopté avec un avis favorable du gouvernement, permettant d’élargir le périmètre de la fiche à des installations de puissance plus élevée.
Sous réserve de confirmation lors de la publication officielle du texte, la fiche IND-UT-137 devrait ainsi couvrir la mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur à compression de vapeur entraînée par un moteur électrique en rehausse de température, dont la source froide est constituée de chaleur fatale récupérée.
Le système doit permettre de couvrir un besoin de chaleur sur le site industriel, pour un procédé, le chauffage des locaux ou la production d’eau chaude sanitaire, pour une puissance thermique « chaud » inférieure ou égale à 4 MW (versus 2 MW actuellement).
Cette évolution vise à faciliter le déploiement de technologies permettant de valoriser des gisements de chaleur fatale tout en contribuant à l’électrification des usages thermiques industriels, contribuant ainsi aux objectifs de décarbonation des procédés.
Création de nouvelles fiches CEE industrie
En parallèle des révisions, plusieurs nouvelles fiches CEE industrielles sont en cours de rédaction.
Ces nouvelles opérations concernent principalement l’amélioration de la performance énergétique des utilités industrielles et l’électrification de certains procédés.
Parmi les technologies actuellement étudiées figurent notamment :
- une fiche dédiée à la chaudière électrique industrielle, destinée à remplacer certains équipements thermiques alimentés par des combustibles fossiles ;
- une fiche relative aux refroidisseurs de liquide à condensation à eau à haute performance énergétique ;
- une fiche consacrée aux motorisations performantes, intégrant les évolutions technologiques des moteurs électriques et de leurs systèmes de pilotage.
Les acteurs disposant d’une expertise sur ces gisements peuvent contribuer aux travaux de révision ou de création des fiches CEE en se rapprochant directement de l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), qui anime les groupes de travail dédiés.
Focus : les évolutions des fiches moteurs électriques dans les CEE industrie
- Révision des fiches moteurs et réflexion sur une nouvelle fiche motorisation performante
Les moteurs électriques constituent l’un des principaux gisements d’économies d’énergie dans l’industrie et alimentent une grande partie des équipements de production : pompes, ventilateurs, compresseurs ou convoyeurs.
Plusieurs fiches dédiées aux moteurs et à leur pilotage font actuellement l’objet de travaux de révision, notamment :
- IND-UT-102 – Variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
- IND-UT-114 – Moto-variateur synchrone
- IND-UT-132 – Moteur asynchrone de classe IE4
Ces fiches, introduites pour certaines entre 2015 et 2017, font l’objet d’une actualisation visant notamment à intégrer les données issues des études CEREN, le taux d’équipement réel du parc industriel ainsi que les évolutions technologiques des motorisations électriques.
En parallèle, une réflexion est engagée autour de la création d’une nouvelle fiche dédiée à la motorisation performante, permettant de mieux prendre en compte l’ensemble du système motorisé en intégrant les moteurs à haut rendement, les variateurs de vitesse et l’optimisation globale du fonctionnement des équipements.
Ces travaux sont toujours en cours et il n’existe à ce stade pas de visibilité sur la date de publication ni sur la date d’entrée en application des fiches révisées ou créées.
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FAQ CEE industrie : vos questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une fiche CEE industrie ? |
| Une fiche d’opération standardisée définit les conditions techniques et les forfaits d’économies d’énergie applicables à un équipement dans le secteur industriel. En 2026, le catalogue compte 31 fiches actives, réparties en utilités, bâtiments et enveloppe. Chaque fiche précise les critères d’éligibilité, les pièces justificatives requises et le volume de CEE valorisable. |
Quelles opérations sont éligibles aux CEE industrie en 2026 ? |
| En 6ᵉ période, les principales opérations éligibles concernent les motorisations (IND-UT-102 variateur de vitesse, IND-UT-132 moteur IE4), les systèmes de froid (IND-UT-116, IND-UT-113), la récupération de chaleur fatale (IND-UT-137 pompe à chaleur industrielle) et la déstratification d’air (IND-BA-110). Des nouvelles fiches sont également en cours d’élaboration sur la chaudière électrique et les refroidisseurs haute efficacité. |
Comment valoriser la chaleur fatale de mon site industriel avec les CEE ? |
| La fiche IND-UT-137 permet de financer la mise en place d’une pompe à chaleur industrielle valorisant la chaleur fatale des procédés. En 6ᵉ période, son périmètre est élargi aux installations jusqu’à 4 MW thermiques (contre 2 MW auparavant), ouvrant le dispositif à un plus grand nombre de sites. Le système doit couvrir un besoin de chaleur sur procédé, chauffage de locaux ou production d’eau chaude sanitaire. |
Les fiches CEE moteurs électriques sont-elles encore valables en 2026 ? |
| Oui. Les fiches IND-UT-102 (variation électronique de vitesse), IND-UT-114 (moto-variateur synchrone) et IND-UT-132 (moteur asynchrone IE4) sont en cours de révision mais restent applicables dans leur version actuelle jusqu’à publication des textes révisés. Aucune date officielle n’est communiquée à ce stade pour leur entrée en vigueur. |
Quand les nouvelles fiches CEE industrie de la 6ᵉ période seront-elles publiées ? |
| Les travaux de révision et de création de fiches sont en cours au sein des groupes de travail animés par l’ATEE. Aucune date officielle de publication n’est communiquée pour les fiches révisées ou créées en 6ᵉ période. Il est recommandé de suivre les publications du Journal officiel et les communications de l’ADEME pour être informé dès leur entrée en vigueur. |
