Pourquoi électrifier les autocars et autobus aujourd’hui ?
Les autocars et autobus (113 g CO₂ eq) figurent parmi les modes de transports les plus émetteurs de gaz à effet de serre, derrière l’avion (259 g CO₂ eq) et la voiture (218 g CO₂ eq). C’est un constat bien identifié par l’Union européenne ainsi que par l’État, comme en témoignent les objectifs ambitieux fixés pour les prochaines années.
Un cap européen de décarbonation pour 2030 et 2035
Présenté en janvier 2024, l’accord européen sur les normes d’émissions de CO₂ des véhicules lourds a défini des objectifs à atteindre à échéances fixes, en prenant pour référence l’année 2019 :
- autobus urbains: -90 % à partir de 2030, et émissions nulles d’ici à 2035 ;
- autocars: -45 % sur 2030-2034, -65 % sur 2035-2039 et -90 % à partir de 2040.
À noter qu’à ces dates, les véhicules commandés aujourd’hui rouleront encore. Le parc ne sera donc pas entièrement renouvelé en 2035 mais il sera engagé sur la bonne trajectoire.
Une obligation d’électrification pour les flottes publiques
L’article L. 224-8-2 du code de l’environnement impose aussi de nouvelles contraintes aux collectivités et établissements publics qui souhaitent renouveler leurs flottes publiques dès lors qu’ils gèrent plus de 20 autobus et autocars.
Depuis le 1er janvier 2025, ils ont l’obligation d’acquérir ou d’utiliser 100 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc (contre 50 % auparavant). Pour les autobus, au moins la moitié de ces véhicules doit être à très faibles émissions.
À qui s’adresse la fiche CEE TRA-EQ-128 ?
La fiche CEE TRA-EQ-128 soutient l’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf, mais aussi la réalisation d’une opération de rétrofit électrique pour ces types de véhicules. Voici quelques clés pour savoir si vous êtes concerné.
Une fiche CEE pour collectivités et transporteurs
Vous pouvez bénéficier de la fiche TRA-EQ-128 si vous êtes :
- une collectivité ou un groupement: commune, intercommunalité, syndicat de transports ;
- une autre personne morale: opérateur de réseau urbain, autocariste, exploitant de ligne interurbaine ou scolaire.
Autocars ou autobus : quelles différences ?
La distinction entre autocar et autobus détermine à la fois le forfait CEE et le coefficient de bonification. C’est dire son importance pour le financement de votre projet. L’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes définit l’un et l’autre comme suit :
- autocar: véhicule conçu pour transporter des personnes principalement assises (classe III, ou classe II s’il comporte des places debout) ;
- autobus: véhicule conçu pour une exploitation principalement en agglomération, avec des places debout (classe I).
Comment accéder à la fiche CEE pour autocars et autobus électriques ?
Toutes les conditions d’accès sont définies dans la fiche CEE correspondante, une fiche issue de l’arrêté du 18 mai 2026 et révisée le 18 septembre 2026. Découvrez les opérations éligibles et les autres critères à respecter pour y prétendre.
Les opérations éligibles
Vous pouvez bénéficier des primes bonifiées de la TRA-EQ-128 pour :
- l’achat d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf;
- la location d’un autocar ou d’un autobus électrique pour une durée minimale de 60 mois (hors reconduction tacite) ;
- le rétrofit électrique, c’est-à-dire la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique.
Les opérations éligibles sont celles engagées à compter du 1er octobre 2026 (pour les nouvelles bonifications) et avant le 1er janvier 2030.
À noter que les véhicules ayant fait l’objet d’un contrat avec l’ADEME au titre du programme E-TRANS, ou des appels à projets Écosystème des véhicules lourds électriques de 2022 et 2023 sont exclus.
Les conditions d’accès
En cas d’achat, vous devez conserver le véhicule au moins 60 mois, que ce soit un véhicule standard ou un véhicule grande capacité, c’est-à-dire un véhicule équipé d’un pantographe ou dont la batterie atteint 390 kWh (12 à 16 mètres), 540 kWh (16 à 24 mètres) ou 690 kWh (plus de 24 mètres).
Sachez que les preuves de réalisation (facture, contrat de location) doivent mentionner la catégorie et l’immatriculation de chaque véhicule. Pour un autobus, elles doivent préciser si la desserte concerne une commune d’une agglomération de plus de 250 000 habitants.
Steffi, référente conformité réglementaire
Prime CEE : mode de calcul et bonifications 2026-2027
Vous êtes curieux de connaître le montant de la prime CEE pour électrifier vos autobus ou autocars ? On vous détaille le mode de calcul et les bonifications actuellement en vigueur.
Le mode de calcul de la prime CEE
Le montant de la prime est calculé sur la base d’un forfait par véhicule, exprimé en kWh cumac. Il repose sur une durée de vie conventionnelle de 20 ans pour un véhicule neuf, et de 15 ans pour un véhicule rétrofité.
| Rétrofit | Standard | Grande capacité | |
| Autocar | 1 049 900 | 1 602 800 | 2 564 500 |
| Autobus agglomération ≤ 250 000 hab. | 1 538 500 | 2 350 700 | 3 291 000 |
| Autobus agglomération > 250 000 hab. | 769 200 | 1 175 300 | 1 645 500 |
Zoom sur les bonifications 2026-2027
L’arrêté du 18 septembre 2026 relève 2 coefficients et introduit un critère industriel. Selon la consultation publique préalable, il s’agit d’ajuster la prime CEE aux coûts d’acquisition et de possession de chaque catégorie. Voici le détail sur le calendrier d’application des changements introduits…
| Autobus neufs ou rétrofités | Autocars neufs ou rétrofités | |
| 1er octobre 2026 | x5 (agglomération ≤ 250 000 hab.) x4 (agglomération > 250 000 hab.) Condition de fabrication dans l’EEE pour les autobus neufs. |
x4 |
| 1er novembre 2026 | Coefficients identiques. Condition EEE élargie au autobus rétrofités. |
x4 |
| 1er janvier 2027 | Coefficients identiques. Condition EEE pour tous les véhicules. |
x6, avec condition EEE |
Nouveau : le critère de fabrication EEE
Vous n’aurez pas manqué la nouveauté : la bonification est peu à peu conditionnée à la localisation des sites de fabrication des véhicules dans l’Espace économique européen (EEE). La liste des sites de fabrication est à retrouver sur le site de l’ADEME.
Sont visés, pour un véhicule neuf, la carrosserie, le châssis ou la structure autoportante, la mise en peinture et l’assemblage final ; pour un rétrofit, la conception, la production et l’installation du kit.
Depuis plus de 20 ans, les CEE constituent un formidable levier pour accélérer l’efficacité énergétique en France. Aujourd’hui, le dispositif franchit une nouvelle étape en se mettant également au service de notre souveraineté industrielle et énergétique européenne. En encourageant l’électrification des transports tout en valorisant la fabrication au sein de l’Espace économique européen, les CEE démontrent leur capacité à conjuguer transition énergétique, compétitivité industrielle et réduction de nos dépendances.
Florence, responsable des affaires publiques
Vous avez un projet de renouvellement de flotte ? Sonergia vous accompagne…
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour calculer et sécuriser vos primes. Notre objectif est que vous puissiez intégrer les aides disponibles dès la phase projet afin d’en optimiser la portée et le financement.
Les garanties Sonergia
En tant que délégataire CEE, nous nous assurons ensuite de la conformité de votre dossier pour qu’il soit validé et payé :
- identification des primes CEE en fonction du projet ;
- vérification des conditions d’éligibilité requises ;
- évaluation et optimisation du financement CEE ;
- constitution du dossier et suivi jusqu’au paiement.
Vos points de vigilance
1/ Engager l’opération au bon moment
Le coefficient applicable dépend de la date d’engagement, pas de la date de livraison.
2/ Vérifier la fabrication EEE du véhicule
Avant de signer un devis, assurez-vous que le véhicule est conforme au critère EEE en consultant la liste des sites de fabrication sur le site de l’ADEME. Pour les autobus rétrofités, les constructeurs devaient se déclarer du 9 au 25 octobre 2026.
3/ Réunir les justificatifs
Pensez à réunir dès la commande de votre véhicule :
- le certificat d’immatriculation ;
- l’attestation de transformation (rétrofit) ;
- la feuille récapitulative précisant la catégorie et l’agglomération desservie.
| La prime CEE pour autocars et autobus électriques en bref |
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Nos réponses à vos questions
Les minibus électriques sont-ils éligibles à la prime CEE ? |
| Oui, s’ils relèvent de la catégorie M2 ou M3. La fiche TRA-EQ-128 couvre en effet ces 2 catégories de véhicules. |
La prime CEE finance-t-elle aussi les bornes de recharge électrique ? |
| Non, pas au titre de la TRA-EQ-128 qui ne porte que sur l’achat, la location ou le rétrofit des véhicules. Les infrastructures de recharge relèvent d’autres financements, à étudier séparément. |
La prime CEE est-elle versée à la commande ou à la livraison ? |
| La commande fixe la date d’engagement qui détermine le coefficient de bonification CEE applicable. La facture ou le contrat de location sert ensuite de preuve de réalisation. Le dossier doit être déposé moins de 12 mois après l’achèvement. Chez Sonergia, le versement de la prime est réalisé à réception du dossier complet. |
Sources
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, article 2
Normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds : accord sur les objectifs de l’UE
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques et les niveaux de bonification associés
Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128
Fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128
Les émissions de gaz à effet de serre des transports du Commissariat Général au Développement Durable
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche TRA-EQ-128
