Le secteur de l’efficacité énergétique évolue rapidement. Les dispositifs d’aides se structurent, les volumes d’opérations augmentent, les outils numériques se perfectionnent. Les tentatives d’arnaque également.
À l’image de l’adaptation nécessaire au changement climatique, les acteurs de l’efficacité énergétique doivent adapter en permanence leurs pratiques face à la sophistication croissante de la fraude. Faux documents générés par intelligence artificielle, usurpation d’identité, double valorisation d’opérations : les risques se transforment et se raffinent.
Dans ce contexte, Sonergia dont le statut de société à mission a été confirmé l’an passé, a fait un choix clair : renforcer durablement sa vigilance et structurer sa lutte contre la fraude afin de garantir un principe intangible : des CEE de qualité, coûte que coûte.
Fraude dans l’efficacité énergétique : de quoi parle-t-on ?
De l’erreur technique à la fraude caractérisée
La fraude suppose une intention délibérée de tromper en vue d’obtenir un avantage indu. Cette dimension intentionnelle est essentielle.
Dans le champ de l’efficacité énergétique, il convient de distinguer une erreur de métré lors d’une isolation, une installation techniquement perfectible ou une interprétation imprécise d’une fiche CEE d’actes frauduleux caractérisés tels que la déclaration de faux travaux, la transmission de documents falsifiés, l’usurpation d’un label RGE ou la double valorisation d’une opération déjà financée.
La frontière tient à l’intention. La lutte contre la fraude ne vise pas à sanctionner l’erreur de bonne foi, mais à prévenir et détecter les comportements sciemment frauduleux.
les aides à l’efficacité énergétique : une cible privilégiée de la fraude
La fraude fragilise l’ensemble de l’écosystème. Elle détourne des financements publics et privés, pénalise les professionnels vertueux et altère la confiance dans les dispositifs d’aides.
Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, les acteurs qui versent des primes peuvent eux-mêmes être victimes de tentatives de fraude lorsque des aides sont versées sur la base d’informations falsifiées.
La lutte contre la fraude constitue donc une condition de crédibilité et de pérennité du dispositif.
Sonergia : des process renforcés pour sécuriser les CEE
Elisabeth Bertrand, présidente de Sonergia« La lutte contre la fraude dans l’efficacité énergétique engage la crédibilité de toute la filière. Sonergia a pleinement conscience que la confiance des bénéficiaires, des partenaires et des pouvoirs publics repose sur la qualité des CEE produits. C’est pourquoi l’entreprise renforce en permanence ses process, mobilise l’ensemble de ses collaborateurs autour d’une vigilance partagée et s’investit activement dans des initiatives collectives comme Stop Fraudes. Garantir des CEE conformes, robustes et traçables n’est pas une option : c’est une responsabilité que Sonergia assume avec exigence et détermination. »
Une organisation certifiée et structurée
En tant que délégataire CEE, Sonergia s’appuie historiquement sur des process certifiés ISO 9001. Cette certification implique une formalisation rigoureuse des procédures, une traçabilité des opérations et une logique d’amélioration continue.
Dans un environnement plus exposé aux arnaques, Sonergia a renforcé son organisation interne afin d’anticiper les risques et d’identifier les incohérences susceptibles de révéler une tentative de fraude avec un objectif constant : sécuriser la production des CEE et préserver leur intégrité.
La qualité des certificats produits demeure prioritaire sur toute autre considération.
Une culture de la vigilance partagée
La lutte contre la fraude ne repose pas uniquement sur des outils. Elle suppose une culture.
L’ensemble des collaborateurs de Sonergia est sensibilisé aux enjeux liés à la fraude dans l’efficacité énergétique. Cette démarche ne s’inscrit pas dans une logique de suspicion généralisée, mais dans une exigence de vigilance professionnelle.
La vigilance consiste à analyser, à vérifier et à questionner lorsque cela est nécessaire. Elle protège les bénéficiaires, les partenaires et l’entreprise elle-même.
Stop Fraudes : un engagement actif dans la lutte collective contre la fraude
La fraude dans l’efficacité énergétique est un phénomène systémique. Elle appelle une réponse collective. C’est dans cette logique que Sonergia a adhéré début 2025 à l’association Stop Fraudes. Cette adhésion constitue un engagement supplémentaire pour Sonergia.
D’une part, elle permet de bénéficier d’outils partagés, de retours d’expérience et d’analyses communes utiles au quotidien pour renforcer la vigilance et les process internes.
D’autre part, Sonergia a fait le choix de contribuer activement aux travaux engagés par l’association. Sonergia a notamment intégré le groupe de travail consacré à la « proposition d’outils au service des acteurs vertueux ». Cette participation traduit une conviction forte : la lutte contre la fraude ne doit pas seulement sanctionner les comportements déviants, elle doit aussi soutenir et protéger ceux qui respectent les règles.
En consacrant du temps et des ressources à cette dynamique collective, Sonergia assume sa responsabilité dans la fiabilisation durable des aides à l’efficacité énergétique.
