À l’approche des élections municipales 2026, les attentes des Français sont claires. Préserver l’environnement figure parmi les priorités exprimées, au même niveau que la maîtrise des impôts locaux1. Autrement dit : accélérer la transition énergétique tout en protégeant le budget des ménages. Pour les communes cela implique notamment d’engager des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics et d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal.
Pour les élus qui prendront en charge les délégations bâtiments, logement ou voirie, l’enjeu est immédiatement budgétaire. Les promesses de campagne doivent se traduire en programmes d’investissement concrets : rénovation énergétique des écoles, modernisation de l’éclairage public, renouvellement des flottes de véhicules, amélioration du patrimoine communal. Dans un contexte de contrainte financière, la question centrale devient celle du financement.
« En tant qu’élue locale, je comprends parfaitement que les CEE puissent susciter de la prudence. Lorsque l’on envisage d’en assurer la gestion en interne, la technicité du dispositif peut apparaître disproportionnée au regard des moyens humains disponibles. Cette réserve est légitime.
Mais elle ne doit pas conduire à se priver d’un levier de financement utile pour nos territoires. Les collectivités ne sont pas tenues d’assumer seules cette ingénierie. Elles peuvent choisir de s’appuyer sur des acteurs spécialisés, capables de sécuriser les démarches et d’optimiser la valorisation des primes. À l’heure où chaque décision budgétaire engage la crédibilité d’un mandat, externaliser la technicité pour préserver les ressources publiques me paraît relever du bon sens. »
Florence Lievyn
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un levier encore sous-exploité par les collectivités locales. Ils permettent de mobiliser des primes privées, en complément des subventions publiques traditionnelles. En clair, ils participent au financement de la transition énergétique sans peser sur les impôts locaux.
Lors de la 5ème période des CEE qui s’est achevée fin 2025, les collectivités n’ont capté qu’une part marginale des volumes de CEE délivrés au niveau national. Ce décalage interroge. À l’heure où chaque euro de subvention et chaque ligne budgétaire sont arbitrés avec précision, ignorer les CEE revient à se priver d’un outil de financement complémentaire.
La rénovation énergétique des collectivités territoriales constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les communes et intercommunalités. Écoles, gymnases, bâtiments administratifs ou éclairage public représentent une part importante des consommations d’énergie du patrimoine public. Pour financer ces investissements, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs d’aides, parmi lesquels les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) occupent une place encore insuffisamment exploitée.
Financer la rénovation énergétique des collectivités grâce aux CEE
Les CEE ne sont ni une subvention classique ni un dispositif expérimental. Ils s’inscrivent, depuis 20 ans, dans un cadre réglementaire stabilisé2 et représentent une source de financement privé mobilisable pour des travaux générant des économies d’énergie.
Quels projets de rénovation énergétique des collectivités peuvent être financés par les CEE ?
- réduire le reste à charge d’un programme de rénovation énergétique ;
- compléter des subventions de l’État ou des régions ;
- améliorer la soutenabilité budgétaire d’un plan pluriannuel d’investissement ;
- contribuer à stabiliser les dépenses de fonctionnement en réduisant les consommations énergétiques.
Dans la perspective du mandat à venir, intégrer les CEE dans la stratégie financière de la collectivité relève d’une gestion responsable des deniers publics.
Cinq idées reçues qui freinent encore les collectivités sur les CEE
Idée reçue n°1 : « En tant qu’éligible, ma collectivité doit gérer elle-même les CEE via la plateforme EMMY » |
| Une collectivité peut effectivement ouvrir un compte sur le registre national des CEE dénommé EMMY, déposer ses dossiers auprès du pôle national des CEE (PNCEE) et vendre ensuite les CEE obtenus à un acteur tiers. Ce schéma nécessite des ressources internes mais également un suivi précis de l’actualité mouvante du secteur des CEE.
Heureusement, il existe une alternative plus simple. La collectivité peut choisir de confier la valorisation des CEE à un obligé ou à un délégataire, qui s’engage à verser une prime au regard des travaux ou investissements en faveur des économies d’énergie et prend en charge les démarches administratives. Pour un élu nouvellement nommé, l’enjeu n’est pas de maîtriser la technique du dispositif, mais de s’assurer que ses services examinent systématiquement cette option de financement. |
Idée reçue n°2 : « Les CEE ne concernent que les bâtiments publics » |
| Les bâtiments communaux concentrent une part importante des consommations énergétiques : isolation, changement de chauffage, ventilation, pilotage technique (BACS), raccordement à un réseau de chaleur, et bientôt rénovation globale tertiaire. Ces opérations génèrent des primes substantielles.
Cependant, les CEE couvrent également d’autres postes budgétaires structurants : rénovation de l’éclairage public, acquisition ou location de véhicules électriques pour les services municipaux, projets d’efficacité énergétique sur des équipements urbains. Le périmètre dépasse largement le seul patrimoine bâti. Pour une délégation voirie ou mobilité, les CEE constituent aussi un outil de financement pertinent. |
Idée reçue n°3 : « Si mon projet ne figure pas dans une fiche standardisée, je ne peux pas obtenir de CEE » |
| Le catalogue des fiches couvre de nombreuses opérations courantes. Toutefois, lorsqu’un projet ne correspond à aucune fiche, il peut être valorisé via une opération spécifique.
Ce mécanisme permet de financer des projets atypiques : bâtiments patrimoniaux, équipements sportifs ou culturels, infrastructures complexes. Il suppose une démonstration technique plus poussée des économies d’énergie, mais il ouvre des perspectives réelles pour des collectivités disposant d’un patrimoine singulier. L’absence de fiche standardisée n’est donc pas un obstacle définitif et l’appui d’un acteur spécialisé dans les CEE prend encore plus de sens. |
Idée reçue n°4 : « Le montant de la prime CEE n’est pas sécurisé dans le temps » |
| Il convient de distinguer un chiffrage indicatif d’un engagement formel d’incitation.
Lorsque l’obligé ou le délégataire formalise son rôle actif et incitatif (RAI) avant la signature des devis, le montant de la prime CEE devient contractuel. Sous réserve du respect des conditions techniques, l’engagement doit être honoré. Dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissement, cette sécurisation en amont constitue un élément déterminant pour la stabilité du plan de financement. |
Idée reçue n°5 : « Recourir à un tiers pour valoriser les CEE impose une procédure de marché public lourde » |
| Les règles de la commande publique s’appliquent, comme pour toute prestation. En dessous des seuils réglementaires, en l’occurrence 40 000€, aucune procédure formalisée n’est requise. Au-delà, la valorisation des CEE peut être intégrée dans un marché existant ou faire l’objet d’une consultation adaptée.
Les CEE ne créent pas une contrainte juridique supplémentaire. Ils s’insèrent dans les cadres habituels de la collectivité et peuvent être intégrés dans une stratégie globale de financement. |
Municipales 2026 : une question de responsabilité budgétaire
Pour les nouveaux élus qui auront la charge de mettre en œuvre des programmes souvent ambitieux pour les 7 ans à venir, la question est simple : comment financer la transition énergétique promise sans alourdir les impôts ?
Les CEE ne sont pas une solution miracle. Ils constituent cependant un levier de financement complémentaire, mobilisable en amont des travaux, compatible avec les subventions publiques et adapté aux réalités budgétaires locales.
Ne pas interroger systématiquement la possibilité de mobiliser des primes CEE dans chaque projet énergétique revient à laisser de côté une source de financement qui peut alléger la pression fiscale et soutenir l’investissement local.
| Trois réflexes CEE à adopter dès la prise de fonction après les municipales 2026 |
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